Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

Mme Alexandra Gobet (S). Ma question s'adresse à M. Ramseyer en sa qualité de président du département de justice et police.

En date du 28 août 1998, une femme de 28 ans a été gravement blessée à son domicile : tympan perforé, lésion du thorax, contusions multiples. Elle en subit aujourd'hui encore les séquelles physiques et psychiques. Cette femme n'a pas été victime d'un accident de la route ni d'un accident domestique. C'est une victime de la violence conjugale, qui a appelé le numéro 117 alors que son époux commençait à défoncer la porte de son domicile.

Au procès du coupable, elle a déclaré que la police n'avait pas l'air pressée d'intervenir. Mon interpellation pose donc les questions suivantes :

- A quelle heure, le 28 août 1998, la centrale 117 a-t-elle enregistré l'appel de cette femme et à quelle heure la police a-t-elle annoncé sa présence au domicile de la victime ?

- Concernant le 28 août 1998 et pour l'ensemble du canton du Genève, combien de membres du corps de police étaient en patrouille pour répondre à ce genre d'appel dans les plus brefs délais ?

- Est-il exact que la nationalité étrangère de la victime - apparemment associée à une plus grande tolérance de la violence physique exercée par le mari - a joué un rôle dans le délai d'intervention de la police ? Des appels précédents ont-ils rendu la police quelque peu réticente à intervenir dans cette affaire ?

- Le délai d'intervention, lorsqu'il est fait appel à la police en cas de violence conjugale, est-il inférieur, égal ou supérieur au temps moyen d'intervention ?