Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

Mme Anne Briol (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Moutinot et complète celle de M. Annen puisqu'elle a trait au même sujet.

J'aimerais aborder un point qu'il n'a pas abordé, à savoir les radiations non ionisantes de ces installations d'antennes qui, selon de nombreux spécialistes, représentent des risques relativement importants pour la santé.

Dans ce sens, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant en joignant une recommandation dont je vous lis un extrait : «Etant donné la rapidité avec laquelle les réseaux de téléphones mobiles s'étendent actuellement, il faut éviter de se retrouver devant des faits accomplis quand l'ordonnance entrera en vigueur. C'est pourquoi nous recommandons aux autorités cantonales et communales compétentes pour autoriser des émetteurs de téléphones mobiles de se référer provisoirement, dès maintenant, au projet d'ordonnance ci-joint pour évaluer les émissions de rayons non ionisantes. En cas de requête portant sur de nouveaux émetteurs de téléphone mobile, c'est surtout le lieu prévu pour leur implantation qui doit être contrôlé avec soin quant à l'impact pouvant résulter sur des zones d'habitation.»

A ce titre, j'aimerais poser les questions suivantes :

- Pourquoi les recommandations du projet d'ordonnance de Moritz Leuenberger du 16 février 1999 ne sont-elles pas respectées ?

- Pourquoi n'y a-t-il pas de plan cantonal répertoriant les lieux et nombres d'antennes dans le but d'une implantation rationnelle ?

- Comment le Conseil d'Etat entend-il remédier à la situation ?

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au terme de ces interpellations urgentes, auxquelles le Conseil d'Etat répondra demain.

Nous poursuivons l'ordre du jour et reprenons nos travaux sur la LDTR où nous les avons laissés avant la pause.