Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Christian Brunier (S). Après cette condamnation sans merci du libéralisme par M. Annen, mon interpellation complétera en fait celle de M. Godinat et s'adresse donc à M. Segond.

Nous avons appris cette semaine par les médias que l'Hospice général et la Fondation d'aide et de soins à domicile avaient décidé d'externaliser leurs services informatiques en regroupant leurs informaticiens, soit une trentaine de personnes, au sein d'une association privée.

Même si, à court terme, les liens seront vraisemblablement assez forts entre ces institutions sociales et cette association privée, il est clair qu'à brève échéance ils risquent de se distendre dangereusement.

Ainsi, il n'est pas abusif de parler aujourd'hui de privatisation de l'informatique de l'Hospice général. Dans ce contexte, voici mes questions :

- Quelle a été la procédure de négociation avec le personnel concerné, sachant que la concertation est l'une des clefs de la réussite de toute réforme ?

- Quel sera le statut des collaboratrices et collaborateurs de cette association privée ?

- Dans la «Tribune de Genève», j'ai lu que le choix de la structure juridique s'était orienté vers l'association de type privé, car la constitution d'une fondation publique était, selon le témoignage, une perte de temps. Le Conseil d'Etat pense-t-il de même et, si oui, n'estime-t-il pas qu'un conflit social potentiel est un facteur à prendre en compte dans la gestion des estimations de ce temps ?

- Sur quels critères sérieux repose ce choix d'externalisation ?