Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Jacques Béné (L). J'intitulerai mon interpellation urgente : «Promotion économique et département des finances, est-ce vraiment le même combat ?». Elle s'adresse à Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du département des finances. Je prie ses collègues de bien vouloir lui transmettre mon interpellation.

Dans cette enceinte, nous sommes tous en faveur de la promotion économique, même si nous divergeons quelque peu sur les mesures à prendre. Dans l'arrivée ou la création d'entreprises, d'aucuns voient des emplois nouveaux, d'autres des rentrées fiscales, mais nous nous accordons tous à dire que nous avons globalement à y gagner.

La décision d'implantation ou de création d'une entreprise sur un site donné dépend dans une large mesure, non seulement des conditions fiscales auxquelles elle sera soumise, mais surtout de la rapidité des décisions administratives qui seront prises - qu'il s'agisse d'allégements fiscaux, de permis de travail, d'autorisations d'exploiter, etc.

La concurrence fait rage, tant aux niveaux intercantonal qu'interrégional ou international, et la priorité sera évidemment donnée à celui qui fera mieux et plus vite. Les entreprises qui désirent s'implanter dans notre pays, voire dans notre canton, doivent respecter des délais en fonction de leur propre concurrence.

Or, il semble que Mme Calmy-Rey récompense bien mal l'esprit d'entreprise et d'initiative dont certains souhaiteraient faire bénéficier notre République.

La procédure veut que le département de l'économie préavise les demandes d'allégements fiscaux qu'il adresse au département des finances dans le cadre des dossiers qu'il traite concernant l'implantation ou la création d'entreprises dans le canton.

A ce jour, il semble que vingt-huit de ces dossiers préavisés favorablement par le département de l'économie soient en suspens auprès des services du département des finances, et que le département de l'économie peine à obtenir une décision, que celle-ci soit positive ou négative.

Connaissant la situation de l'emploi et de nos finances, il est inadmissible que de telles décisions administratives ne puissent pas être prises avec la rapidité et je dirais même l'urgence nécessaire. Cette absence de décision et ce manque de clairvoyance sont d'autant plus dommageables que ces vingt-huit dossiers représentent plus de quatre cent emplois !

En l'occurrence, soit Mme Calmy-Rey estime que ces quatre cent emplois ne sont absolument pas nécessaires à l'économie genevoise et qu'il serait politiquement défavorable que le département de M. Lamprecht puisse se targuer d'avoir favorisé leur création. Soit elle prend conscience des responsabilités qui lui ont été confiées par une partie de la population et nous fera alors le plaisir de nous informer des délais qu'elle souhaite instaurer pour le traitement rapide de ces demandes.