Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Pierre Marti (PDC). Mon interpellation s'adresse à M. Guy-Olivier Segond et concerne le RMCAS.

La commission sociale m'a demandé, à l'unanimité, lors de sa dernière séance, de préparer une motion afin que le rapport sur le RMCAS, rédigé à fin 1996 et imprimé en janvier 1997, soit enfin distribué aux députés.

Cela a peut-être aidé M. Guy-Olivier Segond et je le remercie infiniment d'être intervenu auprès de la poste pour activer la distribution du courrier, car enfin, après plus de deux ans, ce premier rapport est parvenu aux membres de la commission sociale !

Considérant que l'article 40 de la loi sur le RMCAS, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, prévoit expressément qu'une évaluation ait lieu tous les deux ans et que le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un rapport sur les résultats de cette évaluation; considérant par ailleurs que vous devez nous présenter prochainement une proposition relative au revenu minimum de réinsertion (RMR), aurons-nous, ces toutes prochaines semaines, le rapport de janvier 1999 sur le RMCAS ? Cela nous permettra d'analyser, avec un comparatif, son évolution.