Séance du
jeudi 25 mars 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
Points initiaux
54e législature
No 10/II
Jeudi 25 mars 1999,
soir
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, et Mme Danielle Oppliger, députée.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :