Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 8^e séance

Le Grand Conseil a adopté, le 14 octobre 1988, la motion citée en référence qui invite le Conseil d'Etat :

«1. A renoncer à tout remblayage, dépôt de matériel et modification du sol sur le périmètre situé entre le vallon protégé de l'Allondon, les rives du Rhône, les Teppes de Véré et la voie CFF, et à prendre un arrêté annulant toute décision contraire aussi longtemps que les procédures légales prévues pour la modification d'un plan directeur d'aménagement, d'autorisation de construire pour la modification du niveau du sol ou d'autorisation de défrichement pour l'abattage des parties boisées n'auront pas été terminées.

2. A faire rapport au Grand Conseil sur les modifications envisagées du plan directeur de l'aménagement des Teppes du Biolay et du résultat des consultations auprès des autorités, services et associations concernés relativement au futur aménagement du périmètre visé dans la première invite».

Le Conseil d'Etat a donné suite à cette motion en adoptant le 13 mars 1989, un nouveau plan directeur; quant au Grand Conseil, il a voté le 31 mai 1991 la modification du régime des zones pour l'ensemble de cette région. Par ailleurs, le 31 mars 1993 le Conseil d'Etat a décidé de poursuivre le projet et de le concrétiser. Ainsi un plan a été arrêté qui prévoit la création, à proximité de l'Allondon, le long du Rhône, d'une réserve naturelle comprenant trois étangs. Cette zone n'a donc plus été remblayée, ce qui correspond à la première invite de la motion.

En date du 3 juin 1996, le Conseil d'Etat a déposé auprès du Grand Conseil un rapport faisant état des actions en cours (rapport M 527-A, mémorial des séances du Grand Conseil 1996, page 4584). Il ressort du procès-verbal des séances du Grand Conseil que celui-ci a cependant décidé d'ajourner l'examen du rapport, le département ayant entamé des pourparlers en vue de la création d'un étang ouvert à la pêche sur le site.

L'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay présente un intérêt particulier sur le plan genevois, en raison de la taille importante de ce site, de son intégration aux milieux naturels environnants et de sa proximité de Genève. Cette réserve, d'une centaine d'hectares, dont 5,5 ha de plan d'eau, est située en face du Moulin-de-Vert, près de la réserve naturelle de l'Allondon, et fait partie de l'inventaire fédéral des paysages.

Il s'agissait donc de concilier la création d'une réserve biologique de haute valeur avec la mise en place d'aménagements donnant au site un attrait particulier pour les observateurs de la nature et les promeneurs, tout en y intégrant une fonction pédagogique.

A partir de 1994, des discussions ont eu lieu entre l'ensemble des partenaires intéressés qui ont abouti à l'adoption d'un projet concret, visant à la création d'une réserve naturelle de haute importance, assortie d'une zone de détente pour le public et d'un retour en zone agricole des parcelles remblayées.

Diverses considérations, liées notamment au réexamen du plan directeur des gravières, ont cependant retardé la réalisation de ces aménagements, de sorte que ce n'est que le 29 janvier 1998 qu'un projet de loi 7808 a été déposé (mémorial des séances du Grand Conseil 1998, page 818).

Ce projet de loi prévoit l'ouverture d'un crédit d'investissement de 4 860 000 francs pour les travaux d'aménagement suivants :

création de 3 plans d'eau et aménagement de biotopes aquatiques et terrestres.

aménagement d'une zone agricole et d'une aire de délassement préservant les biotopes en place et création d'un réseau de fossés d'évacuation des eaux de surface.

Lors des débats relatifs à ce projet de loi, votre Grand Conseil a reçu toutes les informations utiles sur les travaux prévus dans ce site et c'est le 26 juin 1998 que vous avez adopté le dit projet de loi. Grâce à ce vote et à votre soutien, le canton pourra réaliser un très grand espace naturel, attendu par tous, qui marquera aussi le début des travaux de renaturation des cours d'eau genevois.

Depuis, les soumissions ont été lancées et les travaux pourront démarrer dès le début de l'année 1999.

Le Conseil d'Etat vous prie dès lors de prendre acte de ce rapport qui complète le rapport M 527-A et l'exposé des motifs du PL 7808.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.