Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 8^e séance

La Commission des travaux, sous la présidence de M. Jean-Pierre Gardiol, s'est réunie le 1er décembre 1998 (11 frimaire 207), pour examiner le projet de loi 7923, traitant d'un crédit d'étude en vue de la construction de la 2e étape de Sciences III, déposé le 21 octobre 1998 (31 vendémiaire 207) et renvoyé par le Grand Conseil en Commission des travaux lors de la séance du 19 novembre 1998 (29 brumaire 207).

M. .

M. M. F. Reinhard, directeur des bâtiments ;

M. M. J.-D Haegler, ingénieur cantonal ;

M. M. D. Meyer, chef du service des constructions universitaires et hospitalières.

Ont également assisté à notre séance :

M. P. Spierrer, vice-doyen de la Faculté des sciences, président de la section biologie, président du groupe opérationnel Sciences III ;

M. M. J. Brachet, directeur des bâtiments de l'Université ;

MM. P. Come. et A. Carlier, architectes.

Historique

Le 19 avril 1995 ( 30 germinal 204), le Grand Conseil approuvait le crédit de construction et d'équipement du bâtiment Sciences III au boulevard d'Yvoy, pour un montant de 40 743 000 F.

Ce crédit comprenait :

la réalisation de la 1re étape du bâtiment A ;

la totalité des sous-sols des bâtiments A, B et C.

Ces locaux ont été mis en exploitation en 1990 (199) et un crédit complémentaire de bouclement de la 1re étape a été voté le 12 juin 1998 (24 prairial 207). Le montant total des dépenses s'est donc élevé à 44 613 811 F.

Ce projet, qui a été conçu pour être réalisé en étapes successives, a été interrompu en 1989 (198) avec l'achèvement de la première étape en raison de difficultés budgétaires.

Il s'agira, avec ce crédit, de lancer l'étude de la construction de la deuxième étape de Sciences III, dite étape centrale, désignée par les lettres B et C sur l'annexe 1.

Besoins

Au 1er janvier 1998 (11 nivôse 207), plus de six cents étudiants faisaient des études de biologie à l'Université de Genève, soit environ le tiers des étudiants de la Faculté des sciences. Leur nombre a doublé en moins de 15 ans. Cet engouement peut s'expliquer par la place que les matières telles que la biologie, la génétique et les sciences connexes à la biodiversité occuperont dans les années à venir. Afin de donner toutes ses chances à notre République, dans un monde en pleine mutation, et aux futures générations, il est raisonnable de doter les institutions pouvant répondre à ce défi des outils adéquats.

Programme

Le programme prévoit le regroupement complet à Sciences III des départements de :

biologie moléculaire ;

biologie cellulaire ;

zoologie ;

biologie animale.

Les différents laboratoires qui sont à l'heure actuelle répartis sur une dizaine de sites, multiplient les infrastructures et équipements. Une rationalisation de leur utilisation justifie que l'on regroupe toutes ces infrastructures.

Cette rationalisation et l'adéquation des nouveaux locaux permettra de regrouper la section de biologie sur une surface inférieure à celle qu'elle utilisait.

Le département d'anthropologie et écologie, associé aux Sciences de l'Homme, rejoindra le nouveau Musée d'ethnographie.

Le rayonnement de Genève à travers la biologie moléculaire

L'Université de Genève, avec son département de biologie moléculaire, historiquement l'un des trois premiers en Europe, a joué un rôle éminent en ouvrant la voie à la génétique moderne. Neuf des seize professeurs ordinaires sont des membres élus sur concours de l'Organisation européenne de biologie moléculaire, ce qui la place en tête parmi les universités européennes.

Une analyse américaine de coefficient d'impact de publications (mai 92) met l'Université de Genève en 16e position mondiale des universités et instituts de recherche dans le domaine de la biologie moléculaire. Enfin, le magazine FACTS (nov. 96/frimaire 205), place Genève en tête, parmi les hautes écoles suisses, pour les études de biologie.

Comparaison des surfaces

Sciences III

Total des surfaces en m2 :

utilisées pour le regroupement  5 800

Besoins supplémentaires   500

Total     6300

Comprenant : départements de bio. moléculaire, végétale et animale, dépt. de zoologie et botanique, 2 auditoires (100 places), 2 labo. (80 places), 1 salle de trav. pratiques (120 places), bibliothèques, serre, phytotrons, animalerie.

Besoins supplémentaires : dépt. de bio. cellulaire.

Surfaces libérées en m2

Sciences II    2 197

Bastions    1 312

Jardin botanique    497

Malagnou    1 323

Clochettes Location libérée   217

Sénebier Location libérée   130

Maraîchers Location transférée  131

Pavillon des isotopes    180

Total     5 987

Economie estimée

Le total des économies estimées sur la base des surfaces libérées est de 630 000 F par an.

Comme vous pourrez le constater, s'agissant d'un crédit d'étude, ces économies ne figurent pas dans les revenus annuels intervenant dans le calcul du taux de couverture du projet. Elles devraient être prises en compte lors du crédit de construction. C'est à espérer.

Chronologie des travaux

Dépôt au Grand Conseil du crédit de construction   automne 1999 (brumaire 208)

Ouverture du chantier   début de l'an 2000 (pluviôse 209)

Remise des locaux    fin 2002 ( nivôse 211)

() dates correspondant au calendrier républicain

Coût des études

Sur la base du coût de construction de la première étape (49 200 000 F), et par analogie, l'estimation du montant du crédit d'étude s'élève à :

Etude de la 2e étape 1 577 000

TVA (6,5 %)  102 000

Total 1 679 000

Renchérissement

augm. du taux de la TVA 1er janvier 1999 (12 nivôse 208)  13 000

Total crédit d'étude 1 692 000

Charges financières annuelles (1)

Amortissement constant (8 ans à 4,625 %)  211 500

Intérêts passifs moyens (4,625 %)  39 128

Total des charges financières  250 628

Couverture financière (2)

Total des revenus  = 0.-

(Recettes propres + Economies prévues)

Total des charges financières  = 250 628.-

Coûts induits

(conciergerie, entretien, locaux, énergie, etc.) = 0.-

Total des charges  = 250 628.-

Insuffisance de couverture du projet  = 250 628.-

Taux de couverture en % = 0.-

Discussion et vote

Selon M. Spierer, l'enjeu d'une telle école pour notre République repose sur le constat qu'il y aura une répartition des domaines de recherche en biologie entre les trois hautes écoles de notre pays. Dans ce contexte, Genève a été choisie comme le centre devant se consacrer au développement de la biologie moléculaire et cellulaire. C'est ainsi que les ressources dont dispose Genève pour sa recherche sont supérieures à celles dont dispose Lausanne (alors qu'elles ont le même nombre d'étudiants en biologie - 600), qui se consacrera au développement de biologie des organismes. Au vu de ce qui précède, il semble qu'une répartition très claire des types de recherches et études a été faite dans le bassin lémanique. D'autre part, une des raisons qui milite pour la concrétisation de ce projet est que la moitié des étudiants fréquentant la section de biologie possède déjà un titre universitaire et de ce fait, le type de formation qu'ils sont sensé acquérir nécessite des infrastructures de laboratoire.

M. Carlier nous dit qu'une des caractéristiques de ce nouveau bâtiment par rapport à celui de Sciences II, est qu'il a été possible de réaliser deux étages supplémentaires.

Au sujet de la subvention escomptée, celle-ci serait de l'ordre de 12 à 15  millions à condition que le crédit de construction soit présenté impérativement en 1999 (208), car elle risquera de disparaître en l'an 2000 (209).

En ce qui concerne les travaux, les procédures d'adjudication seront appliquées. D'autre part, vu que le premier mandat comprenait l'ensemble du projet, il n'a pas été nécessaire de refaire un appel d'offres pour les mandats d'architectes.

Certains commissaires ayant relevé le coût relativement élevé du crédit d'étude, ceci en considérant qu'un certain nombre de plans existent déjà, le département confirme que ce coût est relativement bas par comparaison à d'autres objets.

Au sujet des exigences pour les exécutions envisagées, et ceci par rapport aux options prises en 1984 (193), le département a procédé à la mise en place de nouvelles directives qui, si elles étaient respectées, devraient se concrétiser par un coût de construction plus économique.

Enfin, il n'a pas été possible de répondre à la question de la réutilisation de certains éléments des locaux libérés.

Soumise au vote, l'entrée en matière du projet de loi 7923 est acceptée à la majorité, 13 oui (2 L, 2 R, 2 PdC, 3 S, 1 Ve, 3 AdG).et 1 abstention (L).

Après une relecture article par article, un amendement consistant à corriger le terme net-net est proposé à l'article 3 par M. Meyll. A la suite de réponse fournie par la direction générale des finances de l'Etat (voir annexe 2), cet amendement est rejeté.

L'amendement ayant été rejeté, la Commission des travaux s'est déclarée d'accord avec le projet à la majorité, 13 oui (2 L, 2 R, 2 DC, 3 S, 1 Ve, 3 AdG) et 1 abstention (L) et recommande au Grand Conseil d'accepter le projet de loi 7923.

ANNEXES

p. 9

p.10

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je signale qu'à la page 7 du rapport, il faut lire : «L'amendement ayant été rejeté, la commission des travaux...» et non : «L'amendement étant accepté...».

M. Bernard Lescaze (R). La seconde étape de Sciences III est depuis longtemps l'objet de discussions et l'on peut se demander dans quelle mesure ce crédit est toujours nécessaire. En effet, je m'étonne qu'aujourd'hui même «Le Temps», un journal qui se veut régional, annonce qu'une partie importante de la faculté des sciences de Lausanne sera transférée à l'Ecole polytechnique, de même qu'on parle du transfert de la géologie entre Genève et Lausanne. Par ailleurs, les professeurs de l'université de Genève s'inquiètent de conserver un pôle de sciences humaines alors que ceux de Lausanne demandent à garder le pôle romand de sciences humaines.

Il est regrettable, dans ces conditions, d'avoir si peu de détails sur l'ensemble de l'évolution des bâtiments universitaires. Il ne suffit pas de se gargariser de la matière grise qui serait - ainsi qu'il a été dit tout à l'heure -notre seule matière première, il faut aussi - au moment où j'affirme avec force que l'université de Genève se provincialise - avoir une vue d'ensemble sur le développement que l'Etat de Genève, le Conseil d'Etat entend donner à l'université. Il ne faut pas se limiter aux déclarations du Conseil d'Etat faites dans des salons à Nyon et aux projets du département de l'instruction publique et du département des travaux. Même si le Conseil d'Etat n'est pas très intéressé, même si ces propos peuvent paraître aujourd'hui anticiper sur l'avenir, je prétends qu'ils sont prémonitoires.

Si effectivement, ce soir, nous avons décidé de montrer que nous sommes aussi capables de contester pied à pied certains projets - comme la gauche et l'Alternative, que vous représentez, Monsieur Moutinot, le fait un peu trop souvent ces derniers temps - nous agissons avec de bons arguments. Et si ce soir vous ne m'avez pas entendu, dans quelques mois, voire quelques années, vous verrez que ce que je disais était prémonitoire quant à la situation de Genève. Aujourd'hui, je m'étonne des déclarations du président du Sénat de l'université de Genève, je m'inquiète et je me demande véritablement s'il nous faut, les yeux fermés - car c'est ce que vous demandez, Monsieur le président du DAEL - investir des millions, dans le cas précis 1 692 000 F, sans que l'on sache quel avenir réel vous voyez à l'université.

Je comprends bien que vous voulez développer, construire, et vous avez raison : c'est votre tâche. Je comprends bien que nous voulons la meilleure formation : c'est la tâche de Mme Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Mais permettez-moi de vous dire que, face à ce qu'on lit et entend à l'université aujourd'hui, les réponses que vous apportez dans les exposés des motifs à l'appui de vos projets de lois, et celles que le rapporteur apporte ce soir, suite à la discussion sans doute fournie en commission des travaux, me paraissent profondément insuffisantes, quelle que soit l'issue du vote. On peut finalement être d'accord avec la seconde étape de Sciences III, mais cela aurait dû faire l'objet d'un véritable débat de fond sur l'avenir des bâtiments et des équipements universitaires de cette cité.

Je vous rappelle, à cette occasion, que l'université représente un dixième du budget de l'Etat et qu'elle représente aussi une part importante des investissements. Le Conseil d'Etat escamote, une fois de plus, un débat important. Vous aurez une majorité prétendument d'idées - car faite de gauche et de droite, de bric et de broc - mais vous n'aurez pas une véritable réflexion, car votre majorité n'est qu'illusion face au problème important que soulève en réalité ce projet de loi.

M. Chaïm Nissim (Ve). A ma grande surprise, je suis assez d'accord avec mon préopinant. Comme le précédent, ce projet nous pose un problème important de priorité. Nous sommes, Monsieur Moutinot et Madame Brunschwig Graf, encore dans l'ancien pipeline qui, chaque année depuis trente ans, nous permettait de voter un certain volume de crédits grands travaux, non seulement pour l'université, mais également dans d'autres domaines. Nous avons gardé cette habitude - à régime réduit en raison de la crise financière - et nous n'avons pas étudié profondément nos priorités.

La véritable question est de savoir quels sont les investissements les plus productifs, les plus générateurs d'activités économiques utiles, les plus créateurs de bonheur collectif. C'est un mot difficile à quantifier mais, en définitive, là se pose la vraie question. Et je ne suis pas sûr qu'à partir de l'ancien pipeline on puisse créer le bonheur collectif optimum avec le peu d'argent à disposition.

En l'occurrence, il s'agit encore de l'un de ces anciens projets hérités des années de vaches grasses, une illusion qui demande une réflexion plus approfondie. Je pense, comme mon préopinant, M. Lescaze, qu'il faudrait en réalité renvoyer ce projet en commission, mais nous n'obtiendrons pas une majorité sur ce renvoi. Nous voterons donc contre, une fois de plus, pas contre le principe de nouveaux investissements pour l'université, mais parce que nous devons repenser la question.

M. Bernard Annen (L). Je suis étonné par les interventions que nous venons d'entendre. Le résultat du vote en commission montre que les deux radicaux ont accepté ce projet de loi, de même que le député Vert, si bien que je me demande qui est du côté des bric et des broc !

L'important, à mon sens, c'est de mettre à disposition de notre alma mater les installations nécessaires et suffisantes pour assurer la meilleure formation possible. Monsieur Lescaze, bien que vous soyez un homme averti dans ce domaine, il n'est pas envisageable de revenir continuellement sur le dada qui est le vôtre : la formation, pour laquelle vous avez une attention permanente et que vous voulez voir évoluer dans les meilleures conditions possibles. En outre, vous ne pouvez pas avoir un double langage : prétendre développer la formation, d'une part, en lui assurant l'infrastructure nécessaire et, d'autre part, tenir le discours qui est le vôtre ce soir. A ce propos, êtes-vous intervenu à titre personnel ou parlez-vous au nom du groupe radical ? La question se pose, puisque vos deux commissaires ont voté ce projet de loi.

Monsieur Nissim, la quasi-unanimité de la commission - exception faite d'une abstention émanant du groupe libéral - a voté ce projet de loi. Un certain nombre de questions que vous avez posées étaient peut-être opportunes, mais la pesée d'intérêts implique que nous votions ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Les propos de M. Lescaze me surprennent, s'agissant d'un domaine aussi important pour Genève que la biologie moléculaire. Vous savez très bien, Monsieur Lescaze, que Genève aujourd'hui pâtit d'un manque de projets ayant une valeur ajoutée importante. Notre ville en a besoin pour pouvoir se développer et défendre sa place dans ce domaine. De nombreux laboratoires sont actuellement disséminés qu'il serait intéressant et important de concentrer à Sciences III pour une simple question de rationalisation. Il en va de même pour plusieurs bibliothèques couvrant le même domaine et qui devraient être réunies en un seul endroit, ainsi que le souligne l'exposé des motifs.

Vous avez dit, lors du précédent débat, que Lausanne - qui développe son département de biologie moléculaire - était en compétition avec Genève. Si nous voulons avoir encore quelque chose à dire en matière scientifique - Genève a déjà perdu la physique - nous devons veiller à ne pas perdre d'autres sections. Il faut, pour ce faire, investir, avoir des locaux pour étudier, pour se développer, pour la recherche. C'est ainsi, Monsieur Lescaze !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Nous n'avons pas perdu la physique, Monsieur le rapporteur. Nous sommes même extrêmement actifs dans ce domaine, particulièrement lorsque nous collaborons avec le CERN; encore faut-il que les députés nous en donnent la possibilité en adoptant vis-à-vis du CERN l'attitude adéquate !

Monsieur le député Lescaze, je partage avec vous un sentiment : la colère qui vous a sans doute animé en découvrant l'attitude d'une partie du corps professoral genevois face aux accords visant à associer Genève à des opérations qui auraient eu lieu de toute façon mais qui présentaient en l'occurrence un avantage particulier : que Genève participe à la distribution du «gâteau du développement», si je puis dire, plutôt que d'assister au développement de la place universitaire lausannoise. J'ai eu, comme vous, en lisant le journal du jour, un moment de colère en constatant qu'un certain nombre de professeurs n'étaient pas capables de voir midi à leur porte, à savoir leurs propres intérêts. Néanmoins, cela ne m'empêche pas de reconnaître la nécessité de développer la biologie dans les domaines qui sont prévus ici et à cet égard Sciences III a été reconnu, depuis 1989, comme un bâtiment nécessaire pour la poursuite de l'activité dans ce secteur.

Mesdames et Messieurs les députés, pendant des années, vous avez demandé d'établir des priorités. C'est précisément sur la base de discussions pour la répartition des compétences entre Lausanne et Genève que cet objet a été déclaré important et que nous nous sommes déterminés sur l'utilité d'un tel bâtiment. Sciences III doit être construit pour permettre à notre université de poursuivre son développement dans le domaine des sciences, qui est l'un des fleurons de son activité.

Je ne partage pas, en l'occurrence, l'opinion du député Lescaze sur les perspectives de notre université. Il faut encourager l'université à collaborer, à se développer et à mettre en évidence les atouts qui lui sont propres et ce sont précisément les domaines qui font l'objet de notre débat. Monsieur le député, sachez que je n'aurais jamais osé vous présenter de semblables crédits pour d'autres facultés. Dans le cas particulier, Sciences III fait véritablement partie des priorités.

Il est vrai, pour conclure, que nous sommes en période de difficultés budgétaires et c'est pourquoi le Conseil d'Etat a coupé, hors grands travaux, 45 millions par rapport aux investissements faits en 1998. C'est donc dans l'enveloppe telle qu'elle nous est attribuée après modification - 26 millions de moins pour les grands travaux, 45 millions de moins pour l'ensemble des autres investissements - que nous osons vous proposer cette priorité, sachant que nous devrons arbitrer sur d'autres projets, en abandonner, mais c'est là la responsabilité du Conseil d'Etat.

Je vous demande donc de voter ce crédit, en sachant - comme l'a dit le député Lescaze - que cela n'enlève rien aux efforts que doit faire l'université en matière de collaboration.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7923)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la constructionde la 2e étape de Sciences III

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit de 1 692 000 F, (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la construction de la 2e étape de Sciences III.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999, sous la rubrique 35.00.00.508.32.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financièrede l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.