Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 7e séance

R 398

R 398
de Mmes et M. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Anne Briol (Ve) et Christian Ferrazino (AG) adressée au Conseil d'Etat pour qu'il mette sur pied dans les trois mois des Assises au sujet de la violence. ( )   R398

M. Rémy Pagani(AdG). Je propose que cette résolution, qui fait suite au rapport de la commission d'enquête parlementaire R 370-A, soit discutée en même temps.

Le président. Avant de donner suite à une telle demande, il est d'usage que la résolution soit distribuée sur les tables. Nous aurons en principe ce débat sur l'OMC ce soir et je vous propose de décider à ce moment-là si cette résolution peut être traitée en même temps.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.