Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 7^e séance

M. Robert Cramer. Je tiens tout d'abord à vous remercier, Madame Berberat, car votre interpellation me permet effectivement de donner quelques renseignements sur l'état du projet Cadiom.

Ce projet a une très longue histoire et je m'en voudrais de la rappeler dans les détails, mais je crois tout de même utile de rappeler les épisodes précédents les plus marquants à celles et ceux qui ne les auraient plus en tête, et surtout à l'intention des nouveaux députés.

Si Lausanne connaît le chauffage à distance à grande échelle, à Genève nous n'avons guère que l'expérience du Lignon, chauffé au gaz. Or, davantage qu'une chaufferie géante, le chauffage à distance peut être surtout un moyen de contribuer utilement à la lutte contre l'effet de serre en évitant de gaspiller des rejets de chaleur, particulièrement dans les cas où ces rejets sont inévitables. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons à Genève, avec la station d'incinération des Cheneviers qui traite des déchets qui ne peuvent être recyclés par ailleurs - je tiens à insister sur ce point : il va de soi que cette installation doit être destinée essentiellement, voire exclusivement, à ces déchets-là.

Aux Cheneviers, même en produisant de l'électricité, même en utilisant le plus possible l'énergie thermique fournie par les Cheneviers pour produire de l'électricité, il n'en demeure pas moins que l'on rejette de façon massive de la chaleur dans le milieu naturel, chaleur qui pourrait servir à chauffer des immeubles et donc à économiser du combustible fossile. Malheureusement, à proximité immédiate des Cheneviers, il ne se trouve aucune agglomération d'importance, de sorte que la création d'un réseau de chauffage à distance est complexe, puisqu'il faudrait amener la chaleur jusqu'à Onex.

Après bien des péripéties, l'Etat ou les Services industriels de Genève ont renoncé à se lancer eux-mêmes dans l'investissement nécessité par un tel réseau de chauffage à distance. Dès lors, le choix a été fait, par une loi adoptée par votre Conseil, de procéder à une étude préliminaire aboutissant à un cahier des charges, puis à un appel d'offres, en vue de confier la réalisation de cet ouvrage à un opérateur qualifié extérieur.

Cette procédure arrive à son terme. Madame Berberat, comme vous le soulignez très justement, il y a une échéance dont - je tiens à vous le dire - l'Etat est le premier conscient. Ce projet peut bénéficier d'une subvention fédérale pour autant que la requête soit déposée d'ici le mois de juin.

J'en viens à vos questions.

Tout d'abord, Madame Berberat : oui, une demande de subvention a d'ores et déjà été déposée auprès de l'autorité fédérale compétente. Cela a été fait le 11 février par l'opérateur pressenti à l'issue de l'appel d'offres. Si je dis qu'il s'agit d'un opérateur pressenti, c'est que, bien sûr, son choix définitif est subordonné à l'accord formel de votre Grand Conseil qui devra le donner dans le cadre d'un projet de loi dont il sera saisi - projet de loi qui devra, bien sûr, au préalable, être soumis au Conseil d'Etat.

Ce sont d'ailleurs les échéances dans lesquelles nous serons en mesure de vous proposer ce projet de loi qui font l'objet de votre troisième question.

Ce projet de loi est actuellement en préparation. Il vous sera soumis le plus rapidement possible. Cela veut dire que nous nous sommes imposé des échéances très brèves, vu la complexité qu'implique la rédaction de ce projet de loi. Je souhaite et je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour que vous soyez déjà saisis de ce projet de loi au mois d'avril.

C'est dire que j'entends que vous ayez également le temps d'étudier ce projet de loi de façon sereine en commission, pour pouvoir prendre une décision fondée, car ce projet est très important, aussi bien du point de vue énergétique que du point de vue de la protection de notre environnement.

Cette interpellation urgente est close.