Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 7^e séance

M. Laurent Moutinot. Mme la députée Bugnon m'interroge sur la présence de l'écusson genevois sur un panneau concernant la traversée de Meyrin par une tranchée couverte.

Ce panneau a été posé par la commune sans aucune participation de l'Etat. Plusieurs communes utilisent assez fréquemment l'écusson genevois à côté de leur propre écusson. Personnellement, je n'y vois pas de problème particulier. De surcroît, le dossier relatif à la route cantonale est effectivement traité au niveau de l'Etat et je ne vois pas en quoi nous pourrions reprocher à la commune de Meyrin d'utiliser l'écusson cantonal.

Mme Bugnon me demande si la pose de ce genre de panneau est soumise à l'autorisation du département. Si ce panneau était placé sur le domaine public cantonal, il va de soi qu'une autorisation serait nécessaire. En l'occurrence, ce panneau a été placé sur le domaine privé de l'Etat ; par conséquent, nous avons uniquement donné l'autorisation en tant que propriétaire foncier et nous n'avions aucune raison de refuser à la commune de Meyrin l'installation de ce panneau.

Cette interpellation urgente est close.