Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 7^e séance

Le Le président. Madame la présidente du Conseil d'Etat, je propose que nous continuions avec les interpellations qui concernent votre département et que vous répondiez à Mmes de Tassigny et Bolay.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Volontiers, Monsieur le président, même si je m'attendais à devoir intervenir plus tard... Mesdames et Messieurs les députés, les conseillers d'Etat sont comme les députés : ils suivent l'ordre du jour, normalement ! J'ai profité de ce petit commentaire pour sortir mes informations...

Mme de Tassigny s'inquiétait de savoir ce qu'il advenait lorsqu'une publicité dans un cinéma, lors du passage d'un film de Walt Disney en l'occurrence, pouvait porter atteinte à la morale et quelle était la possibilité d'intervention de l'Etat.

Le problème posé par Mme de Tassigny a déjà fait l'objet d'interventions auprès du département et de la commission genevoise du cinéma qui en dépend. Les réponses dans ce domaine sont assez claires. Normalement, en accord avec les différents cinémas, l'attention se porte sur les publicités pour le tabac, l'alcool, ou sur les bandes de lancement violentes, qui sont évitées aux heures de grande diffusion pour les enfants.

S'agissant de la publicité de Swisscom, elle n'a apparemment pas été jugée suffisamment pernicieuse pour entrer dans les critères prévus par la loi, que je cite : «On peut les interdire lorsqu'ils sont de nature à traumatiser ou à exercer sur les jeunes une influence pernicieuse ou lorsque la violence, la pornographie ou les drogues jouent un rôle de premier plan.»

De toute évidence, les publicités de Swisscom ne répondent pas véritablement à cet article. Nous ne pouvons donc pas intervenir légalement pour les interdire en nous référant à cet article.

Cela dit, compte tenu de cette interpellation, nous pourrions adresser une lettre rendant les propriétaires de salles de cinéma attentifs à ce problème, car ces publicités pourraient, pour les raisons invoquées par l'intervenante, choquer les enfants présents dans la salle. Je vous propose donc de procéder ainsi.

Cette interpellation urgente est close.