Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 7e séance

IU 608
6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli : Service des affaires culturelles et non-renouvellement des contrats de confiance en 1999. ( ) IU608
Mémorial 1999 : Développée, 602.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Mme Deuber-Pauli s'inquiétait de savoir si, dans la politique culturelle du Conseil d'Etat, des économies étaient faites par le biais des contrats de confiance.

Ces contrats de confiance ont été conclus avec sept compagnies, et trois arrivaient à échéance à fin décembre 1998. Ces contrats permettent à des compagnies théâtrales, comme le Théâtre du Loup par exemple, de mettre le pied à l'étrier et de poursuivre leurs activités.

A l'issue de ces contrats, il était donc prévu d'ouvrir la procédure pour en conclure de nouveaux. Dans ce contexte, deux événements sont intervenus. D'une part le fait que le budget n'a pu être voté, avec la problématique qui en découle. D'autre part le fait qu'avant de conclure de nouveaux contrats j'ai souhaité que l'on se demande quel était le devenir des compagnies qui avaient jusqu'ici bénéficié d'un contrat de confiance. J'avais d'ailleurs fait part de ce souhait à la commission des finances lors de l'examen du budget. C'est pourquoi, sachant que nous vivons sur des douzièmes provisoires, j'ai décidé pour cette année de prolonger les contrats qui se terminaient normalement à fin 1998 et de ne pas attribuer de nouveaux contrats avant d'avoir examiné le devenir à long terme des bénéficiaires actuels et les possibilités de survie de ceux avec lesquels nous pourrions conclure, par la suite, de nouveaux contrats. Ceci de façon à éviter une spirale sans fin, dans laquelle le budget alloué reste constant alors que les subventionnés ne peuvent pas survivre à l'issue de leur contrat et que nous n'avons pas rempli l'objectif souhaité.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que cette année soit une année de réflexion, d'entretien avec les compagnies et d'examen de la situation, pour prolonger éventuellement le système ou le modifier de manière plus réaliste, pour le bien des différentes compagnies. Il n'y a, en l'occurrence, pas d'économies puisque les moyens à disposition sont alloués encore cette année aux compagnies qui auraient pu ne pas en bénéficier.

Cette interpellation urgente est close.

Présidence de M. Daniel Ducommun, premier vice-président