Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

La motion 928, a été renvoyée au Conseil d'Etat le 17 juin 1994, ainsi conçue

Motion

Egalité de droits hommes-femmes ; plan d'action

- vu une récente publication de l'Office fédéral de la statistique signalant que l'égalité entre hommes et femmes était loin d'être réalisée en Suisse, notamment sur le plan des rémunérations,

- vu le vote, par le Conseil d'Etat, le 18 septembre 1987, puis par le peuple, d'un nouvel article constitutionnel 2A, sur l'égalité des droits au plan cantonal,

- vu la nécessité de rendre compte de la situation à Genève sur le plan de l'égalité de droits et de son évolution

LE GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

désireux de veiller à une application de l'article 2A,

invite le Conseil d'Etat, à lui présenter un rapport sur :

1. L'état de la situation en matière d'égalité de droits entre hommes et femmes dans le canton de Genève.

2. Les mesures qu'il envisage de prendre ou de soutenir pour remédier aux déficits constatés.

3. Un plan d'action à plus long terme.

Introduction

Le présent rapport tente de faire le point sur la situation genevoise en matière d'égalité entre femmes et hommes, plus exactement de mettre en évidence les inégalités entre hommes et femmes subsistant encore dans le canton de Genève. Il s'appuie essentiellement sur une publication de l'OCSTAT : « Féminin-Masculin Portrait statistique des femmes du canton de Genève vers 1995. »

La problématique de l'égalité est par nature transversale. Aussi, pour pouvoir apporter une réponse, ou du moins un début de réponse à la motion M 928, plusieurs aspects sont à prendre en compte. En effet les inégalités se situent dans différents domaines de la société.

Pour répondre à la question de l'égalité des droits entre hommes et femmes posée par les motionnaires, une analyse des inégalités juridiques entre femmes et hommes contenues dans la législation genevoise a été faite et montre les progrès réalisés dans ce domaine.

Il ne suffit cependant pas d'adapter les lois à l'art. 4 al. 2 de la Constitution fédérale pour que l'égalité entre les sexes devienne réalité. Cette démarche n'est qu'un premier pas essentiel mais non suffisant. Le second pas consiste à modifier certaines structures (sociales, économiques et culturelles) pour que l'égalité se traduise aussi dans les faits. Pour pouvoir les modifier, encore faut-il être en mesure de les analyser et de repérer en quoi ces structures engendrent des inégalités entre femmes et hommes. Cette mise en évidence est l'objet de la deuxième partie du rapport qui aborde les thèmes suivants :

La présence des femmes dans la sphère politique.

La place des filles et des garçons dans le système de formation.

La situation des femmes sur le marché de l'emploi, l'Université et les médias constituant deux exemples particuliers.

Les inégalités financières approchées à travers la précarisation du statut de certaines catégories de femmes, ainsi que par le biais des assurances sociales.

Le partage du travail domestique, en soulignant son incidence sur les possibilités d'accès au marché de l'emploi.

Les violences dont sont victimes les femmes.

Les problèmes liés à la santé des femmes.

Les motionnaires demandent au Conseil d'Etat d'établir un plan de mesures pour remédier aux déficits constatés. En conclusion de ce rapport, le Conseil d'Etat s'engage à vous présenter les plans d'action par domaine prioritaire, à savoir : la formation, le marché du travail et la violence contre les femmes dès qu'ils auront été établis en concertation avec les services concernés.

Les inégalités juridiques entre femmes et hommes dans la législation genevoise

Remarques préliminaires

Art. 4 al. 2 Cst.

« L'homme et la femme sont égaux en droits. La loi pourvoit à l'égalité, en particulier dans les domaines de la famille, de l'instruction et du travail. Les hommes et les femmes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Art. 2 A de la Cst. genevoise

« L'homme et la femme sont égaux en droits. »

« Il appartient aux autorités législatives et exécutives de prendre des mesures pour assurer la réalisation de ce principe et aux autorités judiciaires de veiller à son respect. »

Le principe d'égalité des sexes introduit dans la Constitution fédérale en juin 1981 et dans la Constitution genevoise en décembre 1987 constitue l'ancrage juridique de l'impératif égalitaire.

Ainsi, tant au niveau fédéral que cantonal, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ont l'obligation de veiller à la réalisation de l'égalité non seulement dans la loi, mais aussi dans les faits.

Le premier devoir découlant de ce mandat constitutionnel est de rendre la législation cantonale conforme au principe de l'égalité. Des propositions de modification ont été faites.

Celles-ci seront analysées au sein d'un groupe de travail composé de représentant-e-s des départements concernés ainsi que du Service juridique de la chancellerie.

Par ailleurs, s'agissant du statut de la fonction publique, un groupe paritaire déjà constitué va examiner quelles mesures prendre pour parvenir à l'égalité au sein de l'administration.

Il y a lieu de préciser que les inégalités juridiques entre femmes et hommes recensées dans les lois et les règlements genevois comprennent aussi les inégalités contenues dans la législation cantonale d'application du droit fédéral pour ce qui est des normes autonomes exclusivement. Quant aux normes cantonales d'application dépendant du droit fédéral et qui ne respectent pas le principe de l'égalité, elles ne pourront être modifiées qu'après révision du droit fédéral.

Il convient de préciser ici le sens des termes inégalité formelle ou matérielle et discrimination directe ou indirecte utilisés ci-après.

a) Inégalité formelle / discrimination directe

Il y a discrimination directe lorsqu'une réglementation se fonde sur le sexe pour appliquer un traitement différencié non justifié par des raisons objectives, ou soumet des situations différentes à une réglementation formellement identique. Dans cette catégorie entre, par exemple, la différence de condition pour transmettre la nationalité aux enfants, selon qu'on est homme ou femme (art. 32 al. 1 de la loi sur la nationalité).

Une discrimination directe peut aussi intervenir lors d'une décision concrète concernant une personne particulière. Une femme est discriminée lorsque sur la base de son sexe, elle est traitée moins favorablement que ne l'aurait été un homme.

Les discriminations directes sont toujours interdites. Elles se fondent explicitement sur le texte même de la loi et contreviennent donc à l'égalité des droits ou à l'égalité formelle garantie par l'art. 4 al. 2 Cst. féd. et par l'art. 2 A Cst. GE.

b) Inégalité matérielle / discrimination indirecte

On parle de discrimination indirecte lorsqu'une loi s'applique aussi bien aux femmes qu'aux hommes, mais que dans les faits elle déploie des effets touchant différemment les femmes et les hommes. Selon la Cour de justice des Communautés européennes, il y a discrimination indirecte dès lors qu'une situation désavantageuse en application de critères non fondés sur le sexe concerne un nombre considérablement plus élevé de femmes que d'hommes, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elle s'explique par « des facteurs objectivement justifiés et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe ».

L'art. 3 de la loi fédérale sur l'égalité, entrée en vigueur le 1er juillet 1996, fournit une norme précise et explicite l'interdiction des discriminations indirectes dans le domaine du travail.

Les discriminations indirectes sont contraires à l'égalité matérielle découlant de l'art. 4 al. 2 Cst. Cette disposition constitutionnelle engage le législateur à promouvoir une égalité juridique formelle mais aussi à s'efforcer de s'approcher progressivement d'une égalité de fait.

c) Inégalité formelle / terminologique

Les auteures de l'analyse, sous l'angle de l'égalité, de la législation cantonale ont volontairement laissé de côté toutes les dispositions qui ne contiennent « que » des inégalités terminologiques ; elles n'ont relevé que quelques cas dans lesquels le langage revêt une importance particulière. Par exemple, les lois et règlements sur l'instruction publique et le statut des fonctionnaires qui y travaillent, dont les dispositions ne mentionnent que les maîtresses enfantines, les maîtres de disciplines techniques spécialisées, les maîtresses de travaux d'aiguilles, etc.

Le 1er janvier 1995 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur les droits politiques. Si les premiers articles, nouveaux et anciens, utilisent le masculin et le féminin, dès l'art. 15, la forme féminine n'est utilisée que dans les articles ayant été modifiés ou introduits lors de la révision. A partir de l'art. 42, les électrices et les citoyennes ont disparu, même dans les nouveaux articles.

Enfin, les hésitations terminologiques peuvent amener à des situations cocasses : un règlement parle de personnes enceintes pour éviter une formulation sexuée !

Le Conseil d'Etat a adopté le 1er janvier 1989 un règlement qui précise que la forme féminine doit être systématiquement utilisée dans tous les actes officiels lorsque la langue française le permet. Ce règlement s'applique à tous les actes officiels émanant du Conseil d'Etat ou de l'Administration cantonale y compris les établissements de droit public et organismes dépendant de l'Etat ou placés sous sa responsabilité.

Les services de l'administration ainsi que tous les organismes de droit public doivent s'y conformer. Ceci est d'autant plus important que la langue administrative ou juridique a une forte valeur de symbole : elle s'adresse à toutes et à tous ou au moins à un grand nombre de personnes. Rien n'empêche le législateur de tenir compte de la volonté manifestée par ce règlement et d'utiliser les formes féminines aussi dans les lois.

La situation genevoise en matière d'égalité entre femmes et hommes

1 La sphère politique

Si les femmes genevoises ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité en 1960, elles continuent trente-huit ans plus tard d'être sous-représentées dans la sphère politique. Que l'on considère les instances exécutives ou législatives, le niveau communal, cantonal ou fédéral, la sous-représentation des femmes demeure importante.

1.1 Au niveau communal

Dans les conseils municipaux, la proportion de femmes s'élevait à 25,5%, pour la législature 1991-1995. Lors des élections de 1995, sur les 1500 candidat-e-s, un quart seulement étaient des femmes. Elles représentent 28,7% des élu-e-s. Cependant les variations entre communes sont importantes. En effet, à Bellevue, Cartigny et Cologny, elles sont plus de 40%, alors qu'à Plan-les-Ouates ou Russin elles n'atteignent même pas 15% et à Chancy 0%. Notons que pour la ville de Genève le nombre de femmes au législatif est en constante augmentation depuis 1963 et qu'en 1995 elles sont 37,5%.

Dans les exécutifs elles sont encore moins nombreuses. Pour la période 1991-1995, elles représentaient 19,7% des membres des exécutifs communaux, et 20 des 45 communes ne comptaient pas une seule femme ! En 1995, elles totalisaient 22,4% des candidatures, et 22,6% des personnes élues. En outre, 18 communes sur 45 ne comptent aucune femme à l'exécutif, tandis que 11 communes ont une femme à leur tête.

1.2 Au niveau cantonal

A Genève, c'est à partir de 1961 que les femmes peuvent se présenter à la députation. Lors des élections de 1961, on comptait huit femmes pour 100 élu-e-s au Grand Conseil. Depuis leur nombre n'a cessé d'augmenter pour atteindre 36% en 1993. Si l'on peut se réjouir de cette progression, il faut cependant noter que la représentation genevoise est loin d'être égalitaire, elle l'est d'autant moins que le corps électoral est composé de 57% de femmes.

OCSTAT 1996

Au niveau du Conseil d'Etat, le constat est plus sombre qu'au niveau du Grand Conseil. Les premières candidates ne font leur apparition qu'en 1989 : sur 12 candidat-e-s, 2 sont des femmes. Aucune n'est élue mais elles remportent 11,6% des suffrages. En 1993, elles sont 2 sur 15 candidat-e-s. Mme Brunschwig Graf est élue. Elle est donc la première femme à siéger à l'exécutif genevois. Mme Calmy-Rey l'a rejointe en 1997.

1.3 Au niveau fédéral

Au Conseil national, depuis 1971, les candidatures féminines genevoises augmentent régulièrement, passant de 15% en 1971 à 38,5% en 1995. Le nombre d'élues reste cependant faible. En effet, sur les 11 représentant-e-s du canton en 1995 deux seulement sont des femmes. Au total, sur 200 membres le Conseil national ne compte que 36 femmes, soit un taux de 18%.

Au Conseil des Etats, où Genève a 2 sièges, on comptait une élue genevoise pour les élections de 1971, 1979 et 1983 et aucune pour celles de 1975, 1987 et 1991. En 1995, sur 4 candidat-e-s 2 sont des femmes et elles sont toutes deux élues.

1.4 Les commissions extra-parlementaires

Siéger dans une commission extra-parlementaire comme expert-e ou représentant-e des milieux concernés constitue une autre forme d'engagement dans la vie politique genevoise. Jusqu'en 1955, les femmes ne sont admises que dans les commissions relevant de domaines considérés comme féminins : enseignement, éducation, santé. Dès 1955, une loi lève toutes les restrictions mais ne transforme pas pour autant les pratiques. Si les femmes sont mieux représentées dans les commissions abordant des thèmes traditionnellement féminins, elles sont néanmoins globalement sous-représentées.

En 1993, on comptait 301 commissions, comportant un total de 5070 sièges dont 910 étaient occupés par des femmes (17,9%). Si l'on considère le nombre de personnes siégeant dans les différentes commissions, il s'établit à 3489 dont 19,8% sont des femmes. Le cumul des sièges est plus fréquent chez les hommes.

L'analyse de la composition des différentes commissions montre que les femmes sont assez bien représentées dans des domaines tels que l'instruction publique et la santé, alors que dans 100 commissions aucune femme n'est présente. Cela concerne les commissions dépendant des départements de l'Intérieur, de l'Economie publique, des Travaux publics et des Finances. Quant aux femmes présidentes, elles sont rares, 9 présidentes pour 223 commissions fonctionnant avec une présidence.

OCSTAT 1996

2 La formation

2.1 Les accès, les choix et les filières professionnelles

L'accès aux études s'est fortement amélioré pour les femmes durant ces dernières années. En 1997, les taux de scolarisation des garçons et des filles de 16 à 18 ans étaient proches - respectivement 82,7% et 80,2% - tandis qu'en 1970, 77% des garçons étaient scolarisés pour 54% des filles seulement. Néanmoins, la situation quant au choix du domaine n'a pratiquement pas évolué depuis 1982. Déjà au niveau du Cycle d'orientation, on constate une répartition différentielle selon le sexe dans les sections, même si une lente réduction de la ségrégation est perceptible. La filière scientifique est majoritairement masculine tandis que les filières latines et surtout modernes sont majoritairement féminines.

OCSTAT 1996/SRED 1998

De même, au niveau du Collège, dans toutes les sections l'effectif est en majorité féminin, à l'exception de la section scientifique.

SRED 1998

Depuis 1975, le nombre de jeunes filles poursuivant des études supérieures après l'obtention de la Maturité a augmenté jusqu'à dépasser en 1994 le taux des jeunes gens. Cependant après l'obtention d'un certificat de capacité ou d'un diplôme, les femmes sont toujours nettement moins nombreuses que les hommes à entreprendre une formation supplémentaire.

Les jeunes filles sont majoritaires dans les écoles de formation générale, au Collège elles représentent 58% des effectifs pour l'année 1997-98 et 64% à l'Ecole de culture générale. Elles sont minoritaires dans les formations à vocation technique, industrielle et artisanale, 7% à l'Ecole d'ingénieurs et 14,7% au CEPTA (apprentissages).

Si elles ont un bon niveau de culture générale, elles n'égalent pas les garçons en matière de formation professionnelle.

En 1997-98, seul un tiers des apprentissages sont entrepris par des filles, en majorité dans des domaines traditionnellement féminins tels que le social, les soins et l'esthétique. L'éventail des métiers féminins, au nombre de 28, est sensiblement restreint en comparaison des métiers masculins, environ 100. « Ces orientations ont peu changé au cours des vingt dernières années et elles reflètent d'importantes différences d'insertion dans le monde professionnel. »

Le nombre de filles sans formation a fortement diminué ces dernières années, mais elles demeurent quand même plus nombreuses que les garçons. Selon la dernière enquête de l'Office d'orientation de formation professionnelle, elles représenteraient 56,5% des jeunes sans formation. Les jeunes filles sans qualifications sont socialement beaucoup moins visibles que les garçons. Bien qu'elles soient plus nombreuses qu'eux, les dispositifs actuellement en place à Genève ne les atteignent pas autant. Par exemple, il semble que les lieux d'accueil ouverts aux jeunes offrent des prestations ciblées davantage sur un public de garçons que de filles. Peut-être parce que l'absence de formation est perçue comme entraînant des effets sociaux plus problématiques chez les garçons. L'absence de formation paraît vécue par les filles de manière moins dérangeante, d'une part parce que celles-ci ont accès plus facilement à des emplois non qualifiés (baby-sitting, ménage), d'autre part parce qu'elles, aussi bien que leur famille et les institutions, semblent continuer d'adhérer aux images classiques des rôles attachés aux jeunes filles : futures épouses et mères, économiquement dépendantes de leur mari. A long terme toutefois, leur situation les expose à un plus grand danger de précarisation.

Au niveau des formations tertiaires non-universitaires, on comptait à Genève en 1997-98, 2151 étudiant-e-s dont 68% étaient des femmes ; celles-ci représentaient 67% des diplômé-e-s. Ces formations couvrent les secteurs du domaine social, de la santé, de l'enseignement et des arts. Les femmes représentaient 90% des étudiant-e-s de l'Institut Jacques-Dalcroze, 84% à l'Ecole de soins infirmiers Le Bon Secours. Elles étaient toujours majoritaires, quoique dans une proportion moindre, à l'Ecole supérieure d'arts visuels (ESAV) et au Conservatoire de musique avec respectivement 56% et 54% des effectifs.

A l'Université de Genève, on constate depuis quelques années que les étudiantes sont plus nombreuses que les étudiants. Dès 1980 la parité est atteinte et en 1997 les femmes représentent 57% des effectifs.

Si, depuis ces vingt dernières années, les femmes ont fait largement leur entrée dans la place universitaire genevoise, il n'en reste pas moins une grande différence dans les orientations qui n'évoluent guère.

En effet, les femmes sont sous-représentées dans les domaines scientifiques, à l'exception de la médecine où la parité est quasiment atteinte en 1994, et surreprésentées dans les domaines traditionnellement féminins tels que la psychologie et les sciences de l'éducation, les langues et les lettres.

SRED 1997

De plus, des inégalités apparaissent également au niveau post-grade. Si les femmes obtiennent 58% des licences et diplômes en 1996-97, leur proportion chute à 39,31% pour ce qui est des doctorats. Ce fait ne peut s'expliquer par des effectifs plus faibles d'étudiantes, car, comme on l'a vu précédemment, la parité est atteinte depuis 1980.

Les différences observées au niveau des professions exercées (Cf. 3.1) se situent déjà au niveau des choix de formation et soulignent l'influence et la persistance des rôles sociaux liés au sexe. De manière générale, les jeunes filles s'orientent vers des formations plus courtes, moins prestigieuses et offrant de moindres perspectives d'avenir. Au niveau professionnel, elles occupent par conséquent souvent des postes subalternes et se situent le plus souvent dans les catégories inférieures de salaire.

Des entretiens menés à Genève en 1992 auprès de jeunes de quatorze et quinze ans, concernant le monde du travail et les choix professionnels, montraient que les filles se préoccupaient davantage des aspects relationnels et recherchaient un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, tandis que les garçons accordaient plus d'importance aux aspects productifs de la profession ou aux possibilités de concrétiser leurs ambitions. Ces opinions recoupent totalement la division traditionnelle du partage des tâches et des qualités attribuées à l'un ou l'autre des sexes.

En effet, l'enquête sur la formation des femmes à Genève constate : « le fait massif qui va peser de tout son poids sur l'avenir des femmes et orienter leurs stratégies de formation, c'est leur assignation prioritaire aux tâches domestiques et familiales » et « on ne peut faire évoluer le rapport des filles et des femmes à la formation si l'on ne s'efforce pas parallèlement de modifier la division du travail entre les sexes, c'est-à-dire de redistribuer le travail rémunéré et le travail domestique également entre les femmes et les hommes. »

2.2 Les possibilités de formation continue

De manière générale, plus on est formé, plus on souhaite poursuivre sa formation et plus on le fait. Ainsi, la formation continue ne permet pas de compenser les inégalités de la formation de base mais, au contraire, accentue les inégalités sociales et renforce les mécanismes de sélection.

Une enquête réalisée à Genève en 1993 a montré la difficulté pour les femmes qui ont une formation de base minimale d'accéder à la formation continue. Puisque les entreprises financent davantage les formations destinées aux plus qualifiées, presque une femme sur deux (45%) à Genève doit payer elle-même sa formation. Les auteures ont également constaté que les besoins de formation n'émergent pas naturellement mais supposent des conditions sociales et familiales. Ce sont en conséquences les femmes les plus riches en capital culturel qui expriment le plus de besoins de formation, alors que celles qui en sont le plus démunies semblent être indifférentes à leurs lacunes. Ce paradoxe prend sens si l'on se rappelle « (...) que lorsque les soucis matériels sont dominants, la formation apparaît comme un luxe. »

De plus, différents facteurs influençant les possibilités de formation, semblent défavorables aux femmes.

Premièrement, l'état civil et la charge d'enfants conditionnent les possibilités de formation continue. Les femmes mariées et celles ayant un ou plusieurs enfants à charge sont nettement moins nombreuses à entreprendre ce type de formation.

Deuxièmement, le statut de l'emploi est aussi déterminant, les personnes exerçant une activité intermittente ou instable, catégorie d'emploi touchant plus particulièrement les femmes, entreprennent trois fois moins de formation continue que les autres.

Enfin, la position occupée dans l'entreprise conditionne le financement de la formation par celle-ci, les employé-e-s qualifié-e-s et les cadres en profitant en priorité, ce qui souligne encore une fois l'importance de la formation initiale dans les possibilités subséquentes de formation continue.

Au niveau des formations continues on retrouve la même ségrégation qu'au niveau des formations de base. En effet, par exemple dans le cadre des Cours commerciaux de Genève (CCG) et des Cours industriels de Genève (CIG), les femmes s'orientent dans des domaines tels que la bureautique et les langues, tandis que les hommes tendent à entreprendre des formations techniques et de niveau supérieur. « Ainsi, par exemple, dans la formation cantonale d'utilisateur professionnel de systèmes informatiques, les femmes représentent de 1992 à 1995, 61% de l'ensemble des candidat-e-s et elles choisissent dans la plupart des cas des cours de base de bureautique (92% des attestations obtenues par des femmes). En revanche, dans les formations longues ou supérieures : programmeur analyste en informatique de gestion et diplôme fédéral d'informaticien de gestion, elles ne représentent en général qu'un dixième des effectifs. »

On ne possède pas au niveau genevois de chiffres sur les différences hommes/femmes dans l'accès à une formation continue.

Mais au niveau suisse, un microrecensement sur la formation continue effectué au printemps 1996, montre que les hommes accèdent davantage à une formation continue. 31% suivent des cours professionnels contre 19% chez les femmes, tandis que les femmes suivent principalement des cours pour des raisons non professionnelles, 21% contre 10% chez les hommes.

On y apprend aussi que ce sont principalement les personnes intégrées dans la vie professionnelle qui participent à la formation continue, 43% des personnes actives, 30% des chômeur-euse-s et 21% des personnes sans activité professionnelle suivent un cours de formation continue au moins une fois. La proportion des cadres qui suivent des cours est nettement plus élevée chez les hommes (23%) que chez les femmes (9%). Les raisons de non-participation à un cours sont variées. L'argument des charges professionnelles a été avancé essentiellement par des hommes et des personnes bénéficiant d'un niveau de formation élevé. Celui des charges familiales l'a été avant tout par des femmes et notamment par des femmes peu qualifiées.

3 Le marché du travail

Si la loi établit l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, les faits sont là pour prouver que les inégalités de traitement font toujours partie des pratiques courantes.

3.1 Les activités professionnelles

La problématique du rapport des hommes et des femmes à l'emploi inclut l'accès à l'emploi selon le sexe et la participation très différente des femmes et des hommes aux divers secteurs du marché du travail (ségrégation sexuelle du marché du travail).

A ces aspects structurels on peut ajouter une analyse évolutive. Elle permet de mettre en avant certains progrès, mais aussi des inerties.

Selon le recensement de 1990, 42,7% des emplois du canton sont occupés par des femmes. Dans la tranche d'âge des 20-64 ans, 67,1% des femmes sont actives pour 92,4% des hommes. Pour les femmes, le taux maximum d'activité (76%) se situe entre 25 et 29 ans et baisse aux âges plus élevés, tandis que pour les hommes la participation à la vie active atteint presque 100% entre 35 et 49 ans et diminue seulement après 50 ans. Entre 1980 et 1990, l'augmentation du nombre des femmes sur le marché du travail a été de 18,8%. La part des femmes mariées entre 25 et 49 ans avec un emploi est passée d'une sur deux en 1980 à deux sur trois en 1990. Cet accroissement ne se situe pas dans le cadre d'une conquête de domaines jusque-là réservés aux hommes, mais plutôt d'une expansion des professions déjà féminisées.

En outre, le travail à temps partiel concerne principalement les femmes ; elles occupent 79,6% des emplois à temps partiel. Les inconvénients de ce type de travail sont connus et se caractérisent par des responsabilités et des possibilités de promotion moindres, ainsi que par un manque d'indépendance financière. De plus, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est encore plus grande dans le cas des femmes mariées et avec charge d'enfants, alors que pour les hommes mariés le travail à temps partiel est moins fréquent que pour les célibataires. Cet état de fait s'explique par la persistance de la division traditionnelle des tâches au sein des ménages.

Les femmes se situent en majorité dans le tertiaire qui occupe neuf femmes sur dix. L'analyse sectorielle de l'emploi féminin met en évidence la participation féminine particulièrement élevée dans des domaines tels que l'enseignement (55,3%), le commerce de détail (56,1%) et les services de santé (67,9%) et très faible, par exemple pour le bâtiment et le génie civil (6,2%), l'économie énergétique (10,5%), l'agriculture/horticulture (18,5%) et l'industrie, arts et métiers (30,5%). Il faut souligner que dans le cas du personnel enseignant, les femmes sont majoritaires dans les degrés inférieurs, avec 83% des effectifs dans le primaire et 54% dans les cycles, alors que plus on s'élève dans les degrés moins les enseignantes sont représentées. Au post-obligatoire leur proportion est de 39%, à l'Université de 29% où elles occupent en majorité les postes situés au niveau inférieur de la hiérarchie universitaire.

Les femmes n'exercent pas les mêmes métiers que les hommes.

Au niveau suisse, Genève est le canton où la ségrégation professionnelle selon le sexe est la moins forte, même si en comparaison internationale, elle est déjà considérable. En utilisant, l'indice de Gini, qui varie entre 0 (symbolisant l'absence totale de ségrégation) et 1 (indiquant au contraire une situation de ségrégation totale), on obtient pour Genève une valeur de 0,56 ce qui montre que les femmes et les hommes exercent des professions très différentes. De plus, MM. Ferro-Luzzi et Flückiger auteurs d'une étude sur les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail à Genève, notent une corrélation entre le temps partiel et la ségrégation sectorielle. Cela signifie que le choix du temps de travail ne fait qu'accentuer la ségrégation apparente déjà au niveau des choix de profession.

3.2 Les fonctions occupées et les possibilités de promotion

Messieurs Ferro-Luzzi et Flückiger mettent en avant dans leur analyse la position hiérarchique comme une variable cruciale pour caractériser les inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le tableau suivant permet de visualiser la situation professionnelle des femmes et des hommes sur le marché du travail et de constater que plus la fonction hiérarchique est élevée, moins il y a de femmes.

OCSTAT 1996

Le tableau suivant, qui intègre des chiffres plus récents, indique les positions hiérarchiques dans l'administration cantonale et permet de constater que la situation des femmes y est également défavorable.

Gesper 1997

Une enquête menée en 1995 par le Bureau de l'égalité auprès des grandes entreprises du canton employant plus de 300 personnes, à l'exception de l'Administration cantonale, basée sur 64 réponses obtenues sur 97 lettres envoyées, a permis de constater que les organes de direction sont des bastions masculins. Sur 1931 membres des directions élargies, sous-directeurs et sous-directrices comprises, 166 sont des femmes, ce qui équivaut à 8,6%. 26 entreprises ne comptent aucune femme dans leur direction élargie, 10 en dénombrent une et 11 deux.

A l'entrée sur le marché du travail les positions des hommes et des femmes sont similaires, mais à partir de trente ans la ségrégation verticale liée à la promotion augmente très nettement. « Les femmes stagnent dans les situations professionnelles qu'elles ont obtenues dès leur entrée sur le marché du travail, les hommes au contraire connaissent une ascension importante qui creuse progressivement la ségrégation. » En effet, les femmes ont un accès très limité aux postes à responsabilités.

De plus, le mariage constitue un obstacle pour la promotion des femmes, alors que pour les hommes, il est synonyme de stabilité et représente plutôt un atout.

Dans leur étude des inégalités entre les femmes et les hommes, MM. Ferro-Luzzi et Flückiger constatent : « la ségrégation sexuelle apparente au niveau des positions hiérarchiques provient principalement d'une discrimination à l'encontre de la population féminine ». Ainsi, les positions occupées par les femmes et les hommes dans la hiérarchie professionnelle sont inégales et ne correspondent pas à des capacités féminines moindres mais reflètent bien la présence d'un processus de sélection avantageant les hommes.

3.3 Le cas de l'Université et des médias

A l'Université de Genève, en 1994, la proportion de femmes parmi le personnel enseignant était de 29%, mais de 8% seulement parmi les professeur-e-s ordinaires. « Le désinvestissement des femmes dans la carrière académique commence dès le passage d'un premier à un deuxième cycle et c'est entre le moment où les femmes soutiennent leur thèse de doctorat et le moment où elles pourraient postuler comme professeur que se produit une véritable hémorragie. »

Le tableau suivant permet de constater que la proportion de professeures est faible dans tous les domaines, et tout particulièrement dans la Faculté des sciences. Il est également intéressant de noter que la Faculté des lettres pourtant très féminisée au niveau des étudiant-e-s ne compte que 4 femmes sur 57 postes de professeur-e-s.

Statistiques Universitaires, 1995

L'université se démarque des autres institutions d'enseignement, puisque 61% des enseignantes sont « non-nommées » (maîtresses assistantes et assistantes) contre 39% seulement des enseignants.

Les femmes sont proportionnellement plus représentées dans des postes à durée limitée que les hommes, plus équitablement répartis sur l'ensemble des postes.

Le statut des maîtres assistants et maîtresses assistantes, tout comme celui des assistant-e-s, est qualifié de « précaire » en opposition au statut stable du corps professoral.

La loi sur l'université entrée en vigueur le 30 mai 1991 introduit des mesures pour la promotion des femmes dans le corps enseignant, notamment la création d'un poste de déléguée aux questions féminines, l'engagement préférentiel de femmes, à qualifications équivalentes, et l'élaboration d'objectifs quantifiés.

Cependant, malgré cette loi, les changements sont lents et les réticences internes persistantes. Ainsi, la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'Université demeure limitée.

La question de la place des femmes dans les métiers des médias est intéressante, car les médias ne sont pas des lieux de travail comme les autres. Ils sont les relais des modes de pensées et peuvent influencer la perception de la réalité quotidienne. Ils représentent donc une forme de pouvoir. Reste à savoir si les femmes se trouvent à des places où elles peuvent exercer une certaine influence.

Dans le cadre de la presse écrite genevoise, selon une petite enquête menée par le Bureau de l'égalité, la présence des femmes semble un fait bien établi. Elles sont réparties dans tous les domaines et ne sont pas confinées aux thèmes traditionnellement féminins. Leurs salaires, garantis par une convention depuis trente ans, sont l'égal des salaires masculins.

Cependant, ce bref aperçu ne doit pas faire oublier que, comme pour les autres emplois, les femmes sont désavantagées face à la promotion. La répartition hiérarchique des hommes et des femmes est effectivement inégale, et l'on trouve la majorité des femmes dans des postes à moindres responsabilités. En 1995, on ne comptait aucune rédactrice en chef dans les quatre principaux journaux de Genève. Toutefois, de 1980 à 1992, le Journal de Genève a été dirigé par une femme et comptait 2 rédactrices en chef adjointes sur 8. De plus, les postes à temps partiel sont occupés à 75% par des femmes alors qu'elles ne sont que 30% dans les emplois à plein temps.

Quant aux médias audiovisuels, on constate une volonté de réduire les inégalités. La RTSR a créé un poste de responsable des questions féminines à 20%. Celle-ci est censée veiller à une représentation équilibrée des sexes, par exemple par l'augmentation de postes à responsabilités à temps partiel, par l'aménagement des horaires en fonction des enfants, et à travers la sensibilisation au problème de la promotion féminine. La proportion de femmes qui travaillent à la SSR est de 45%, mais elles n'occupent que 19,1% des postes à responsabilités. Alors que 31,8% des effectifs de la TSR sont des femmes, elles ne représentent que 12,8% des cadres et les trois membres de la direction sont des hommes.

3.4 Les inégalités salariales

En 1991, à Genève, le salaire mensuel moyen des femmes est de 5066 francs et celui des hommes de 6098 francs. La différence mensuelle est donc de 1032 francs ce qui signifie que les hommes gagnent en moyenne 20,4% de plus que les femmes. Pour l'ensemble de la Suisse, l'écart est supérieur, environ 24% en 1994.

Selon l'enquête menée par Ferro-Luzzi et Flückiger, environ 40% de la différence totale de salaire entre les hommes et les femmes sont dus à un processus discriminatoire, c'est-à-dire que l'écart ne s'explique par aucun des facteurs susceptibles d'influencer le niveau de rémunération, tels que l'éducation, l'ancienneté, l'expérience, la position hiérarchique, le temps de travail, etc.

De plus, si on ne tient compte que des trois variables principales du capital humain, l'éducation, l'expérience et l'ancienneté, 66% de la différence de salaire sont injustifiés.

L'écart entre les salaires féminins et masculins n'est cependant pas homogène. Il dépend du niveau de formation, les individus peu qualifiés n'ont, en effet, qu'un écart minime, alors qu'il augmente avec le niveau de formation.

L'état civil est ici encore discriminant pour les femmes. Lorsqu'elles sont mariées, les femmes touchent un salaire plus bas que lorsqu'elles sont célibataires alors que pour les hommes c'est l'inverse qui se produit. MM. Ferro-Luzzi et Flückiger estiment qu'« il est fort probable que les entreprises considèrent encore aujourd'hui que le travail des femmes mariées constitue une source « accessoire » de revenu pour le ménage et qu'à ce titre on peut le rémunérer à des conditions moins attractives que le labeur des femmes célibataires ».

La position hiérarchique est également un élément déterminant du salaire. « La plus grande partie de la différence de salaire entre hommes et femmes apparaît comme étant expliquée par la plus forte présence d'hommes dans les positions supérieures de la hiérarchie des entreprises. Ce raisonnement suppose toutefois que la structure hiérarchique observée est également justifiée, dans le sens que les hommes haut placés ont effectivement plus d'aptitudes à diriger, encadrer et prendre des responsabilités que les femmes occupant des échelons inférieurs.

En pratique, il est fort probable que les femmes ne disposent pas des mêmes chances de promotion que leurs homologues masculins ayant le même niveau de qualification. » Cela va évidemment se refléter dans leurs salaires.

Enfin, les différences de traitement dans le secteur public et dans le secteur privé sont sensibles. L'écart salarial est effectivement moins important dans les entreprises publiques, ainsi que les différences de « primes » en fonction du niveau de formation. En outre, « les femmes qui accèdent à des postes à hautes responsabilités dans le secteur privé ne voient pas leur rémunération augmenter en conséquence, ce qui bien entendu, contraste avec l'augmentation de plus de dix points de pourcentage de la « prime » des hommes promus à un niveau similaire dans la hiérarchie de l'entreprise. » Aussi, on constate, dans le cadre de situations semblables, des disparités en défaveur des femmes, pouvant s'élever jusqu'à 30% au niveau des cadres supérieur-e-s. Tandis que dans le secteur public, la discrimination salariale à l'encontre des femmes cadres s'élève à 10%.

3.5 Le chômage

Une dégradation du marché de l'emploi se dessine à partir de 1991.

On constate sur le tableau ci-dessous que, dans un premier temps, les hommes sont légèrement plus touchés par la récession que les femmes, mais à partir de 1993 c'est le taux de chômage des femmes qui est supérieur, ce qui est encore le cas en 1996. Rappelons encore que les femmes sont plus affectées que les hommes par le chômage partiel.

OCSTAT 1996

Cependant, ces chiffres sous-estiment la réalité du chômage et surtout du chômage féminin. Ils proviennent de l'OFIAMT et ne recensent donc que les personnes inscrites à une caisse de chômage. Si l'on compare les chiffres du recensement de 1990 et les données de l'OFIAMT pour le mois de décembre 1990, on constate que le nombre de chômeurs genevois s'élevait à 9044 pour le recensement et à 3437 seulement pour l'OFIAMT. Ces différences s'expliquent par l'effet de variables sociologiques telles que la perception du chômage dans la société et la pression sociale pouvant peser sur les chômeurs et chômeuses. L'impact de ces variables a évolué avec la « généralisation » du chômage et a donc en partie modifié les comportements face à l'inscription.

A ce sujet G. Ferro-Luzzi et Y. Flückiger affirment qu'en Suisse, « les femmes ont toujours comme par le passé tendance à ne pas s'inscrire auprès d'un office de l'emploi. En 1994, plus de 44% des femmes considérées comme chômeuses selon les critères de l'ESPA, déclaraient ne pas être inscrites auprès d'un office de l'emploi. La même année, ce pourcentage atteignait 24% pour les hommes. Cette tendance semble s'atténuer au cours du temps. Les différences sexuelles semblent également se réduire, ce qui pourrait indiquer que les femmes sont aujourd'hui plus attachées au marché du travail qu'elles ne l'étaient par le passé. Il ne fait aucun doute que la pression sociale qui s'exerce sur les femmes est encore plus importante dans une société où le travail féminin est perçu avant tout comme une activité accessoire à laquelle on renonce lorsque la situation sur le marché devient plus difficile. Même si les choses ont changé au cours des 20 dernières années, il n'en reste pas moins, aujourd'hui encore, difficile pour de nombreuses femmes d'avouer qu'elles sont au chômage et qu'elles perçoivent des indemnités de l'assurance. » Ainsi, il existe un chômage camouflé des femmes qui se replient sur leur foyer. Lors de chaque crise économique refont surface des incitations à l'interruption de carrière des femmes et la légitimité du travail rémunéré des femmes est remise en question.

Depuis toujours, les femmes doivent naviguer entre des prescriptions sociales qui les renvoient au foyer et des besoins économiques qui les poussent vers le salariat.

Enfin, l'analyse du chômage exige que l'on s'intéresse à la durée de celui-ci. Les données pour Genève datent de 1993 et ne montrent aucune inégalité entre les sexes. En effet, si les femmes ont une probabilité supérieure de tomber au chômage, la durée du chômage et la probabilité de se retrouver en situation de fin de droit ne varient pas selon le sexe. Sur les 1307 personnes bénéficiant en novembre 1996 du RMCAS, 58% sont des hommes.

4 Les ressources financières

4.1 La pauvreté féminine

Actuellement, on considère que la pauvreté touche 15% de la population suisse. Les femmes font partie des groupes à risque; on estime que 60% de la population la plus pauvre est constituée de femmes. La pauvreté féminine résulte de la conjonction de facteurs d'ordre structurel renvoyant à la position de la femme dans la société, et de facteurs conjoncturels entraînant la perte ou la diminution des ressources.

Les auteures d'une enquête faite en 1991 sur les femmes pauvres à Genève soulignent « que comprendre la pauvreté des femmes en ce qu'elle a de spécifique, exige qu'on la situe en référence à la division sexuelle du travail et aux rapports de pouvoir entre les sexes caractérisant nos sociétés.

La pauvreté féminine... s'enracine dans une situation de vulnérabilité sociale largement imputable à l'assignation prioritaire des femmes à la sphère domestique et à leur inscription en dépendance de l'homme. »

L'analyse typologique faite dans cette enquête distingue quatre groupes de femmes pauvres :

- Les femmes âgées de 62 ans et plus qui vivent seules le plus souvent (77%). Les femmes divorcées sont surreprésentées dans ce groupe, ce qui n'a rien d'étonnant quand on sait que les effets économiques du divorce ne se limitent pas aux années suivant la rupture, mais se prolongent au-delà de l'âge de la retraite. Sans l'aide sociale, le revenu moyen de ce groupe de femmes pauvres se limite à 1645 francs. 89% de ces femmes se situent en dessous du seuil de pauvreté déterminé à partir des normes en vigueur dans le canton de Genève pour l'attribution d'allocations cantonales aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides.

- Les mères cheffes de famille, elles constituent la catégorie la plus nombreuse. Elles ont en moyenne 38 ans et 1,6 enfants par ménage. Leur revenu par « unité de consommation » est de 1633 francs, deux tiers d'entre elles travaillent, le plus souvent à temps partiel, et 38% bénéficient d'une aide sociale. 84% des femmes de ce groupe se trouvent en dessous du seuil de pauvreté.

- Les femmes seules, le plus souvent d'âge moyen, comprenant une proportion importante d'invalides. Elles sont le plus souvent divorcées ou célibataires. Après les femmes âgées, ce sont elles qui ont le moins de capitaux scolaires et professionnels. Leur revenu moyen, sans l'aide sociale, est de 1559 francs, mais 41% de ces femmes touchent une aide sociale. 73% des membres de ce groupe sont en dessous du seuil de pauvreté.

- Les femmes vivant en couple, avec ou sans enfants. Les trois quarts sont mariées et elles ont en moyenne 1,3 enfants. Elles disposent d'un revenu moyen de l'ordre de 1824 francs par unité de consommation et sont 14% à toucher une aide. 61% de ces femmes n'ont pas d'activité rémunérée et dans 21% des cas leur conjoint est sans activité régulière. 69% d'entre elles se situent en dessous du seuil de pauvreté.

Les femmes étudiées n'ont généralement pas toujours été pauvres ; la pauvreté est entrée dans leur vie à une période donnée, suite à certains événements (divorce, invalidité, passage à la retraite, etc.). En outre, la pauvreté ne se limite pas aux difficultés financières, elle entraîne un déficit d'intégration, un rétrécissement de l'existence tant sur le plan matériel que social.

En outre, « Ce qui frappe, quand on examine la composition des revenus, c'est la faiblesse des ressources propres des femmes et leur dépendance financière, par rapport au mari, à l'ex-mari ou à une institution d'assistance sociale. »

Le recensement de 1990 montre qu'à Genève, dans les couples où l'homme et la femme travaillent, le gain médian de l'épouse représente 30,2% du revenu total du ménage. La part de l'époux se fixe à 60,3%, le reste provenant de revenus de la fortune ou de la propriété. La part du revenu de l'épouse est plus importante au bas de la hiérarchie sociale; par exemple dans le cas des femmes de manoeuvres, elle s'élève à 38,7%.

La dépendance financière des femmes engendre dans les cas de divorce par exemple, des difficultés considérables pouvant faire basculer ces femmes dans l'indigence.

Dans une étude sociologique faite à Genève par B. Bastard et al. en 1987, les auteur-e-s soulignent que « seulement 30% des femmes divorcées se voient attribuer une pension alimentaire ou une indemnité lors du jugement du divorce. (...) Quant à celles destinées aux enfants mineur-e-s, bien qu'obligatoires de par la loi, seuls 37% des enfants de femmes séparées et 39% des enfants de femmes divorcées les touchent. (...)

De plus, vu le faible montant des pensions, le divorce représente une menace réelle de précarité ou de pauvreté pour les femmes ne disposant pas de ressources propres. »

Ainsi on comptait à Genève en 1995, 287 procédures ouvertes pour violation de l'obligation d'entretien. Le SCARPA, service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires, a déposé 118 plaintes pénales pour le même motif durant la période de janvier à octobre 1996.

Une enquête sur les pratiques en matière de divorce a été réalisée par Monika Binkert et Kurt Wyss dans le cadre du PNR 35 du Fonds national de la recherche scientifique. Elle a porté sur 777 jugements de divorce prononcés pendant l'année 1992 dans six tribunaux de Suisse alémanique. Les résultats confirment la situation économique très difficile que vit une majorité de femmes après un divorce. 20 à 40% d'entre elles sont confrontées à de sérieux problèmes financiers et dans le cas des femmes actives « uniquement » dans leur foyer, le revenu après un divorce est, dans 67% des cas, insuffisant pour couvrir les besoins minimaux.

4.2 Les assurances sociales

La conception du système des assurances sociales est basée à l'origine et pour l'essentiel sur le seul travail rémunéré. L'activité lucrative reste la source principale du calcul des cotisations et des prestations. Cette conception convient mal aux parcours de vie et aux besoins des femmes. Elle est particulièrement mal adaptée à une époque où les situations qui sortent du contexte de la famille traditionnelle (divorces, veuvages, familles monoparentales) sont en forte augmentation.

En 1995, à Genève, deux personnes sur trois touchant l'AVS sont des femmes. Globalement, en 1995, 17% de la population totale du canton touchent une rente AVS ou AI. Ce résultat moyen cache cependant une grande différence selon le sexe. En effet, 1 femme sur 5 est rentière AVS ou AI (20,4% de la population féminine) contre un peu plus d'1 homme sur 7 (13,3%). Cette différence s'explique par la plus grande longévité des femmes.

Le problème des rentes AVS ou AI se situe dans la faiblesse de leur montant qui amène une femme sur deux à recourir aux prestations complémentaires. Ainsi les handicaps liés aux bas salaires et aux carrières discontinues se cumulent pour mener à des situations difficiles au moment de la retraite.

Dans les établissements médico-sociaux, par exemple, où 80% des personnes sont âgées de 80 ans ou plus (essentiellement des femmes), 75% de celles-ci bénéficient de prestations complémentaires cantonales. Concernant les femmes divorcées, la proportion de prise en charge pour les frais d'hébergement s'élève à près de deux tiers d'entre elles.

Cette situation financière précaire, en fin de vie, est aggravée par le fait que le second pilier, c'est-à-dire la prévoyance professionnelle, ne concerne que les travailleurs et les travailleuses salariées dont le gain annuel dépasse 23 880 francs. Ainsi, les employé-e-s ayant des revenus bas en raison d'un travail à temps partiel, en majorité des femmes, ne sont pas protégé-e-s par la LPP. Elles ne bénéficient pas à terme de ce complément à la rente AVS, qui se veut pourtant, de par la loi, une composante essentielle de la retraite.

5 La sphère domestique et familiale

5.1 Le partage des tâches domestiques et éducatives

Deux types de problèmes peuvent être soulevés à propos des tâches domestiques et éducatives. Premièrement, l'attribution du travail familial par la société à un sexe principalement et deuxièmement l'absence de reconnaissance sociale dont ce type d'activités fait l'objet.

Le premier aspect met en évidence une situation inégalitaire, les femmes sont toujours les préposées à l'accomplissement de ces tâches. L'augmentation du taux d'activité féminin n'a pas entraîné un changement dans la répartition des tâches domestiques entre hommes et femmes. Ainsi, pour les femmes exerçant une activité hors de leur foyer, la réalité de « la double journée de travail » est toujours actuelle.

L'OCSTAT, à la demande du Collège du Travail, avait, sur la base du recensement de 1980, analysé la répartition du travail domestique dans le couple, et bien que ces chiffres ne soient pas récents, ils ne sont pas sans intérêt. Seuls 4% des hommes mariés, pour 82% des femmes mariées, s'étaient sentis concernés par la question sur le travail ménager. 43% des hommes ayant répondu y passaient moins de six heures pour 9% des femmes.

De plus, 52% des femmes actives à temps partiel et 22% à plein temps effectuaient 25 heures ou plus de travail dans leur ménage, connaissant ainsi des charges hebdomadaires de travail largement supérieures à 40 heures.

Au niveau suisse, l'enquête (ESPA) réalisée en 1994 sur le temps consacré au travail domestique, confirme la validité des chiffres de 1980 et souligne la persistance de la répartition inégale des tâches familiales et domestiques. Elle révèle en effet que 63% des femmes effectuent seules les travaux domestiques de leur ménage pour 15% des hommes. Ce qui équivaut à une moyenne de plus de 23 heures par semaine pour les femmes et de moins de 10 heures pour les hommes. Dans la classe d'âge des 30-39 ans, l'horaire ménager féminin moyen dépasse les 30 heures. L'accroissement de la taille du ménage augmente la participation féminine, tandis que les prestations masculines restent constantes. Le niveau de formation influe aussi sur la participation aux tâches domestiques. Ainsi, plus les femmes ont un niveau de formation élevé moins elles consacrent d'heures au ménage au contraire des hommes qui, lorsque leur niveau de formation augmente, participent davantage. Enfin, l'activité professionnelle implique pour les femmes une diminution de l'investissement domestique, tandis que chez les hommes il n'y a pas de différence au niveau du temps consacré au travail domestique quel que soit leur taux d'activité. La prise en charge domestique relève donc d'une attribution a priori, définie selon le sexe, plutôt que d'une répartition en fonction des disponibilités.

Dans la seconde optique, l'absence de reconnaissance sociale du travail domestique est source d'inégalité profonde. Il serait temps, notamment de cesser de considérer les femmes actives au foyer comme des « inactives » dans les statistiques officielles de la population et de l'emploi.

Une étude, réalisée en 1996 par le Collège du Travail et le Syndicat des personnes actives au foyer (SPAF) en collaboration avec le Service d'évaluation des fonctions de l'Etat de Genève (SEF), a permis d'établir un système d'évaluation du travail familial et domestique. Le but de cette évaluation n'est pas de revendiquer un « salaire ménager », mais de faire reconnaître le travail familial et domestique comme une activité utile et indispensable socialement ayant une valeur économique.

5.2 Les possibilités de garde des enfants

Entre 1964 et 1994, les équipements d'accueil pour la petite enfance ont plus que triplé, passant de 49 à 159 unités. En 1994, les possibilités d'accueil se répartissaient en trois catégories, les crèches, les jardins d'enfants/garderie et les mamans de jour. Le canton de Genève compte 53 crèches offrant une capacité d'accueil totale de 2100 enfants, 106 jardins d'enfants pouvant accueillir 4500 enfants, et 600 mamans de jours agréées par l'Autorité cantonale de surveillance, s'occupant de 1100 enfants dont 825 non-scolarisés.

Les données disponibles pour les institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville mettent en évidence une flagrante inadéquation entre la demande et l'offre de places dans les crèches. Si cette dernière a augmenté au cours des dernières années, la demande aussi a crû fortement, passant de 1590 en 1993 à 2280 en 1996. Durant l'année 1996, 1500 des 2280 demandes n'ont pu être satisfaites. Cela revient à dire que deux enfants sur trois n'ont pu être admis dans une crèche. Le problème de places existe aussi en ce qui concerne les jardins d'enfants et garderies, mais dans une moindre mesure puisque seul un enfant sur 7 n'a pu y être admis en 1996 (120 sur 860 demandes).

L'accès aux crèches est réservé prioritairement aux enfants des mères exerçant une activité professionnelle, contrairement aux jardins d'enfants qui en raison de leurs horaires sont davantage utilisés par des mères au foyer. Ce sont donc les mères qui travaillent qui sont tout particulièrement touchées par le manque de place dans les crèches.

Selon une enquête réalisée par P.-Y. Troutot en 1987-88, pour 40% des familles dont le placement n'avait pu être accepté, cette impossibilité a entraîné le retour de la mère au foyer et donc la réorganisation de son projet professionnel.

Un bref aperçu historique permet d'éclairer l'évolution des pratiques en matière de garde d'enfants.

« Les familles populaires ont été les premières bénéficiaires des crèches, créées d'ailleurs à leur intention durant la seconde moitié du XIXème. Mais un siècle plus tard, les familles de couches sociales moyennes et supérieures ont investi progressivement ces lieux d'accueil collectif. (...) La recomposition sociale des utilisateurs et des utilisatrices des crèches n'est donc pas due à un changement profond de la structure sociale genevoise. Elle résulte d'une nouvelle demande sociale de prise en charge des enfants provenant de parents ayant un capital scolaire et professionnel supérieur à la moyenne. » De plus, « l'extension de l'offre d'équipements est en partie une réponse à une nouvelle demande sociale de prise en charge des enfants, associée à la croissance à long terme de l'activité professionnelle des mères. Mais elle n'est pas sans lien avec une nouvelle représentation de l'enfant et de ses besoins éducatifs, qui a également accompagné la généralisation progressive d'une préscolarisation de plus en plus précoce. » En effet, la fonction de ces lieux d'accueil a clairement évolué depuis les années soixante. Ils ne sont plus considérés comme de simples lieux de gardiennage mais également comme des endroits de socialisation et d'éveil.

Le tableau ci-après donne une image très claire de l'évolution durant ces trente dernières années de la population utilisant les crèches.

On constate en effet, un nombre croissant de cadres supérieurs et de dirigeants mais surtout une nette augmentation des employés et cadres intermédiaires qui sont plus nombreux que les ouvriers et agents subalternes, dès 1987, ces derniers ont vu leur proportion diminuer de plus de moitié en trente ans.

OCSTAT 1996* recension de la profession du père

Cependant, un fait demeure inchangé : la prise en charge des enfants demeure une condition de l'activité professionnelle de la mère, alors que l'emploi du père ne semble pas être conditionné de la même manière par les possibilités de garde externe.

5.3 Le temps libre, les loisirs

Le temps libre féminin se caractérise par une très forte proportion d'activités ayant lieu à la maison. Le temps libre passé hors de chez soi, ainsi que le type d'activités suivies, révèlent des différences liées à l'identité sexuelle.

Le tableau suivant n'est pas exhaustif, mais reprend quelques activités pour lesquelles l'implication est différenciée selon le sexe. Ces chiffres relatifs à la population genevoise proviennent d'un micro recensement effectué en 1988 sur le thème des loisirs et de la culture.

FEMMES

HOMMES

au moins 1x par semaine

plusieurs fois par an

rarement jamais

au moins 1x par semaine

plusieurs fois par an

rarement jamais

Sports

36,4%

17,1%

46,6%

41,5%

21,2%

37,3%

Activités politiques

0,5%

4,7%

94,8%

2,1%

8,9%

89%

Sociétésou clubs

9,2%

15,1%

75,7%

12,8%

20,7%

66,5%

Cours (cuisine, bricolage)

7,5%

6,2%

86,2%

3,1%

2,9%

94,1%

OCSTAT 1996

On constate que les hommes sont plus nombreux dans presque tous les domaines d'activités, à l'exception des cours de cuisine et de bricolage. S'ajoute à cela une disparité d'affiliation en tant que membres : 52,2% des hommes et 37,8% des femmes sont membres d'une société ou d'une association communale et, s'agissant d'un club sportif, les proportions sont respectivement de 23,3% et 12,1%.

Les hommes seraient donc mieux insérés professionnellement, mais aussi socialement. De fait, ces différentes activités ne sont pas valorisées de la même façon par la société. La participation à la vie politique permettant une ouverture sur l'extérieur peut servir les intérêts d'une carrière alors que des cours de cuisine semblent être un apport uniquement dans la sphère privée.

On a peu de données sur les loisirs en Suisse, mais une étude menée en Angleterre donne les raisons de l'inégal accès des femmes et des hommes aux loisirs. Elle met en évidence les normes et les pratiques culturelles associées aux rôles des acteurs sociaux, qui conditionnent l'accès des femmes aux loisirs.

La division domestique traditionnelle du travail et les soins aux enfants ont des conséquences directes sur l'accès des femmes aux loisirs. Cela peut réduire fortement le temps disponible pour les loisirs, particulièrement pour les femmes actives professionnellement, ce qui n'est pas le cas pour les hommes. Au contraire, la majorité du temps libre d'engagement professionnel est pour les hommes potentiellement disponible pour leurs loisirs. Pour les femmes, les obligations domestiques ne sont pas confinées dans un horaire fixe de huit heures ou encore clairement démarquées des loisirs. Ce n'est pas simplement la quantité de temps qui est un problème, mais aussi la qualité du temps.

Ainsi, une femme jeune et célibataire aura nettement plus de temps libre qu'une femme plus âgée, mariée et avec des enfants. Dans le cadre de la pratique d'un sport, par exemple, on note une diminution de 50% pour les femmes mariées par rapport aux célibataires et le taux le plus bas est celui des femmes en situation monoparentale.

Les auteures de cette étude concluent en soulignant que les différences entre l'accès et les expériences de loisirs des hommes et des femmes sont l'expression de la division sexuelle du travail dans la société et des traditionnels stéréotypes de genre.

6 La violence

6.1 Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

C'est en 1993 que la première enquête systématique sur le problème du harcèlement sexuel a eu lieu. Elle a porté sur 25 entreprises du canton de Genève et a concerné 558 femmes. Elle révèle que 59% des femmes interviewées ont été confrontées au harcèlement sexuel, entendu au sens large, au cours des deux dernières années de travail. De plus, 70% de ces femmes ont été importunées pendant plus d'un an et 71% ont subi plus d'une situation de harcèlement sexuel émanant de différents auteurs.

Le tableau ci-après récapitule les différents types de comportements subis par les femmes durant les deux dernières années d'activité professionnelle.

Type de comportements

pourcentage de femmes

Paroles déplacées à l'égard des femmes en général

35%

Paroles déplacées à l'égard de la femme concernée

33%

Attitudes qui mettent mal à l'aise

30%

Propositions importunes ou gênantes

19%

Présence de matériel pornographique

16%

Contacts physiques non désirés

14%

Chantages sexuels

12%

Rapports sexuels imposés

510,7%

Violences physiques

000,4%

Viol, tentatives de viols

000,2%

V. Ducret et C. Fehlmann, Enquête sur le harcèlement sexuel, 1993 

Les auteures de l'enquête, soulignent que « plus le comportement est socialement considéré comme normal, banal, plus il est présent sur les lieux de travail. Ces conduites, n'étant pas sanctionnées, permettent aux auteurs d'agir librement, sans restriction. Par contre, lorsqu'il s'agit d'actes socialement ou pénalement répréhensibles, le phénomène semble plus rare ou plus caché. Les harceleurs craignent probablement des sanctions ou tout au moins une condamnation sociale. »

Selon les auteures de l'étude, les conséquences pour les femmes sont importantes et touchent la sphère professionnelle, mais également la sphère privée. Les retombées de type psychologique rendent les victimes nerveuses déprimées, les retombées d'ordre professionnel se traduisent par des problèmes de motivation, d'isolement, d'absentéisme. Les femmes harcelées connaissent également des problèmes de santé, tels que migraines, troubles du sommeil, ulcères etc.

6.2 Les violences sexuelles

Les statistiques de la police dénombraient 15 plaintes pour viols (ou tentatives de viol) en 1996. Il faut toutefois savoir que seule une faible proportion de cas de viols arrive jusqu'à la police. On estime généralement que la réalité est de 4 à 10 fois plus élevée que les chiffres officiels.

Les statistiques du Centre de consultation LAVI indiquent qu'en 1996 37 personnes, dont 32 femmes, ont consulté suite à un viol et 19 femmes suite à une tentative de viol, soit au total 51 femmes.

6.3 Les abus sexuels

Une étude menée en mai 1994 par le docteur D. Halpérin et al. a porté sur les abus sexuels dont ont été victimes les adolescent-e-s à Genève. Elle s'est basée sur 1116 adolescent-e-s de 13 à 17 ans fréquentant une classe de 9ème année dans une école publique du canton. L'enquête révèle que 33,8% des filles et 10,9% des garçons ont subi au moins une expérience d'abus sexuel. Les filles sont donc 3 fois plus exposées que les garçons.

Dans le cas d'abus avec contact la proportion est 6 fois supérieure chez les filles. Au moment de l'enquête, 4,6% des jeunes étaient encore victimes d'abus sexuel.

L'enquête établit aussi que 62,1% des abus sexuels ont été commis par des connaissances de la victime et que 35,3% des agresseurs avaient moins de 18 ans, et donc se situaient dans la même catégorie d'âge que les victimes. Dans 90,1% des cas l'agression était commise par un homme. Les filles sont plus fréquemment abusées par un membre de la famille (20,5%) que les garçons (6,3%).

6.4 Les violences conjugales

Le droit pénal suisse ne contient aucune disposition spécifique concernant les violences commises dans le cadre du couple, à l'exception du viol conjugal. La société a tendance à considérer la violence à l'égard des femmes comme une affaire privée dans laquelle il n'y a pas lieu de s'immiscer.

Il n'existe aucune statistique officielle permettant de chiffrer l'ampleur de la violence conjugale dans le canton. Au niveau suisse, une enquête menée dans le cadre du Fonds national de la recherche scientifique et portant sur un échantillon représentatif de la population féminine de Suisse (N = 1500) a permis, pour la première fois, de mesurer l'ampleur de la violence contre les femmes dans le couple. Etant donné que cette recherche a montré que la prévalence des cas de violence était semblable en Suisse alémanique et en Suisse romande et variait peu qu'il s'agisse des habitantes des villes ou des campagnes, on peut estimer que les chiffres établis reflètent assez bien la situation genevoise.

Les résultats de cette enquête montrent qu'au cours de sa vie, 1 femme sur 5 est victime de violence physique ou sexuelle dans le cadre d'une relation de couple, et 2 sur 5 de violence psychologique. Comme on pouvait s'y attendre, la violence physique ou sexuelle est plus répandue chez les femmes qui se sont séparées au cours de l'année précédant l'enquête : 20,3% d'entre elles en ont subi au cours de cette période. La violence touche tous les milieux sociaux et ne se limite pas aux couches défavorisées, comme on l'a longtemps cru.

Au niveau genevois, il existe des données éparses qui attestent que le phénomène existe.

En 1989, le Bureau de l'égalité a mené une enquête auprès de 420 médecins du canton de Genève durant le mois de juillet. 43 cas de violence conjugale ont été traités durant cette période. Il ressort que l'âge des victimes va de 20 à 50 ans, que dans tous les cas l'agression a eu lieu au domicile de la victime et que l'agresseur est le plus souvent le mari ou le compagnon.

Les statistiques de la police dénombraient à Genève en 1996, un peu plus de 400 interventions effectuées à la suite de drames familiaux, soit plus d'une intervention par jour. Les statistiques policières ne représentent que la pointe de l'iceberg, car il faut savoir que seule une minorité de femmes violentées recourt à la police.

Solidarité Femmes, qui apporte aide et soutien aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants, a répondu durant l'année 1996 à 546 femmes (toutes prestations confondues). Son foyer a hébergé 31 femmes et 44 enfants pour un total de 1757 nuitées femmes et 2623 nuitées enfants. A signaler qu'au cours des années écoulées, Solidarité Femmes a dû refuser d'héberger, faute de place, autant de personnes qu'elle en a accueilli. Rappelons que le foyer d'hébergement de Solidarité Femmes ne comporte que 6 places pour des femmes et une quinzaine pour des femmes et leurs enfants. Il existe donc à ce niveau un manque flagrant en capacité d'hébergement qu'il conviendrait de combler. Certes, il existe d'autres foyers hébergeant des femmes et leurs enfants en urgence, mais ils ne sont pas centrés exclusivement sur l'accueil des femmes violentées et ne peuvent par conséquent offrir des prestations aussi spécifiques que Solidarité Femmes.

Depuis l'entrée en vigueur de la LAVI, le Centre de consultation et d'aide aux victimes d'infractions s'occupe de personnes victimes de délits contre l'intégrité et notamment de violence conjugale, viol, inceste. Dans son rapport d'activité 1996, le Centre fait état d'un total de 133 cas de violence conjugale dont 131 concernent des femmes, la majorité avec lésions corporelles.

Des recherches faites tant à l'étranger qu'en Suisse mettent en évidence la fréquente inadéquation des réponses institutionnelles par rapport aux besoins des victimes, car la violence conjugale n'est pas encore un problème vraiment pris au sérieux. La sécurité des femmes violentées n'est souvent pas assurée. Elles hésitent en effet à porter plainte contre leur agresseur du fait des liens qui les lient et des menaces qui pèsent sur elles. Elles demeurent ainsi impuissantes dans des situations de danger. De plus la procédure judiciaire est lourde, lente et son issue n'est jamais certaine. Dans les commissariats, si de grands progrès ont été faits ces dernières années, il n'en reste pas moins que l'accueil n'est pas toujours adéquat.

Certains policier-ère-s refusent d'enregistrer une plainte ou dissuadent la femme de saisir la justice. C'est pourquoi les réflexions les plus avancées dans ce domaine proposent de nouvelles stratégies d'intervention axées sur un renforcement du rôle de la police et de la justice visant à assurer la sécurité des victimes, un travail en réseau et un soutien accru aux femmes violentées.

7 La santé

7.1 Santé et reproduction

Les statistiques sanitaires et les recherches en matière de santé des femmes et reproduction sont encore peu développées à Genève. Toutefois, certaines données relatives aux pratiques médicales entourant l'accouchement sont intéressantes à relever.

On constate à l'Hôpital cantonal universitaire de Genève un pourcentage quasi-constant de césariennes depuis 1977, environ 1 pour 10 accouchements. Cependant, les chiffres pour les cliniques privées, où ont lieu environ la moitié des accouchements, sont sensiblement plus élevés; 22% des naissances ont lieu par césarienne et les anesthésies péridurales concernent 70 à 80% des accouchements, contre 40% à l'HUG. Enfin, 25 à 35% des naissances sont provoquées dans le privé, contre 25% dans le secteur public. On peut rappeler qu'aux U.S.A., on compte 1 césarienne pour 4 naissances et que selon des études, un tiers, voire la moitié de ces césariennes, pourraient être évitées. Derrière ces chiffres se profile la question suivante : les différences de pratiques entre l'Hôpital cantonal et les cliniques médicales sont-elles justifiées médicalement ou sont-elles imputables à des excès du système médical ? C'est toute la question de la médicalisation du corps des femmes et de la reproduction qui est ici en filigrane. Des études seraient nécessaires pour répondre à ces interrogations.

Dans la même veine, il faut soulever la question de la chirurgie abusive. Certes, l'on ne possède pas de chiffres sur cette question à Genève. Relevons cependant que le docteur Domenighetti dans une étude suisse publiée en 1995 attire l'attention sur cette question. Il donne l'exemple d'une campagne d'information de la population menée en 1988 sur le nombre d'hystérectomies pratiquées qui a eu comme résultat une diminution spontanée du taux opératoire d'environ 30%. Le problème de la chirurgie abusive concerne tout particulièrement l'hystérectomie. En Suisse, 14% des femmes ont subi une ablation de l'utérus ; la proportion des opérations est inversement proportionnelle au niveau de scolarisation. Le président de la Société suisse de gynécologie, le professeur Urs Haller, confirme que les ablations de la matrice seraient trop fréquentes en Suisse. Une étude destinée à contrôler l'opportunité des hystérectomies est en cours à Zurich. Une étude, menée par des chercheurs suisses en 1983 sur la base de statistiques médicales, démontrait que les hommes gynécologues effectuent deux fois plus d'hystérectomies que les femmes gynécologues. Il serait très utile que des recherches sur cette problématique soient menées dans le canton de Genève.

7.2 La recherche médicale

On trouve peu de femmes dans le domaine de la recherche médicale, que ce soit au niveau du personnel scientifique qu'à celui des sujets étudiés. Les études médicales prennent en général les hommes comme « cobayes ». Ainsi, une étude récente, faite par A.-F. Allaz et V. Piguet médecins à l'HUG, montre que dans 30 à 70% des protocoles de recherches métaboliques, physiologiques et épidémiologiques, les femmes sont totalement absentes, alors qu'elles sont le centre d'intérêt exclusif dans 5% des cas seulement. Les lacunes actuelles pourraient être à l'origine du constat suivant : à âge égal, les femmes subissent deux fois plus d'effets secondaires aux médicaments que les hommes.

Des progrès indéniables ont été accomplis dans les trente dernières années, en particulier dans le domaine juridique.

Force est de constater cependant, à la lumière du constat qui précède, que l'égalité entre femmes et hommes, dans de nombreux domaines, est encore loin d'être réalisée. En outre, les acquis sont souvent remis en cause en période de crise économique ou encore de nouvelles inégalités apparaissent.

Au niveau européen, un nouveau débat est apparu sur la nécessité d'élargir le champ des acteur-trice-s et de développer une approche intégrée de l'égalité des chances entre hommes et femmes. Promouvoir une approche intégrée signifie que le gouvernement et tous les acteurs potentiels prennent en compte de manière systématique les différences entre les conditions, les situations et les besoins des femmes dans l'ensemble des lois, mais aussi, à chaque fois que des mesures sont prises, tant au niveau de leur planification et de leur mise en oeuvre que de leur évaluation.

Il appartient, par conséquent, à notre Conseil de mettre en oeuvre toute une série de mesures actives afin d'intégrer la dimension de l'égalité entre femmes et hommes dans les politiques générales et sectorielles ainsi que dans tous les domaines et à tous les niveaux de la société.

Le bureau de l'égalité

Le Conseil d'Etat instituait, en février 1987, le Bureau et la Commission consultative de l'égalité des droits entre homme et femme.

Les missions de ce service, soutenu par la commission susmentionnée, sont de veiller au respect et à la réalisation du principe de l'égalité dans la loi mais aussi dans les faits, de récolter des données, d'inciter les autorités à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société, en particulier, au sens de l'art. 4 al. 2 Cst., dans celui de la famille, de l'instruction et du travail.

Le Bureau de l'égalité est appelé à agir à divers niveaux. Par un travail d'analyse et d'enquêtes, il attire l'attention sur les réalités et dresse des constats ; en fonction de ceux-ci, il propose des solutions et mène des actions d'information et de sensibilisation.

Ses activités s'inscrivent dans les limites imposées par les compétences qui lui sont attribuées par règlement, par ses moyens financiers et sa dotation en personnel.

Il ne peut, ni ne doit plus assumer seul la responsabilité de la réalisation de l'égalité dans le Canton. Chaque département, chaque service de l'Administration cantonale se doit de veiller au respect de ce principe constitutionnel et prendre part à sa concrétisation dans les lois et dans les faits. En étroite relation avec ceux-ci, le Bureau de l'égalité agit comme organe de conseils et de propositions et, le cas échéant, d'application et de contrôle, sur les dossiers touchant le principe d'égalité ou la situation des femmes.

Conclusion

L'égalité entre les femmes et les hommes, comme les droits de la personne dont elle fait partie intégrante, est un principe qui doit sans cesse être défendu, protégé et promu.

Des progrès indéniables ont été accomplis dans les trente dernières années. Les avancées des femmes dans le domaine de la formation sont considérables, elles trouvent une place de plus en plus importante sur le marché du travail et participent de manière plus visible à la vie politique.

Il ne faut cependant pas surestimer ces progrès, le constat établi en réponse à la motion 928 montre clairement que si les femmes ont obtenu une égalité de droit, elles souffrent encore de discriminations dans de nombreux secteurs.

Il est aujourd'hui nécessaire de mettre en place des correctifs afin que l'égalité se réalise aussi dans les faits.

Le Conseil d'Etat, en conséquence, entend affirmer sa volonté d'inclure la perpective de l'égalité entre femmes et hommes dans l'ensemble de ses projets et programmes et favoriser une politique active de promotion de l'égalité.

Dans un premier temps et pour répondre très clairement aux invites de la motion 928, nous nous engageons à élaborer et mettre en place des plans d'action dans les domaines de la formation, de la violence contre les femmes ainsi qu'en matière de promotion des femmes dans l'administration cantonale et les établissements publics médicaux.

La définition et la concrétisation de ces plans d'action nécessitent l'engagement et la participation de chaque département et de chaque service de l'administration. En étroite collaboration avec ceux-ci, le Bureau de l'égalité sera appelé à agir comme centre d'expertise, organe de conseils et de propositions et, le cas échéant, d'application et de contrôle.

Ces plans d'action feront l'objet de rapports intermédiaires qui seront soumis pour information au Grand Conseil.

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve). J'ai lu avec intérêt le rapport qui nous est soumis par le Conseil d'Etat, où figurent un certain nombre de données statistiques intéressantes, mais toutes ces données peuvent être trouvées dans différents documents, notamment au Bureau de l'égalité.

Dans la conclusion de ce rapport, le Conseil d'Etat annonce un certain nombre de plans d'action, et je dois avouer que c'est ce qui m'intéressait le plus, ayant déposé cette motion en 1994. Cinq ans plus tard, il était intéressant de connaître les plans d'action, bien davantage que de savoir que Mme Brunschwig Graf et Mme Calmy-Rey avaient été élues au Conseil d'Etat, ce qu'on savait déjà...

A ce titre, Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous avouer une assez grande déception, parce que ces plans d'action se résument à pas grand-chose, sinon à l'annonce de rapports intermédiaires qui vont se succéder au Grand Conseil.

Alors, je demande aujourd'hui au Conseil d'Etat de nous donner des dates précises pour ces différents plans d'action, de nous dire quels sont les domaines concernés et comment les choses vont se passer dans le futur.

J'ai le regret de vous dire que ce rapport est insuffisant comme réponse à cette motion.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Ce rapport sur la situation en matière d'égalité des droits entre hommes et femmes dans le canton de Genève est fort complet. Il constitue une base solide d'informations et d'analyses qui devrait permettre de promouvoir une égalité formelle, mais aussi de s'approcher d'une égalité de fait.

Ce rapport dresse non seulement une liste des domaines où l'égalité fait des progrès et où, au contraire, les inégalités doivent être combattues, mais il met surtout en évidence les raisons qui font que malgré les mesures prises les femmes ne connaissent pas, et de loin, les conditions permettant l'égalité de fait.

Je retiens de ce rapport deux éclairages : l'un sur l'égalité formelle confrontée à des situations qui empêchent sa réalisation de fait et l'autre sur la visibilité sociale de la réalité des femmes.

1) Egalité formelle ou de fait. Je vous donne quelques exemples révélateurs d'une réalité plus large. Dans le domaine de la formation, l'accès aux études s'est fortement amélioré pour les femmes, mais la situation quant au choix du domaine n'a pas évolué depuis vingt ans. Au niveau du cycle d'orientation déjà, on constate une répartition différentielle selon le sexe. Les étudiantes à l'université sont plus nombreuses que les étudiants, mais une grande différence persiste dans les orientations qui n'évoluent guère. Les femmes détiennent 58% des licences et diplômes, mais ce taux chute à 39% pour ce qui est des doctorats.

En ce qui concerne l'apprentissage, l'éventail des métiers féminins est sensiblement restreint par rapport aux métiers masculins. Là encore, les orientations ont peu changé et reflètent d'importantes différences d'insertion dans le monde professionnel.

Les différences observées au niveau des professions exercées se situent déjà au niveau des choix de formation et soulignent l'influence et la persistance des rôles sociaux liés au sexe. Les opinions recueillies, d'ailleurs, auprès des intéressés eux-mêmes recoupent totalement la division traditionnelle du partage des tâches et des qualités attribuées à l'un ou l'autre sexe.

Quant à la formation continue, ce sont l'état civil et la charge des enfants qui conditionnent les possibilités de réaliser de fait cette formation. Ce sont les personnes intégrées dans la vie professionnelle qui effectuent une formation continue. L'assignation prioritaire des femmes aux tâches familiales et domestiques pèse de tout son poids dans les stratégies de formation.

Dans le domaine du marché du travail et des revenus, le temps partiel, vous le savez, concerne principalement les femmes. Le choix du temps de travail ne fait qu'accentuer la ségrégation, apparente déjà au niveau des choix de profession.

Le mariage constitue un obstacle à la promotion des femmes, alors que pour les hommes il est synonyme de stabilité et représente plutôt un atout. Les femmes mariées sont moins bien payées que les hommes mariés et, là encore, l'état civil est discriminant pour les femmes. 60% des différences de salaires sont injustifiées.

Une voix. Là, tu exagères ?

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. Ce n'est pas moi qui le dit, cela figure dans des études universitaires qui ont été effectuées ! Il faut lire le rapport ! (Exclamations.)

Les processus de sélection et de promotion hiérarchique avantagent les hommes. La pauvreté féminine s'enracine dans une situation de vulnérabilité sociale, largement imputable à l'assignation prioritaire des femmes à la sphère domestique. L'examen de la composition des revenus montre la faiblesse des ressources propres aux femmes et leur dépendance financière par rapport au mari, à l'ex-mari ou à une institution.

Dans le domaine de la sphère familiale et domestique, préposées par la société à l'accomplissement des tâches familiales et domestiques, les femmes sont dans une situation de fait inégalitaire. La non-reconnaissance sociale de ce type d'activité aggrave encore cette situation.

L'augmentation du taux d'activité féminin n'a pas entraîné de changement dans la répartition des tâches entres hommes et femmes. Cette répartition n'est pas réalisée en fonction des disponibilités de chacun, mais d'une attribution a priori.

Pour la prise en charge des enfants en crèche ou garderie, la condition de l'activité professionnelle de la mère demeure alors que l'emploi du père ne semble pas être une condition pour les possibilités de garde externes.

2) J'aborde maintenant le deuxième point, soit la visibilité sociale de la réalité des femmes. J'ai tiré de ce rapport des éléments qui devraient, à mon avis, être déterminants pour des plans d'action futurs.

Les filles sans qualifications sont moins visibles que les garçons sans qualifications. L'absence de formation chez les filles est perçue de manière moins dérangeante.

La visibilité sociale du chômage : 44% des femmes considérées comme chômeuses déclarent ne pas être inscrites à un office de chômage ; ce taux est de 24% pour les hommes.

La pression sociale qui s'exerce sur les femmes quant à l'activité professionnelle, considérée avant tout comme accessoire, est une incitation à l'interruption de carrière et remet en question la légitimité du travail rémunéré pour les femmes.

Les femmes, donc, naviguent en permanence entre des prescriptions sociales qui les renvoient au foyer, alors que leurs besoins économiques les poussent vers le salariat.

La violence faite aux femmes est considérée dans la société comme une affaire privée. D'ailleurs, le droit pénal ne comporte pas de dispositions spécifiques concernant les violences dans les couples.

A celle du travail familial, j'ajouterai, car elle n'est pas mentionnée dans ce rapport, la non-visibilité du travail domestique de santé effectué principalement par les femmes auprès de leurs parents âgés ou de leur voisinage.

On le voit les femmes ne sont pas dans les conditions qui permettent une égalité réelle. Face à ce constat, le Conseil d'Etat ne fait que s'engager en quelques lignes à mettre en place des programmes d'action sur le plan de la formation, de la violence et de la promotion dans l'administration publique, sans même en préciser le contenu.

J'aimerais, moi, en savoir un peu plus. En effet, ce rapport répond de manière très pointue à la première invite de la motion qui demandait un état de la situation. Par contre, les deuxième et troisième invites demandaient quelles mesures le Conseil d'Etat comptait prendre ou quels plans d'action il comptait soutenir à plus long terme. Il me semble que ce rapport devrait inspirer un peu plus le Conseil d'Etat.

Il est évident que ce n'est pas lui qui va pouvoir changer les mentalités intégrées par chacun et chacune de nous et qui se perpétuent. Ce n'est certes pas lui qui va pouvoir renverser les valeurs sous-tendues par la société sur les rôles attribués à chaque sexe.

Par contre il est possible d'influencer l'évolution de ces valeurs. Le travail domestique de santé est invisible. Rendons-le visible en l'étudiant et en le calculant. A quand l'intégration dans le budget de la collectivité publique du travail domestique et familial effectué gratuitement en grande partie par les femmes et dont elles payent le prix - on l'a vu plus haut. Je vous rappelle qu'il est estimé à Genève à 8 milliards par an !

Le récent rapport de la Commission fédérale pour les questions féminines sur le choix de la formation professionnelle est bien fourni en recommandations concrètes. Le Conseil d'Etat de Genève fera-t-il siennes ces recommandations ?

Je demande donc le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat en lui demandant de répondre vraiment aux deuxième et troisième invites de produire des mesures et plans d'action en réponse à la situation inégalitaire des femmes, si bien démontrée.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je salue la présence de notre ancienne collègue, Mme Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale, qui se trouve à la tribune. (Applaudissements.)

Mme Barbara Polla (L). Le groupe libéral n'avait pas à l'époque cosigné cette motion, mais il avait par contre voté son renvoi au Conseil d'Etat, et c'est donc avec beaucoup d'intérêt que nous avons examiné le rapport du Conseil d'Etat sur cette question.

Malheureusement, nous non plus, nous n'y avons pas trouvé ce que nous y cherchions. Il est vrai que la présentation d'un rapport sur l'égalité hommes-femmes est une tâche difficile, notamment à cause du recouvrement continuel des questions politiques et des questions sociétales.

Et pourtant, si on parle aujourd'hui d'égalité de droits hommes-femmes, il nous semble tout d'abord absolument nécessaire de situer le débat, d'une part, dans le lieu et, d'autre part et surtout, dans le temps. Or, ces deux perspectives n'ont été ni l'une ni l'autre prises en compte dans le rapport.

Dans le lieu, d'abord. Cela signifie que l'examen de la situation des femmes en Suisse ne peut pas se faire sans, au moins, jeter un regard ailleurs. On parle dans ce rapport de la France, comme un exemple... Je vous rappelle pourtant que la France est tout en bas de la liste par rapport à la proportion des élues, et bien plus bas que la Suisse : 17% seulement ! Mais, en revanche, aucune allusion n'est faite aux pays les plus nombreux, dans lesquels la situation des femmes est, reste, ou est redevenue, extrêmement difficile.

L'exemple le pire en ce moment est probablement l'Afghanistan. Je suis persuadée que face à une telle situation, l'ensemble de ce parlement serait prêt à conduire toute action affirmative possible pour promouvoir, au moins, l'accessibilité des femmes à une vie sociale.

Par ces deux exemples, je veux souligner, en fait, sans donner dans l'angélisme et sans ignorer les problèmes qui existent, l'excellente situation dans laquelle se trouvent les femmes en Suisse. Il nous paraît très important de reconnaître que la situation des femmes s'est améliorée grâce aux actions menées depuis le début du siècle par de très nombreuses femmes à travers l'échiquier politique - actions plus souvent politiques pour les femmes de gauche, actions plus souvent privées pour les femmes de droite - mais aussi grâce aux actions menées par des hommes. Grâce à l'ensemble de ces actions, il nous semble - c'est même une réalité - que les femmes de ce pays peuvent participer aujourd'hui à l'ensemble des champs d'activités qui les intéressent, bénéficier de la même formation que les hommes et avoir accès à la parole, ce qui est remarquable. Le terme de «ségrégation» utilisé à de nombreuses reprises dans le rapport me paraît donc tout à fait inadéquat.

Notre présidente du Conseil d'Etat et vous Madame la conseillère d'Etat, êtes les meilleures preuves du degré d'équité qui existe entre les femmes et les hommes dans notre pays. C'est aussi pour cela qu'il nous paraît que la deuxième perspective : celle du temps est également absolument indispensable, lorsqu'on présente aujourd'hui un rapport sur l'égalité hommes-femmes. Je vous rappelle qu'il y a à peine quelques décennies, voire quelques années, les femmes n'avaient même pas le droit de vote. Aujourd'hui, elles sont conseillères d'Etat.

Mais j'en reviens au rapport, justement en raison du caractère évolutif de la situation - je rejoins sur ce point les critiques exprimées par Mme Bugnon. Il nous paraît inadéquat de présenter en 1999 un rapport basé sur un autre rapport, rapport que nous avons tous examiné et interprété, rapport qui date de 1995 et qui présente les données de 1993... Ce rapport ne peut pas nous donner une idée du caractère évolutif des choses. Un rapport sur les questions de l'égalité des droits hommes-femmes ne saurait être qu'évolutif et dynamique, particulièrement dans un canton et dans un pays où les choses ont changé si rapidement.

Je me permets de vous donner un exemple personnel. Il y a seize ans, lorsque j'annonçais ma troisième grossesse à mon patron d'alors, il m'a répondu : «Quel dommage, c'était pourtant une carrière qui s'annonçait bien !». Eh bien, je pense qu'aujourd'hui aucun responsable hiérarchique ne se permettrait une telle réflexion, même s'il est vrai - cela est par contre bien souligné dans le rapport - que l'université reste toujours l'un des lieux les plus réfractaires à l'intégration des femmes au plus haut niveau. Alors que la formation est certainement - je suis d'accord sur ce point avec ma préopinante - la clé de la vraie équité hommes-femmes, ce qui soulève d'intéressantes questions, d'ailleurs, sur les rapports entre savoir et pouvoir.

En outre, le rapport n'a pas considéré plusieurs groupes sociaux qui ne sauraient pourtant être négligés, lorsqu'on parle d'égalité hommes-femmes. Tout d'abord, les hommes : ce rapport n'en parle à aucun moment. C'est pourtant une question brûlante... (L'oratrice est interpellée par M. Annen.) Mais ce n'est pas mon cas, Monsieur Annen ! C'est une question d'actualité au moment même où des associations de pères revendiquent toute une série de droits.

Un autre groupe a été complètement ignoré dans ce rapport - je rejoins à nouveau les propos exprimés par ma préopinante - je veux parler des femmes au foyer : celles qui ont fait le choix et qui font le choix de travailler dans le cadre familial, et qui ne sauraient être ignorées ne serait-ce qu'en raison de leur nombre très important, et quid de leur égalité de droits.

Par contre, ce rapport évoque relativement longuement le partage des tâches domestiques. Et je ne vois vraiment pas ce que cela vient faire dans un rapport politique. C'est une intéressante analyse de société, certes, mais il me paraît inimaginable qu'un plan d'action politique pour l'égalité de droits hommes-femmes intervienne d'une quelconque façon dans une question aussi privée que la répartition des tâches domestiques ! (Remarques et rires.)

Qu'en est-il du plan d'action : le plus important ? En effet, les motionnaires demandaient bel et bien au Conseil d'Etat, dans leur troisième invite, un plan d'action à long terme. Voilà comment se présente ce plan -vous avez déjà entendu qu'il est critiqué par certains - je cite : «...pour répondre très clairement aux invites de la motion 928, nous nous engageons à élaborer et mettre en place des plans d'action dans les domaines de la formation - c'est fondamental - de la violence contre les femmes - c'est très important - ainsi qu'en matière de promotion des femmes dans l'administration cantonale et les établissements publics médicaux.» Mais les motionnaires demandaient au Conseil d'Etat de fournir un plan d'action et non une intention d'élaborer ce plan d'action dans le futur !

Nous, ce que nous voulons savoir, comme les autres, c'est en quoi consiste ce plan d'action, et notamment quel est le type de promotion des femmes que vous envisagez de mettre en place. Soyons clairs : nous n'avons jamais voulu, et nous ne voulons toujours pas, des quotas.

Cette mesure peut être nécessaire dans des situations extrêmes, mais n'est pas adéquate aujourd'hui et ici. Ecoutez bien, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat - même si les messieurs sont absents en ce moment - écoutez bien toutes ces voix en France, ces voix de femmes - et pas n'importe lesquelles - qui s'élèvent contre la parité : Elisabeth Badinter, Evelyne Pisier, Danièle Sallenave et bien d'autres qui parlent, à propos de la parité, de «terrorisme idéologique» ! Ce n'est évidemment pas le principe de l'égalité que des femmes comme Elisabeth Badinter combattent, mais le moyen. «Le quota, comme la parité - je cite Elisabeth Badinter - instituent deux catégories de citoyens distincts : les hommes et les femmes, qu'elles figent dans leurs différences sexuelles.»

Pour conclure, dans ce rapport sur l'égalité des droits hommes-femmes, nous aurions souhaité trouver une vision d'ensemble - à défaut d'un plan concret - d'une société dans laquelle chacune et chacun est avant tout un individu qui bénéficie des droits et des choix, avec la formation comme pilier central non seulement de la vision, mais surtout du plan d'action. Malgré tout, heureusement et je terminerai sur ce point, le rapport offre certaines pistes et certains espoirs que nous nous réjouissons de voir se concrétiser dans l'avenir. (Applaudissements.)

Mme Véronique Pürro (S). En préambule, permettez-moi de regretter le fait qu'un seul membre du Conseil d'Etat soit présent pour participer à ce débat. C'est peut-être la raison de l'absence... (Remarques et rires.) Oh, pardon, je ne vous avais pas vu, Monsieur Segond ! Nous avons donc deux conseillers d'Etat, seulement.

Cette problématique est prioritaire pour moi, dans la mesure où la constitution nous charge, nous autorité politique, tant au niveau exécutif que législatif, de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser le principe de l'égalité de droits entre hommes et femmes.

J'aimerais réagir aux propos de Mme Polla qui m'ont, je dois le dire, passablement choquée. Mme Polla et moi avons une vision totalement différente, et, depuis de nombreuses années, nous en discutons régulièrement. S'il est exact que le parti libéral compte plusieurs «superwomen» qui arrivent à concilier activité professionnelle, activité politique et activité familiale, la réalité des femmes bourgeoises me semble néanmoins très différente de celle des travailleuses des usines ou des entreprises... (Exclamations.) Madame Polla, quelles sont les conditions - c'est de cela qu'il s'agit - qui vous permettent de mener brillamment de front toutes ces activités ? Avec quelles ressources financières ? Qui s'occupe de vos enfants ? Toutes ces questions sont centrales. Votre réalité n'est certainement pas la même que celle des femmes que nous défendons !

C'est pour cette raison qu'il est très important pour nous d'obtenir un bilan - c'était le motif de la motion - de la situation des femmes de ce pays et pas uniquement des femmes privilégiées comme vous l'êtes, Mesdames d'en face ! (Exclamations.) Je le suis aussi, et je le reconnais !

Je reprends le sujet qui nous occupe et plus particulièrement le rapport. Je m'abstiendrai de répéter les propos tenus par Mme Bugnon et Mme Blanchard. Les socialistes regrettent également qu'il ait fallu attendre quatre ans - quatre ans ! - pour obtenir une réponse, qui plus est partielle, puisque l'invite principale de la motion n'a pas été respectée. Comme Mme Bugnon l'a dit et comme Mme Blanchard l'a répété, le catalogue de recommandations que nous demandions - le plan d'action - est totalement absent. Cela montre bien que l'égalité entre hommes et femmes, malgré le mandat constitutionnel, n'est pas une priorité du Conseil d'Etat. On peut constater la différence avec les rapports que le Conseil d'Etat nous a présentés sur la politique de la santé et sur l'aide à domicile. Chaque rapport comporte un catalogue de recommandations, un plan d'actions et les moyens. Nous savons ainsi très bien où nous allons et nous pouvons nous prononcer en toute connaissance de cause. Pour l'égalité entre hommes et femmes : rien ! Néant ! On le voit bien, ce n'est pas une priorité politique du Conseil d'Etat, et nous le regrettons vivement.

Nous espérons cependant que les conclusions laissant entendre que le Conseil d'Etat va nous proposer prochainement un catalogue de mesures ne resteront pas lettre morte. Nous attendons avec impatience ce catalogue de recommandations et ce plan d'action.

Pour conclure, j'évoquerai un des points qui figure à la fin du rapport et qui nous rappelle l'existence du Bureau de l'égalité. A notre sens, au vu des conclusions de ce rapport et du volume du travail qu'il reste à faire en la matière, la base sur laquelle travaille le Bureau de l'égalité est trop fragile, et il conviendrait - c'est ce que nous demandons aussi au Conseil d'Etat - de le renforcer, notamment en lui conférant une base légale et en nommant des représentants dans chaque département - en effet, comme nous pouvons le constater, chaque département est concerné - qui seraient chargés de travailler avec le Bureau de l'égalité.

Alors, nous espérons vivement que le Conseil d'Etat - nous comptons sur lui - nous présentera rapidement un plan de mesures dans le cadre duquel la question du Bureau de l'égalité figurera en première place. (Applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (PDC). En préambule, je voudrais juste suggérer... (Des bruits sourds ressemblant à des roulements de tambour se font entendre en provenance la tribune.)

Une voix. Il faut faire évacuer la tribune !

Le président. Je demande à la personne responsable de l'ordre à la tribune de bien vouloir intervenir ! (Des cris et des sifflets se font entendre à la tribune.) Bien, Mesdames et Messieurs les députés, la séance est levée. Nous reprendrons à 20 h 30.