Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Ma troisième interpellation urgente s'adresse encore à vous - excusez-moi - Monsieur Moutinot, mais également à vous, Monsieur Cramer.

Elle concerne un projet d'immeubles le long du chemin de Roday à Troinex. Début février, les responsables de ce projet de construction ont fait poser sur les lieux trois énormes pancartes publicitaires pour promouvoir la vente sur plans des appartements prévus. La plus grande de ces pancartes est implantée sous le plus gros chêne de plus d'un mètre de diamètre, datant du siècle passé - celui qui nécessite le plus de protection.

Le chemin de Roday a été officiellement reconnu comme de haute valeur patrimoniale par l'Office fédéral de l'environnement, dans le cadre de l'établissement de l'inventaire des voies de communication suisses.

La pancarte posée se trouve à 3 mètres du magnifique tronc, ce qui signifie que de gros piliers de soutien en béton ont été coulés dans les racines du chêne. De plus, deux arbres de 15 centimètres de diamètre et de 7 mètres de hauteur ont été abattus afin de dégager la vue devant la pancarte. Sur les lieux, on peut constater ce qui reste des troncs en terre et des morceaux sciés.

Enfin, il faut signaler que sur l'image de promotion sur la pancarte, il est clairement montré que le chemin de Roday sera complètement dénudé de ses arbres. L'Association pour la sauvegarde du chemin de Roday, en collaboration avec Pro Natura, a préconisé une marge non constructible de 10 mètres le long du chemin.

Mes questions sont les suivantes :

1) La pancarte publicitaire indique que le projet est agréé par le DAEL. L'autorisation a-t-elle été délivrée, oui ou non ?

2) Quelles mesures - cette question s'adresse plutôt à vos services, Monsieur Cramer - pouvons-nous prendre contre le non-respect de ces arbres du chemin de Roday par les promoteurs immobiliers, en collaboration avec vos services ?

3) Monsieur Moutinot, est-il trop tard pour que le plan localisé de quartier soit revu, afin que l'on puisse y intégrer ces fameuses bandes de terrain inconstructible de 10 mètres de large le long des deux côtés du chemin de Roday, pour sauvegarder les arbres ?

4) Il est question d'un parking souterrain. Sachant que le parking souterrain des immeubles voisins de la CEH est largement sous-occupé et que la réalisation d'un nouveau parking souterrain va nécessiter une excavation énorme à côté d'un site de valeur, la construction de ce parking est-elle vraiment indispensable ?