Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). J'ai trois interpellations urgentes à développer et la première s'adresse à vous, Monsieur Moutinot.

Monsieur le président, début février, la commune de Meyrin a organisé un débat sur l'opportunité de mettre la traversée de Meyrin-Village en tranchée couverte. A cette occasion, elle vous a invité pour que vous vous exprimiez. Vous avez annoncé que ce projet n'était pas d'intérêt cantonal et que le Conseil d'Etat n'avait pas l'intention de le financer. Vous avez également indiqué que le Conseil d'Etat allait consacrer l'argent disponible au développement des transports publics.

Au moment de l'organisation de ce débat, de grands panneaux ont été installés aux entrées de Meyrin. Près d'un mois plus tard, ces panneaux sont toujours là. Cela concerne, j'imagine, la commune de Meyrin et les Verts meyrinois vont l'interpeller à ce sujet.

Toutefois, je souhaiterais, Monsieur le conseiller d'Etat, vous poser trois questions :

1) Pourquoi l'écusson de l'Etat figure-t-il sur le panneau installé par la commune ?

2) La pose de tels panneaux est-elle soumise à autorisation du DAEL ?

3) Et, si oui, cette autorisation a-t-elle été donnée ?

Je vous remercie de répondre à ces questions.