Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

M. Charles Beer (S). Ma deuxième interpellation s'adresse à M. Lamprecht et, en son absence, au Conseil d'Etat qui, je l'espère, lui transmettra.

Cette interpellation a trait aux nouvelles directives de l'OFDE concernant le chômage. En effet, l'OFDE vient de donner deux directives relativement importantes. La première consiste à punir davantage les chômeurs. C'est-à-dire que les sanctions sont revues à la hausse en cas de faute. Ainsi, le minimum pour faute légère, contrairement à ce que prévoit la loi et l'ordonnance sur l'assurance-chômage, passera de un à trois jours de suspension.

Cette directive est accompagnée d'une autre directive qui reprend le mode de calcul du gain assuré, qui a pour conséquence, évidemment, de revoir à la baisse la rémunération des chômeurs et chômeuses. En conséquence, devant ce double tour de vis de l'OFDE, qui, en fait, cherche probablement à économiser encore davantage, au mépris des accords de la table ronde au niveau fédéral, des questions se posent. Nous voulons notamment savoir quelle a été l'attitude des autorités du canton de Genève, particulièrement celle de la direction de son office qui fait partie d'une structure au niveau fédéral.

Enfin - et je crois qu'il est important de le signaler - selon une petite estimation que je me suis permis de faire, il semble que les suspensions pour les chômeurs et chômeuses seraient multipliées par trois à Genève. En effet, il ne faut pas se cacher que derrière ce double tour de vis le canton de Genève a régulièrement été montré du doigt comme le mauvais élève beaucoup trop permissif à l'égard des chômeurs-tricheurs, comme tout le monde le sait...

Je vous pose donc les questions suivantes :

- Quelle est et quelle a été la position du canton de Genève, lors de cette consultation, puisque consultation il y a eu ?

- Que compte faire à l'avenir le canton de Genève, puisqu'il existe une commission de surveillance de l'assurance-chômage qui pourrait être saisie et que la Conférence des présidents des départements de l'économie publique suisse se réunit et qu'il y a deux délégués ? Quelle sera la position de Genève, et a-t-elle l'intention de saisir la commission de surveillance de l'assurance-chômage ?

- Comment le département compte-t-il gérer ce double tour de vis, qui n'est ni démocratique ni chrétien ? D'où la question que je tiens à poser à M. Lamprecht : choisira-t-il le courage politique de M. Roth dans le canton du Jura, soit de refuser d'appliquer cette directive - cet acte politique serait évidemment salué par nous - ou choisira-t-il de se résigner sur le plan administratif, comme une certaine raison d'Etat - même antidémocratique - pourrait l'exiger ?