Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

M. Jacques Béné (L). Squatters : quelle est la politique du Conseil d'Etat ? Mon interpellation s'adresse à l'ensemble du Conseil d'Etat.

Depuis quelques semaines, on assiste à l'apparition d'un phénomène jusque-là quasi inconnu : je veux parler d'occupation illicite de locaux commerciaux. Il s'agit d'une action programmée, organisée, préméditée, annoncée par certains milieux de squatters qui intervient, comme par hasard, au moment où le Grand Conseil s'apprête à voter une loi qui permettrait au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de réaffecter des locaux commerciaux vides depuis deux ans à du logement.

Ce mouvement a été publiquement soutenu par l'Alliance de gauche - ce qui ne m'étonne pas - de même que par le parti socialiste et les Verts - ce qui me stupéfie, dans la mesure où ils cautionnent des actes illégaux et pénalement punissables. A ce jour, un immeuble commercial sis 5, rue Guillaume-Tell, est squatté depuis trois semaines. Ni le Conseil d'Etat ni le procureur général n'ont fait évacuer l'immeuble, alors que la pratique veut que les occupations illicites d'immeubles ne soient pas tolérées.

Cette situation ne se justifie en rien puisqu'il n'y a aujourd'hui plus pénurie de logements. Les studios et les deux-pièces libres sont nombreux et le prix de leurs loyers ont chuté. Les squatters, généralement jeunes et célibataires, y trouveraient tout à fait à se loger. De plus, la plupart de ces jeunes resteraient chez leurs parents si cette possibilité de squatter ne leur était pas offerte.

La Ville compte douze mille habitants de plus depuis 1997, alors qu'elle perdait treize mille cinq cents emplois dans le même temps. Les effets de ce déséquilibre se font immanquablement sentir sur les finances publiques de la cité. Or, ces locaux sont nécessaires à la relance de l'économie genevoise. Pour accueillir de nouvelles entreprises ou pour permettre à des entreprises existantes de se développer, il faut des locaux à disposition. En occupant ces lieux de travail, les squatters et leurs supporters hypothèquent les chances du canton de retrouver le chemin de la croissance économique.

En n'évacuant pas immédiatement les squatters des locaux commerciaux, on crée un fâcheux précédent. Il ne faudra pas s'étonner si les squatters, ainsi encouragés par le laxisme des autorités, étendent leur mouvement. Il ne faut pas s'étonner non plus si Genève compte plus de cent vingt squats, alors qu'il y en a en tout et pour tout à peine une dizaine dans le reste de la Suisse. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est parce qu'il y a plus de locaux vides dans notre canton que dans les autres cantons !

Je souhaite obtenir une réponse aux questions suivantes :

- Quelle est la position du Conseil d'Etat à l'égard des groupuscules qui appellent la population à occuper des locaux commerciaux vides et qui squattent ensuite de tels immeubles ?

- Le Conseil d'Etat entend-il intervenir pour mettre un terme à cette situation ?

- Le département de justice et police et des transports a-t-il pris les mesures nécessaires pour empêcher que d'autres immeubles commerciaux ne soient occupés ?