Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance

IU 608

IU 608
16. Interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli : Service des affaires culturelles et non-renouvellement des contrats de confiance en 1999. ( )IU608

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Mon interpellation s'adresse à Mme la présidente du département de l'instruction publique. Vous voudrez bien lui transmettre ma question.

Le département de l'instruction publique, à travers son service des affaires culturelles, a coutume de lier des compagnies artistiques de théâtre, de danse, de musique, par des contrats dits «de confiance» pour une durée de trois ans, renouvelables. Ces contrats arrivent à terme au moment prescrit et sont renouvelés par la mise au concours de l'offre auprès de nouvelles compagnies.

Or, les compagnies qui ont déposé une demande pour pouvoir bénéficier d'un contrat de confiance ont reçu, la semaine passée, une lettre signée de Mme Brunschwig Graf leur indiquant qu'en raison du vote du 20 décembre cette année il ne sera pas procédé à l'attribution de ces contrats dans la mesure - dit la lettre - où le contexte ne permet pas de nouveaux engagements financiers. Je comprends bien qu'il ne s'agit pas de faire de nouveaux engagements financiers, mais de faire fonctionner le budget tel qu'il était en 1998 et, donc, d'attribuer des contrats dans l'enveloppe budgétaire de 1998.

Or, les nouveaux ne sont pas attribués et les anciens sont arrivés à terme, du moins, un certain nombre de ces anciens contrats.

Je demande donc à Mme Brunschwig Graf ou à M. Segond de confirmer qu'il en est bien ainsi, ce qui voudrait dire qu'on économiserait sur le budget 1998 le montant des contrats qui sont arrivés à échéance et qui ne sont pas réattribués...

Vous avez tous lu dans la presse cette semaine - mais peut-être que quelques-uns ont manqué cette information - que certaines de ces compagnies sont à la veille de fermer si elles ne peuvent trouver le financement sur lequel elles comptaient, par le biais de ce contrat. C'est le cas du théâtre des Amis de Carouge, dont tout le monde, y compris le département de l'instruction publique, s'accorde à reconnaître l'excellence du travail.

Je demande donc à Mme Brunschwig Graf de bien vouloir me répondre sur ce point et de m'expliquer comment il est possible de faire cette économie sur le budget 1998.