Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

15. Election d'une ou d'un membre de la commission de libération conditionnelle (un membre par parti représenté au Grand Conseil) (siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois) (n'exerçant pas, en qualité de médecin, dans des établissements publics) (Z 5 16), en remplacement de Mme Nicole Castioni-Jaquet (S), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate. Durée du mandat : jusqu'au 28 février 2002). ( )E969