Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance

E 967

E 967
13. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. Jean-Félix Baechler, qui atteint la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er septembre 1999). ( )E967

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Marc Oederlin, présenté par le parti libéral.

M. Marc Oederlin est élu tacitement.