Séance du
jeudi 25 février 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
M 1263
M 1263
de Mmes et MM. Roger Beer (R), Madeleine Bernasconi
(R), Thomas Büchi (R), Marie-Françoise de Tassigny (R),
Hervé Dessimoz (R), Daniel Ducommun (R), John Dupraz (R),
Pierre Froidevaux (R), Bernard Lescaze (R), Jean-Louis Mory (R),
Jean-Marc Odier (R), Louis Serex (R), Walter Spinucci (R) et
Pierre-Pascal Visseur (R) concernant l'obligation de dispenser
l'éducation civique dans les écoles obligatoires.
( ) M1263
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :