Séance du
jeudi 25 février 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
PL 7452
PL 7452
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de
subvention cantonale unique et autorisant l'octroi à la
Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de
stationnement d'un droit de superficie sous le domaine public, en
vue de la réalisation d'un parking souterrain à
Lancy-Sud. ( ) PL7452
Il est pris acte de ce retrait.
D'autre part, le Conseil d'Etat nous informe que, suite à l'adoption du projet de loi 7880, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, le 3 décembre 1998, il retire le projet de loi suivant :