Séance du
jeudi 25 février 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
C 920
C 920
Le Cercle des dirigeants d'entreprises nous communique
ses remarques au sujet de la LDTR (loi sur les démolitions,
transformations et rénovations de maisons d'habitation).
( )C920
Il en est pris acte. Ces deux courriers concernent le projet de loi 7752 qui figure au point 50 de l'ordre du jour.