Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance

C 914
Les familles Bellier, Cattin, Imberti et Trân nous envoient un manifeste lançant un appel aux co-propriétaires d'un chemin-sentier à Vessy (lieu-dit «La Ferme Vecchio») afin que soit assurée, envers les enfants en bas âge domiciliés à cet endroit, une meilleure protection contre les accidents. ( )  C914

Il en est pris acte. Ce document sera renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.