Séance du
jeudi 25 février 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
C 914
C 914
Les familles Bellier, Cattin, Imberti et Trân nous
envoient un manifeste lançant un appel aux
co-propriétaires d'un chemin-sentier à Vessy (lieu-dit
«La Ferme Vecchio») afin que soit assurée, envers
les enfants en bas âge domiciliés à cet endroit, une
meilleure protection contre les accidents. ( )
C914
Il en est pris acte. Ce document sera renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.