Séance du
jeudi 25 février 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
C 910
C 910
M. Devletoglu nous fait part de son étonnement
quant au montant de la taxe de sa naturalisation, qui s'est
trouvé être quatre fois supérieur au montant
fixé au préalable, lors du dépôt de sa demande
auprès du service cantonal des naturalisations.
( )C910
Il en est pris acte. La présidence donnera suite à ce courrier.