Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance

C 910
M. Devletoglu nous fait part de son étonnement quant au montant de la taxe de sa naturalisation, qui s'est trouvé être quatre fois supérieur au montant fixé au préalable, lors du dépôt de sa demande auprès du service cantonal des naturalisations. ( )C910

Il en est pris acte. La présidence donnera suite à ce courrier.