Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance

C 909
La Communauté genevoise d'action syndicale nous fait part de ses préoccupations au sujet des contrats-type de travail, suite aux décisions du Tribunal fédéral, et demande que soient étudiées des mesures d'urgence à ce sujet. ( )C909

Il en est pris acte. Ce courrier a également été adressé à la commission judiciaire.