Séance du vendredi 22 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 3^e séance

M. Robert Cramer. Mme Hagmann a interpellé le Conseil d'Etat sur divers points relatifs aux tarifs pratiqués en matière de compostage et de méthanisation des déchets.

Les tarifs sont effectivement différents pour deux raisons : d'une part, en raison de la diversité des procédés utilisés pour éliminer ces déchets verts - en fonction du type de déchet et du type de procédé utilisé, les coûts d'élimination sont différents - d'autre part, cette différence s'explique aussi par le fait qu'il existe, dans le canton de Genève, un système qui voit se mettre en concurrence des installations qui relèvent de l'Etat et qui s'avèrent assez avantageuses pour les usagers, des installations qui relèvent des communes et d'autres encore qui relèvent des privés.

Après cette remarque liminaire, je réponds à vos questions. La première : Comment se fait-il que le tous-ménages du DIAE intitulé «Jetez juste, recyclez plus, gaspillez moins» indique que l'espace de récupération est gratuit pour tous les déchets ménagers compostables et que le centre est ouvert tous les jours de la semaine ? Le fait qu'il soit ouvert tous les jours correspond évidemment à une prestation offerte à la population. Par ailleurs, le centre est gratuit simplement parce qu'au sein de cet espace de récupération, l'usager qui fait l'effort de trier et d'apporter ses déchets se voit traité de la même façon que celui qui met ses déchets dans une poubelle et la dépose sur la voie publique.

Pour parler plus concrètement du coût de traitement des déchets verts, il faut relever que l'espace de récupération ne reçoit qu'une très petite quantité de ces déchets qui sont ensuite apportés à l'installation cantonale du Nant-de-Châtillon et les quelques centimes que représente le coût de leur traitement sont compris dans le prix facturé par ladite installation. Il s'agit d'une opération avantageuse pour les communes puisqu'elles font ainsi l'économie des frais de récolte et d'acheminement des déchets au Nant-de-Châtillon.

La deuxième question concerne la publication de la «Feuille d'avis officielle» qui stipule que le coût du traitement des déchets verts au Nant-de-Châtillon est de 157 F la tonne. Pour être tout à fait précis, le coût est de 157 F la tonne pour les déchets ménagers et de jardin, de 55 F la tonne pour les branchages et de 217 F la tonne pour les troncs et les souches. Jusqu'à 100 kg, le dépôt des déchets est gratuit pour les particuliers qui, plutôt que de déposer leurs déchets verts à l'espace de récupération ou sur la voie publique, prennent la peine de les apporter au Nant-de-Châtillon. Les coûts sont fixés exclusivement en application du principe du pollueur-payeur.

Troisième question. Le rapport de la commission des travaux, chargée d'étudier le projet de loi ouvrant un crédit d'investissement pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon, indique que la taxe perçue sera d'environ 130 F la tonne. C'est dire que en doublant la capacité de traitement du Nant-de-Châtillon, le coût du traitement des déchets que je viens de mentionner devrait diminuer et passer de 157 F à environ 130 F.

Du fait de l'augmentation de la capacité de traitement de cette installation, un certain nombre de synergies vont être trouvées. Au niveau du personnel d'une part - comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier - le doublement de la capacité de l'installation ne va exiger la création que d'un seul poste supplémentaire. D'autre part, en raison de la création d'un système de méthanisation, le gaz produit permettra de produire de l'énergie sous forme d'électricité. Cela va générer des recettes que les plans financiers ont évaluées à environ 400 000 F par an, ce qui permet de réduire le coût du traitement des déchets d'environ 23 F par tonne.

Evidemment, ces évaluations sont fonction de la législation actuelle qui prévoit que les Services industriels reprennent à des conditions avantageuses l'électricité produite par des auto-producteurs. Si la législation devait un jour évoluer - mais elle n'évoluera que si vous le voulez, Mesdames et Messieurs les députés - des surcoûts pourraient en découler et ce montant de 130 F pourrait être majoré.

Vous indiquez également que le GICAL annonce 156 F la tonne. Pourquoi ce chiffre est-il issu des réflexions du GICAL ? Cela, Madame Hagmann, je suis bien emprunté pour vous le dire. Mais votre adjointe étant également vice-présidente du GICAL, je pense qu'elle pourra mieux vous renseigner que moi et vous dire en fonction de quels critères on a prévu de traiter les déchets à 156 F la tonne.

Enfin, vous indiquez également que, sur la rive droite, les communes traiteraient leurs déchets compostables pour environ 80 F la tonne. L'installation du GICOR qui est prévue sur la rive droite n'est pas encore construite. Cette installation est différente de celle du Nant-de-Châtillon, puisqu'elle n'est prévue que pour traiter les déchets de jardin à l'exception des déchets ménagers compostables.

Je pense qu'il faut considérer ces chiffres avec beaucoup de prudence puisqu'on ignore encore le coût du traitement des déchets dans cette installation. D'après certains échos, ce serait plutôt de l'ordre de 100 à 110 F que 80 F. Il faut se dire aussi qu'il ne s'agit que d'une étape, car il y aura bien un moment où les exigences liées au traitement des déchets verts inciteront le GICOR à traiter également des déchets ménagers. Il devra alors développer ses installations et, par conséquent, pratiquer un prix de l'ordre de 150 F la tonne qui correspond au prix standard cantonal.

Vous me demandez enfin comment expliquer la diversité de ces prix aux contribuables. Je crois vous avoir répondu. Il faut surtout dire aux contribuables qu'une installation de traitement des déchets verts pouvant recevoir des déchets ménagers est une installation permettant un coût de traitement de l'ordre de 150 F la tonne. Il faut également leur dire que l'alternative consiste à incinérer les déchets verts, soit un coût de traitement de 217 F la tonne et très vraisemblablement 250 F la tonne, d'ici quatre ou cinq ans. Pour les contribuables, il est dès lors beaucoup plus avantageux de traiter ces déchets par le compostage et la méthanisation plutôt que par l'incinération.

Je précise que cette manière de traiter les déchets est non seulement avantageuse sur le plan financier mais aussi sur le plan de l'environnement. Cela évite d'amener certains déchets à l'usine des Cheneviers qui est aujourd'hui l'installation industrielle la plus polluante pour l'air de notre canton et les autorités publiques doivent par conséquent l'alimenter le moins possible.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Je vous remercie de cette réponse circonstanciée, Monsieur Cramer.