Séance du
vendredi 22 janvier 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
3e
session -
3e
séance
PL 7992
PL 7992
de Mmes et MM. Esther Alder (Ve), Anne Briol (Ve),
Fabienne Bugnon (Ve), Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), David
Hiler (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Georges Krebs (Ve), Louiza Mottaz
(Ve), Chaïm Nissim (Ve) et Jean-Pierre Restellini (Ve)
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil
(B 1 01). ( )PL7992
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
Vous êtes satisfait, Monsieur Lescaze, C'est très bien !
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.