Séance du vendredi 22 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 3^e séance

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député Odier, vous m'interpellez sur le cabotage des cars français sur sol suisse et vous demandez si le Conseil d'Etat est conscient de la situation. La réponse est affirmative. Le Conseil d'Etat est conscient que le cabotage sur sol suisse par des cars français est interdit à l'aéroport et que des infractions peuvent être commises.

Le Conseil d'Etat prétend-il faire respecter la loi et si oui, comment ? Le Conseil d'Etat tient à faire respecter la loi et s'y attelle. Des contrôles de police ont lieu chaque jour sur le site du parking P 50 de l'aéroport et des dénonciations sont prononcées en cas de constat d'infraction.

Le Conseil d'Etat note cependant que, dans leur grande majorité, les chauffeurs de cars respectent leurs obligations. Je le répète, certaines infractions doivent être réprimées encore plus que par le passé. C'est la raison pour laquelle, suite à votre interpellation, je me permettrai d'interroger le chef de la police genevoise, lors de notre séance du 26 janvier prochain.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les réponses à ces interpellations urgentes seront données demain à la séance de 17 h.