Séance du vendredi 22 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 3^e séance

M. Guy-Olivier Segond. L'interpellation urgente de M. René Ecuyer sur la non-indexation des revenus minimum sociaux des bénéficiaires de l'OCPA est identique à son interpellation du 3 décembre dernier. En bonne logique, la réponse du Conseil d'Etat est identique à celle que j'ai faite le 4 décembre !

Le Conseil d'Etat a dit et répété avant la votation du 20 décembre que si nous devions connaître le régime des douzièmes provisoires en 1999, les salaires 1999 seraient identiques à ceux de 1998, les prestations sociales 1999 seraient identiques à celles de 1998 et les subventions 1999 seraient identiques à celles de 1998.

Le Conseil d'Etat l'a dit avant la votation du 20 décembre - et certains nous l'avaient beaucoup reproché. Le Conseil d'Etat l'a écrit le 25 novembre, dans une lettre du Conseil d'Etat aux bénéficiaires de l'OCPA. Le Conseil d'Etat l'a encore dit, le 4 décembre, en répondant à M. Ecuyer, le 8 décembre, dans une conférence de presse, et le 14 décembre, dans la lettre d'information du DASS «Balises».

A la suite du vote du 20 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé ses propos antérieurs au vote : salaires, prestations sociales et subventions 1999 sont inchangés par rapport à 1998.

Le Conseil d'Etat l'a dit le jour même du vote indiquant ainsi les conséquences du vote. Il l'a répété le 22 décembre devant ce Grand Conseil en répondant notamment à M. Ecuyer et à M. Ferrazino. Le Grand Conseil a voté en connaissance de cause le régime des douzièmes provisoires. Et le Conseil d'Etat en a informé par écrit les bénéficiaires de l'OCPA, le 8 janvier.

Cette interpellation urgente est close.