Séance du vendredi 22 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 3^e séance

M. Robert Cramer. Monsieur Gardiol, vous avez interpellé le Conseil d'Etat pour lui demander, d'une part, quelles sont les règles qui seront applicables pour les investissements, dans le cadre du régime des douzièmes provisoires, et, d'autre part, s'il est possible d'établir très rapidement une liste précise des travaux qui pourront être réalisés, dans le cadre du régime des douzièmes provisoires, et de la transmettre aux députés.

Vous nous avez également demandé de répondre à vos questions avec précision. Je vais donc m'y efforcer.

S'agissant des trains annuels de lois et de la loi budgétaire annuelle, les montants entrant en considération pour les douzièmes provisoires sont définis sur la base des lois votées, pour autant qu'un crédit de paiement ait été inscrit au budget 1998 et dans les limites de celui-ci. Une double condition s'applique donc : d'une part, il faut que les lois soient adoptées et, d'autre part, que la ligne budgétaire existe dans le budget 1998, étant précisé que l'on ne saurait aller au-delà du montant figurant dans ladite ligne budgétaire.

En ce qui concerne les grands travaux, les montants pris en compte reposent sur les lois votées, à l'exclusion des projets de lois qui n'ont pas encore été votés, dans les limites de l'enveloppe annuelle maximum de 163,7 millions figurant au budget 1998. Il s'agit donc d'un montant inférieur à celui que nous avions prévu dans le budget 1999 qui était de 189,2 millions.

Les projets autofinancés, quant à eux, sont régis par analogie aux grands travaux.

A propos des grands travaux, vous avez demandé plus précisément ce qu'il allait advenir de la halle 6 pour laquelle des crédits d'étude ont été votés par le Grand Conseil, pour un montant de l'ordre de 4 millions. Je suis en mesure de vous indiquer que nous considérons que ce crédit d'étude figure dans l'enveloppe de 163,7 millions, dans la rubrique «grands travaux».

Enfin, une liste a été établie au sujet des différents travaux qui pourront être réalisés dans le cadre des douzièmes provisoires et devrait définitivement être adoptée par le Conseil d'Etat, lors de sa séance de mercredi prochain. Elle sera immédiatement communiquée, et vous pourrez ainsi en avoir connaissance.

Cette interpellation urgente est close.