Séance du vendredi 22 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 3^e séance

M. Gérard Ramseyer. Madame la députée, la position du Conseil d'Etat sur ce sujet délicat n'a jamais varié. Elle a été exprimée une première fois le 6 novembre 1998, lors d'un vote indicatif des ministres suisses de justice et police, réunis en assemblée de travail, à Genève. Elle a été exprimée une deuxième fois dans une lettre que mon département a adressée le 24 novembre à la Conférence suisse des chefs de départements de justice et police, à la suite d'une consultation.

Les réponses de tous les cantons ont ensuite été transmises à l'Office fédéral des réfugiés. Le Conseil d'Etat a admis le principe d'un accueil des requérants d'asile kosovars attribués aux cantons par des familles de même ethnie pour soulager les structures d'hébergement cantonales.

Deux conditions ont toutefois été émises. La première est de ne pas remettre en cause la clé de répartition intercantonale, celle-ci étant de 5,2% pour Genève. Ce mode d'attribution proportionnelle à la population des cantons assure un certain équilibre au niveau national. Il est ainsi le gage d'une stabilité qu'il serait périlleux de vouloir menacer.

La seconde condition consiste à assurer une proportionnalité harmonieuse entre les requérants d'asile kosovars et les autres. L'attribution de requérants d'asile kosovars à des cantons où ils ont de la famille doit s'effectuer d'office uniquement s'il existe un lien familial au sens strict du terme : parents, enfants, voire si un lien familial moins étroit peut être établi à partir de documents. A défaut, Genève pourrait rapidement se voir attribuer des requérants d'asile provenant dans leur immense majorité du Kosovo.

Le Conseil d'Etat a communiqué ces mêmes informations à l'université populaire albanaise dans une lettre du 13 janvier que vous avez vous-même qualifiée de positive. Selon des informations recueillies à la source, l'ODR interpellé par M. Leuenberger, directeur de l'UPA, aurait fait savoir à ce dernier que la réponse genevoise n'était pas aussi généreuse qu'il l'aurait souhaité. Mais aucun détail n'aurait été donné à ce sujet.

Dès lors, l'interprétation selon laquelle la réponse genevoise aurait été négative n'engage que son auteur. Enfin, l'ODR a également fait savoir au DJPT que Genève était l'un des quatre cantons qui avaient répondu positivement à la démarche de l'UPA même s'il avait émis des réserves.

J'attire votre attention sur le fait que seuls quatre cantons ont répondu positivement comme Genève. Cela devrait vous rassurer sur l'attention que nous portons au problème que vous avez soulevé.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer, à la tribune du public, Madame Narima Teegler qui est membre de l'exécutif de la ville du Cap en Afrique du Sud. Je vous souhaite la bienvenue dans notre parlement. (Applaudissements.)