Séance du jeudi 21 janvier 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 3e session - 1re séance

C 901
Le chancelier d'Etat M. Robert Hensler nous a transmis les délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la résolution 318 relative à «l'augmentation annoncée des primes d'assurance-maladie», renvoyée le 15 octobre 1996 au Conseil d'Etat ; ces deux Conseils n'ont pas donné suite à cette résolution. ( )C901

Il en est pris acte. Ce document a été transmis aux signataires de la résolution 318.