Séance du
jeudi 21 janvier 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
C 901
C 901
Le chancelier d'Etat M. Robert Hensler nous a transmis
les délibérations du Conseil national et du Conseil des
Etats concernant la résolution 318 relative à
«l'augmentation annoncée des primes
d'assurance-maladie», renvoyée le 15 octobre 1996 au
Conseil d'Etat ; ces deux Conseils n'ont pas donné suite
à cette résolution. ( )C901
Il en est pris acte. Ce document a été transmis aux signataires de la résolution 318.