Séance du jeudi 21 janvier 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 3^e session - 1^re séance

Cette résolution sera distribuée sur vos tables durant cette séance. Au début de la séance de ce soir, nous déciderons de la mettre ou non à l'ordre du jour, lorsque nous aurons les textes sous les yeux. 

d) de demandes d'interpellations ;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

8. Déclaration du Conseil d'Etat.

Smart Geneva

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Au début de cette législature, dans le discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat a annoncé sa volonté de doter le canton de Genève d'un réseau de véritables autoroutes de l'information appelé «Smart Geneva».

L'objectif de cet important projet était clair et démocratique : mettre les nouvelles technologies de l'information à la portée de tous, des citoyens et des petites et moyennes entreprises, comme des institutions de recherche et des multinationales.

Après des mois de travaux, conduits par un groupe interdisciplinaire, le Conseil d'Etat a annoncé au Grand Conseil, au début du mois de novembre 1998, que les différentes études techniques étaient terminées, que les besoins avaient été examinés, que le «Business Plan» avait été rendu, que le nouveau droit fédéral applicable était connu et qu'un appel d'offres allait être lancé.

Le 9 novembre 1998, les conditions principales de l'appel d'offres ont été publiées dans la «Feuille d'avis officielle», les exigences détaillées étant à la disposition des entreprises intéressées.

Dès le début, le Conseil d'Etat a envisagé de faire construire le réseau en fibre optique, suivant en cela les experts suisses et étrangers qui considéraient - comme d'ailleurs pourrait vous le confirmer votre président - que, pour un réseau à hautes performances, les technologies de la lumière étaient préférables aux technologies de l'électricité. Toutefois, dans l'appel d'offres, le Conseil d'Etat n'a pas - contrairement à ce qui a été dit ou écrit - imposé une technologie ou un matériau : il a posé des exigences qui pouvaient être satisfaites par telle ou telle technologie.

Au début de cette semaine, trois entreprises : genevoise, suisse et étrangère, ont répondu à l'appel d'offres dans le délai fixé.

A la forme, les réponses des entreprises ne sont pas seulement convergentes : elles développent des raisonnements analogues en utilisant un même vocabulaire.

Au fond, les réponses des entreprises considèrent que le projet Smart Geneva, tel qu'il est défini par l'Etat, ne répond pas aux besoins du marché et que, même avec une garantie légale de l'Etat de Genève, il ne peut pas être financé par des capitaux privés, ce qui est d'ailleurs - je le dis en passant - en contradiction avec les analyses effectuées par une grande banque suisse. La conclusion du raisonnement est claire : l'Etat devrait renoncer à Smart Geneva et laisser le secteur privé répondre aux seuls besoins du marché.

Face à cette situation, le Conseil d'Etat a consacré une partie importante de sa séance d'hier à Smart Geneva.

A l'évidence, le Conseil d'Etat ne peut pas reprocher à des entreprises de se baser sur les lois du marché et de défendre des intérêts privés : elles sont dans leur rôle.

Mais, de manière générale comme dans le cas particulier de Smart Geneva, le rôle du Conseil d'Etat est d'un autre ordre :

- le Conseil d'Etat n'est pas élu pour défendre les intérêts privés, mais pour défendre l'intérêt général ;

- le Conseil d'Etat n'est pas élu pour faire respecter les lois du marché, mais pour faire respecter les lois de la République, votées par le parlement et par le peuple ;

et last but not least,

- le Conseil d'Etat n'est pas élu pour répondre aux besoins des plus gros, des plus rapides, des plus forts ou des plus puissants, mais pour veiller à l'égalité de traitement de tous.

Au terme de ses délibérations, le Conseil d'Etat a donc décidé, de façon claire et de façon unanime, de maintenir le projet Smart Geneva et de le soumettre à votre Grand Conseil.

Cette décision n'est pas seulement une décision gouvernementale : c'est aussi une certaine manière de concevoir l'action politique.

Un projet de société tel Smart Geneva, conforme à l'intérêt général, profondément et essentiellement démocratique, ne peut pas être soumis aux seules lois du marché : il doit être soumis, conformément à nos règles et à nos traditions, aux délibérations parlementaires et à la discussion publique. Et les décisions doivent être prises par ceux qui sont élus pour défendre l'intérêt général : le parlement - que vous êtes - et le gouvernement - que nous sommes.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat présentera à votre Grand Conseil son rapport sur la société de l'information et, en particulier, sur le projet Smart Geneva : les délibérations et la discussion publique qui s'ensuivront seront d'autant plus opportunes qu'elles précéderont, Mesdames et Messieurs les députés, de quelques semaines le vote populaire élargissant le mandat des Services industriels de Genève au domaine des télécommunications.

Ainsi, ce sera au Grand Conseil de dire si ce projet démocratique, garantissant l'accès aux nouvelles technologies de l'information à toute la population et à toutes les entreprises, doit être réalisé, à quelles conditions, à quel rythme et dans quel délai.

Pour sa part, le Conseil d'Etat est convaincu que Smart Geneva n'est pas seulement la mise en oeuvre de nouvelles technologies permettant de créer les emplois du XXIe siècle. C'est aussi le symbole d'une Genève créatrice, créatrice d'innovation, d'art et de produits, mais aussi d'idées, d'intégration, d'espoir et d'audace.