Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 61^e séance

M. Gérard Ramseyer. Suite à votre question, Monsieur le député Lescaze, nous avons contacté ce matin M. Bertossa, procureur général, et M. Baer, commandant de la gendarmerie genevoise.

La justice est prête à répondre aux questions concernant la durée, la charge de travail pour les magistrats et le coût de certaines procédures pénales. Pour lui permettre de le faire, il faut, d'une part, lui en laisser le temps et, d'autre part, désigner de manière claire et précise les procédures auxquelles il est fait allusion. En outre, Monsieur le député, vous avez toute latitude pour questionner directement le procureur général à ce sujet, mais nous le ferons volontiers à votre place si vous le souhaitez.

Quant au coût du déploiement des forces de sécurité au procès Mikhaïlov, il est en cours d'évaluation et ne pourra être connu que d'ici quinze jours, mais les chiffres que vous citez ne sont sans doute pas très loin de la réalité.

Pour calmer quelque peu vos appréhensions et tempérer votre chagrin, j'aimerais juste vous rappeler qu'il arrive à la justice de rapporter des revenus. En 1997, ils s'élevaient à 21,5 millions.

Cette interpellation urgente est close.