Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 61^e séance

Mme Silvia Tombesi Mumenthaler est assermentée. (Applaudissements.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Carlo Lamprecht et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thomas Büchi, Caroline Dallèves-Romaneschi, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Olivier Lorenzini, René Koechlin, Jean-Louis Mory, Geneviève Mottet-Durand, Martine Ruchat, Stéphanie Ruegsegger, Christine Sayegh, Louis Serex, Micheline Spoerri et Olivier Vaucher, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Chacun d'entre vous a reçu copie de la motion 1253 que nous avons déposée hier soir. Cette motion demande de chiffrer les dégâts et les pertes fiscales qui seraient engendrées par l'acceptation de l'initiative complètement démagogique «Propriété du logement pour tous». Etant donné l'urgence de cette motion, nous vous demandons de la traiter aujourd'hui en fin de réunion.

Le président. Nous sommes en présence d'une proposition d'adjonction à l'ordre du jour que je mets aux voix.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :