Séance du
vendredi 18 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
61e
séance
GR 218-1
Mme V. M. , 1956, France, nourrice agréée, recourt pour une réduction de la peine d'expulsion judiciaire.
. Comme je n'ai évidemment pas accès à ce dossier, je vous indique rapidement et de mémoire que la commission a rejeté le recours, à l'unanimité, présenté par Mme V. M., Française.
J'ignore si M. Fontanet est absent aujourd'hui parce qu'il est allé rendre visite à la personne concernée pour traiter le dossier.
A la suite de vols fréquents, Mme V. M. a été condamnée à un mois d'emprisonnement et trois ans d'expulsion du territoire de la Confédération. Elle recourt pour une réduction de la peine d'expulsion judiciaire.
Compte tenu de la nature des infractions, du fait qu'aucun fait nouveau n'est intervenu depuis le jugement et qu'elle n'a pas d'attaches à Genève, la commission vous recommande, à l'unanimité, le rejet du recours. (Commentaires et brouhaha.)
Le président. Puisque vous contestez, prenez la parole, Monsieur Vanek !
. Monsieur le président, je ne tiens pas du tout à contester, car M. Ducommun a bien présenté le cas ! Je veux simplement préciser que la commission ne s'est pas prononcée à l'unanimité, mais qu'une majorité, dont j'ai oublié les proportions, s'est dégagée. Je pense donc que l'on peut effectivement suivre les conclusions du rapporteur improvisé, que je remercie.
Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.
Le président. J'ai encore deux communications à vous faire. Il ne faut pas oublier de retirer tous vos effets des pupitres, car la séance du Conseil municipal sur le budget a lieu demain matin. Vous êtes donc priés de libérer entièrement les places.
Enfin, une dernière et agréable observation : quelques personnes ne sont toujours pas allées chercher leurs bouteilles qui les attendent à la salle Petitot.
Nous avons terminé nos travaux. Je vous donne rendez-vous mardi prochain. (Applaudissements.)
Une voix. Et surtout, n'oubliez pas d'aller voter... sauf l'Alliance de gauche, bien sûr ! (Rires.)
La séance est levée à 18 h.