Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 60^e séance

M. François Haddad est assermenté. (Applaudissements.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Restellini et Olivier Vaucher, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Une motion 1253 a été déposée hier soir, afin de chiffrer la perte fiscale qu'engendrerait l'acceptation de l'initiative «Propriété du logement pour tous». Nous demandons que cette motion soit traitée à la fin de l'ordre du jour de cet après-midi.

Mme Janine Berberat(L). J'aimerais rappeler les bonnes intentions du Bureau qui nous avait annoncé que tout changement à l'ordre du jour ne pouvait avoir lieu que si les motions étaient déposées sur les bancs des députés au moment de la demande. Or, nous n'avons pas le texte concernant la demande de M. Brunier. Je vous demande d'appliquer, Monsieur le président, les bonnes décisions que vous avez prises.

Le président. Vous avez raison, Madame Berberat, cette motion a été déposée hier soir; elle va être distribuée sur vos tables. Monsieur Brunier, lors de la séance de 16 h, vous représenterez votre proposition et le Grand Conseil prendra sa décision.

5. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: