Séance du
jeudi 17 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
57e
séance
M 1253
M 1253
de Mme et MM. Christian Brunier (S), Fabienne Bugnon
(Ve), Bernard Clerc (AG), Pierre-Alain Cristin (S), John Dupraz
(R), René Ecuyer (AG) et Christian Grobet (AG) sur la charge
budgétaire provoquée par les mesures
préconisées en matière d'acquisition de logements.
( ) M1253
Cette proposition de motion figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
c) de propositions de résolutions ;
Le président. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante :