Séance du
jeudi 17 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
57e
séance
Points initiaux
54e législature
No 57/VIII
Jeudi 17 décembre 1998,
nuit
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Juliette Buffat, Erica Deuber-Pauli, Henri Duvillard, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, Alain-Dominique Mauris et Olivier Vaucher, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois ;
Néant.
b) de propositions de motions ;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :