Séance du
jeudi 17 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
56e
séance
P 1229
P 1229
Pétition relative au statut d'utilité
publique de l'Association genevoise du coin de terre. ( )
P1229
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :