Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 56e séance

C 896
Me Manfrini nous écrit pour protester contre les paroles prononcées par notre collègue Christian Grobet à son sujet concernant l'avis de droit qu'il a rédigé sur l'initiative 109 «Genève, République de paix», relatées page 2668 du Mémorial 1998 N° 21/III. ( )C896

Il en est pris acte.