Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

M. Robert Cramer. Monsieur Velasco, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon absence lorsque vous avez développé cette interpellation, durant notre dernière séance. Mais les débats, pour une fois, ont duré moins longtemps que je ne le pensais.

D'autre part, je dois vous dire que je me réjouis de votre interpellation, car elle me donne l'occasion de fournir une information à ce Grand Conseil, s'agissant du retard accumulé pendant un certain nombre d'années par le service des naturalisations. Je suis heureux de vous annoncer qu'après trois ans d'efforts le service des naturalisations est en voie de résorber son retard. Ainsi, en principe, à partir du mois de juin 1999, ce service sera en mesure de traiter au fur et à mesure de leur arrivée les demandes de naturalisation qui seront déposées.

J'en viens à ce qui fait l'objet de votre interpellation. Je dois tout d'abord vous dire, Monsieur Velasco, que l'information que vous avez transmise par le biais de votre interpellation est surprenante, dans la mesure où le service des naturalisations n'instruit pas, bien sûr, les demandes de naturalisation au guichet. Lorsque ces demandes sont déposées, le candidat à la naturalisation doit remplir un formulaire qui est transmis dans différents services de l'Etat pour que cette demande de naturalisation puisse être instruite.

Un des services sollicités est l'Hospice général qui donne trois types d'information sur un formulaire. L'Hospice indique, lorsque c'est le cas, que la personne qui dépose une demande est connue de lui, soit il indique qu'elle est au bénéfice d'une prescription, soit encore, pour autant que le requérant soit connu de l'Hospice général, qu'il est au bénéfice du RMCAS.

Je dois vous indiquer que le service des naturalisations ne tire aucune conclusion particulière de ces renseignements. En effet, lorsque quelqu'un est connu de l'Hospice général, il peut l'être pour plusieurs raisons.

Il peut l'être, bien sûr, parce qu'il a bénéficié d'une assistance financière, mais aussi parce qu'il a pu bénéficier d'une assistance purement sociale, voire même d'un simple conseil. Lorsque l'on parle de prescription, cela signifie qu'une durée de plus de sept ans et demi s'est écoulée depuis la date à laquelle l'Hospice général a été amené à intervenir pour la dernière fois. Enfin, lorsqu'un candidat est connu du RMCAS, on se trouve, de toute évidence, devant un chômeur en fin de droit.

Cela étant, et je dois vous le dire très clairement, en aucun cas un collaborateur du service cantonal des naturalisations ne dissuade quiconque au bénéfice du RMCAS de se présenter à une procédure de naturalisation et cela pour des raisons légales. Les allocations qui sont versées par le RMCAS sont un droit. Dès lors qu'il s'agit d'un droit, il est hors de question de dissuader celui qui bénéficie de ce droit de déposer une demande de naturalisation et le fait qu'il exerce ce droit n'est pas de nature à influer sur la procédure de naturalisation.

A cet égard, il faut se référer à la loi. L'article 12, lettre e) de la loi sur la nationalité indique uniquement que le candidat ne doit pas être, «par sa faute» ou «par abus», à la charge de l'Etat. Le fait de bénéficier d'un droit, évidemment, n'implique pas du tout cette notion de faute.

Pour le surplus, la mauvaise situation de notre économie - vous le savez - qui perdure depuis plusieurs années, a fait comprendre à tous, y compris bien sûr aux collaborateurs du service des naturalisations que les allocations de chômage, le RMCAS ou d'autres types d'aides financières ponctuelles que l'Hospice général peut être amené à verser, ne peuvent pas, a priori, être perçus comme un abus et donc constituer un empêchement à l'ouverture d'un dossier de naturalisation.

A cet égard, je crois utile de vous livrer un certain nombre de chiffres :

Si l'on considère les différentes procédures ordinaires que le service des naturalisations a eu à instruire durant l'année 1998, il s'avère que 12,5% des dossiers des requérants de plus de 25 ans concernent des personnes connues de l'Hospice général et un tiers de ces dossiers instruits par l'Hospice montre que les requérants bénéficient du RMCAS. S'agissant des requérants de moins de 25 ans, ce sont 4,8% des dossiers qui concernent des personnes connues de l'Hospice général et environ la moitié de ces dossiers de l'Hospice montre que les requérants émargent au RMCAS.

Par ailleurs, 1700 dossiers ont fait l'objet d'une instruction parvenue à son terme en 1998. Sur ces 1700 dossiers, une soixantaine de personnes bénéficiaient du RMCAS et aucune de ces personnes n'a vu sa demande refusée par le service cantonal des naturalisations.

Finalement, la meilleure façon de conclure est de reprendre la conclusion de la note qui m'a été adressée par le service des naturalisations, qui dit : «Il doit s'agir d'un malentendu et le président peut cordialement inviter ladite personne à reprendre contact avec le service cantonal des naturalisations.»

Vous voudrez bien, Monsieur Velasco, transmettre de ma part cette invitation cordiale et assurer votre connaissance qu'elle sera bien reçue aux guichets de notre service.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le conseiller d'Etat, votre réponse me réconforte et j'accepte bien entendu votre invitation. Je tiens néanmoins à vous dire que les choses se sont passées comme je vous l'ai dit. Mais je me ferai un plaisir, si vous le désirez, de vous présenter la personne en question pour qu'elle confirme mes dires.

J'espère que, suite à votre déclaration, de tels incidents ne se reproduiront plus dans votre service. Merci.

Cette interpellation est close.