Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 55^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

- les alinéas a) b) et e) de l'article 4 de la loi sur l'instruction publique (C 1 10) : L'enseignement a pour but : a) de donner à chaque élève le moyen d'acquérir les meilleures connaissances dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d'apprendre et de se former ; b) d'aider chaque élève à développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques ; e) de tendre à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premiers degrés de l'école ;

- l'article 26 du titre II - LIP : Enseignement primaire : l'enseignement a pour but d'assurer le développement physique, intellectuel et moral des écoliers. Il leur donne les connaissances élémentaires dont ils ont besoin pour des études ultérieures et dans la vie pratique ;

- que le nombre total d'élèves de la division primaire (sans la division spécialisée) a passé de 27 525 à 32 602 de 1991 à 1998 respectivement pour 1932 et 1953 enseignants (+ 21 postes pour 5 077 élèves de plus) ;

- que depuis 1991, les priorités de l'article 4 de la LIP n'ont pas été remis en question mais que ses applications ne sont plus garanties ;

- que les enfants à l'école primaire aujourd'hui, auront à affronter demain un monde où leurs capacités à s'adapter seront mises à l'épreuve ;

invite le Conseil d'Etat

- à prendre les mesures nécessaires pour garantir l'application de l'art. 4 de la loi sur l'instruction publique ;

- à engager des maîtres titulaires, non-titulaires et spécialistes afin de compenser le déficit de postes d'enseignement depuis 1991 dû à l'augmentation des élèves de la division primaire ; 

- à faire en sorte que ces engagements ne se fassent pas au détriment d'autres secteurs de l'école obligatoire et post obligatoire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le nombre d'élèves d'enfantine et de primaire est en constante augmentation. Respectivement, le nombre de postes d'enseignement (sans la division spécialisée) n'a pas augmenté proportionnellement et de loin pas. Cela se traduit par une augmentation constante de la moyenne du nombre d'élèves par classe pour un encadrement qui se réduit entraînant des suppressions de cours. Cette situation est très préoccupante pour les élèves aujourd'hui et pour leur vie future.

Des chiffres :

Le nombre d'élèves des classes enfantines et primaires, est passé de :

27 525 en 1991 à

32 213 en 1997(+ 4 688) à

32 602 en 1998 soit + 5 077 par rapport à 1991.

En 1991, le nombre de postes d'enseignants pour l'enfantine et le primaire (tous les chiffres s'entendent sans la division spécialisée, les cas particuliers et les structures d'accueil) était de :

1 932 au total soit :  1 414 titulaires

 256 généralistes non-titulaires

 262 maîtres spécialistes.

En 1998, (projet de budget du DIP) le nombre de postes d'enseignants pour l'enfantine et le primaire est de :

1 953.55 au total soit : 1 575,55 titulaires

 140 généralistes non titulaires

 238 maîtres spécialistes.

Pour tenir compte de l'augmentation du nombre d'élèves depuis 1991 (année de référence du budget 1998 du DIP), le nombre de postes aurait dû être augmenté de 304.6, soit 223 titulaires, 40,6 non-titulaires et 41 maîtres spécialistes (même répartition qu'en 1991). La situation en 1998 devrait donc être la suivante :

1 932 (1991)

+ 304.6

2 236.6 soit : 1 637 titulaires (1414+ 223) au lieu des 1 575.55

 296,6 généralistes non-titulaires (256+40,6) au lieu de 140

 303 maîtres spécialistes (262+ 41) au lieu de 238

Le déficit en 1998 est au total de 283.05 postes soit 61,45 titulaires, 156,6 non-titulaires et 65 maîtres spécialistes.

Au-delà des chiffres, une réalité préoccupante :

Ce déficit représente une diminution de prestations de 52 % pour les non-titulaires, de 21,4 % pour les maîtres spécialistes. Pour illustrer concrètement ce que cela signifie pour les élèves, prenons l'exemple de l'école du Val d'Arve :

Pour l'année 92/93 cette école comprenait 14 classes et 299 élèves. En 1998, l'école compte 21 classes et plus de 400 élèves. Par contre, les prestations des maîtres non-titulaires et spécialistes sont restées les mêmes. Très concrètement, les conséquences sont les suivantes :

Disciplines

Prestations 92/93

En 97/98

Piscine

1x tous les 15 jours pour tous les élèves de 2P à 6P

Suppression de la piscine (apprentissage de la natation) pour toutes les classes de 5 et 6P

Couture

1 x tous les 15 jours pour les élèves de 3P à 6P

Suppression de la couture pour 2 classes de 5P

Travaux manuels

Tous les élèves des classes 3P à 6P

Suppression des travaux manuels pour 3 classes de 4P

Chant

Rythmique

Toutes les classes de 1E à 6P

Pour les 2P et 3P

Suppression de nombreuses heures de rythmique et de chant. Ces heures restantes ont été diminuées de 50% en 98. Solde pour 21 classes : 3h pour les primaires et 6h pour les enfantines !

Suppression de la chorale de l'école

Suppression de la rythmique en 98

Le développement des capacités manuelles, physiques et artistiques peut-il se réaliser dans ces conditions ? L'objectif visant à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premiers degrés de l'école est-il réalisable dans ces conditions ? N'est-ce pas favoriser implicitement les branches "; intellectuelles " au détriment des activités manuelles, physiques et artistiques ?

Qu'en est-il du développement de toutes les capacités pour permettre à chaque élève d'élargir ses possibilités d'activités futures et de susciter le désir d'apprendre et de se former dans tous les domaines d'apprentissage ?

Cette évolution ne renforce-t-elle pas de fait les inégalités entre les milieux sociaux  ? Les milieux aisés pourront toujours "; offrir " à leurs enfants en dehors de l'école les cours nécessaires à leur développement complet.

Une école de qualité pour l'avenir des enfants

Les objectifs tels que définis dans l'art. 4 de la loi sur l'instruction publique devraient permettre à chacun-e l'accès au développement et à la formation. Ils sont d'autant plus importants aujourd'hui, non seulement pour les enfants, mais parce que la qualité de la formation est un atout pour la Suisse et son avenir.

La tendance actuelle doit être inversée pour éviter d'aggraver les inégalités sociales accentuées par la crise actuelle. Il est d'autant plus nécessaire en période de crise de pouvoir faire appel à tout son potentiel de créativité dans tous les domaines.

C'est pourquoi, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). L'avenir de notre société ne dépend pas seulement de l'équilibre budgétaire mais de notre capacité de permettre à tous de vivre dans le bien-être et la sécurité. L'avenir commence tôt. Dans la famille, bien sûr, où les conditions sociales sont déterminantes pour le développement des enfants; puis à l'école enfantine et primaire qui est le fondement de toutes les formations ultérieures.

La loi sur l'instruction publique - dont nous avons rappelé l'article 4 dans les considérants - l'a bien compris. Si cette loi est si bien faite, c'est parce que ses auteurs ont compris qu'investir dans l'éducation et la formation permet les meilleures garanties pour affronter le présent et l'avenir. Bien sûr, cet investissement ne se calcule pas - ainsi que nous en avons débattu lors d'une précédente session - comme la halle 6 de Palexpo : on investit pour en retirer un rendement par la suite. Pour l'école, c'est un peu plus complexe. Donner les moyens à nos enfants de jouer leur rôle dans la société pour la prendre en charge, c'est difficilement mesurable.

Cette motion est l'expression d'une inquiétude qui n'est pas nouvelle et qui s'accroît parmi les parents d'élèves. Pourquoi ? Parce que le nombre d'élèves des écoles primaires a augmenté de 5 000 depuis 1991 pour seulement vingt et un postes d'enseignement supplémentaires. La conséquence en est l'augmentation de l'effectif par classe, qui peut aller jusqu'à vingt-sept, mais ce n'est pas le plus grave. Le véritable problème est la suppression ou la diminution d'heures d'enseignement des branches spécialisées. Les postes dans ces branches ont diminué, passant de 262 à 238. Cela implique qu'en diminuant le nombre de formateurs on diminue les offres de formation. Suppression ou diminution d'heures de travaux manuels, de couture, d'apprentissage de la natation, de chant, des arts plastiques, des activités rythmiques et musicales. La diminution d'enseignements confiés à des maîtres spécialistes affaiblit l'enseignement de ces disciplines alors qu'elles font partie du bagage scolaire fondamental de tout élève.

L'exposé des motifs en donne un exemple très concret dans une école de Carouge qui est représentative de ce qui se passe dans d'autres écoles. Est-il possible, ainsi que la loi le dit, de tendre à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire dès les première années d'école en privilégiant les branches appelées scolaires ou intellectuelles au détriment des activités de développement manuel et en appauvrissant les offres de formation ? Qu'en est-il, comme le dit toujours la loi, d'aider chaque élève à développer sa personnalité, sa créativité et ses aptitudes aussi bien intellectuelles que manuelles, physiques ou artistiques dans la perspective de ses activités futures ? Aujourd'hui, les milieux professionnels s'accordent à dire qu'il manque cruellement d'apprentis et de jeunes prêts à apprendre un métier.

C'est un manque pour notre société tout entière et surtout en période de crise où il est utile de faire appel à toutes nos capacités d'adaptation. Les parents d'élèves manifestent leur inquiétude, mais ils agissent aussi; ils récoltent des signatures pour une pétition qui a pour titre : «Investir dans l'école primaire aujourd'hui, c'est croire en la société de demain». Nous savons bien que cette motion qui demande l'engagement de maîtres spécialistes arrive dans un contexte d'objectif budgétaire déficit zéro ; nous savons aussi que pour 1998 une augmentation de trente postes de maîtres titulaires est prévue, ce que nous saluons, mais cela ne compense de loin pas les 283 postes manquants.

Nous demandons donc ici un signe clair du Grand Conseil pour freiner cette évolution et même pour l'inverser, afin qu'il prouve, par des actes, ses priorités en matière de formation des enfants. Nous vous invitons donc à envoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). Chaque année, à pareille époque, resurgissent pour certains d'entre nous les angoisses de la préparation de la prochaine rentrée scolaire et, chaque année en septembre, lors du bilan des rentrées, le petit miracle s'est produit et les affres promises se sont transformées en réalités difficiles certes, mais maîtrisées. Maîtrisées grâce à la conscience professionnelle des enseignants, mais surtout au tour de passe-passe de la cheffe du département de l'instruction publique qui, soit par des réallocations, soit par des postes nouveaux, essaie de contenter tout son monde.

Nous voici à nouveau confrontés à une motion demandant une augmentation des effectifs d'enseignants pour l'école primaire. D'ailleurs vous l'avez dit, Madame, une pétition lancée par le Groupement cantonal genevois des associations de parents circule et sera bientôt déposée au Grand Conseil. Son texte s'est inspiré de votre exposé des motifs; il demande 283 postes. En l'état, le groupe libéral demande instamment que cette motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement pour étude.

J'aimerais juste ici ouvrir une parenthèse et faire remarquer à cette assemblée que cette motion est signée des membres de l'AdG qui proposent de ne pas accepter la loi constitutionnelle du 20 décembre, alors que Mme la présidente Brunschwig Graf nous a promis en commission d'attribuer des postes à l'école primaire. Avec des douzièmes provisionnels... bonjour les dégâts, Mesdames et Messieurs ! Chacun est conscient en ce moment que, globalement, la situation de l'école primaire en particulier mais aussi des autres degrés d'enseignement est devenue plus difficile. La demande d'augmentation de ressources pour le DIP me paraît normale, voire indispensable. Il faut faire face à des besoins d'encadrement plus nombreux, mais il n'est pas tout à fait juste de parler seulement d'effectifs de classe. J'aurais d'ailleurs la tentation de comparer nos effectifs avec ceux des classes françaises ou anglaises.

J'ai entendu l'autre jour à la radio une interview de Tony Blair qui disait qu'il espérait arriver à quarante élèves par classe pour l'école primaire en Angleterre ! Le schéma ancestral : une classe, un maître, x élèves, commence d'ailleurs à être complètement dépassé. De nombreux projets d'école permettent une organisation qui tient compte et du nombre d'élèves et des ressources en postes mises à disposition. Le département de l'instruction publique a aussi introduit la possibilité d'obtenir des postes à temps partiel pour venir en aide dans les classes trop chargées. Je l'ai vécu personnellement dans ma commune; c'est tout à fait valable. On peut regretter l'époque - on est bien d'accord - des vaches grasses qui a permis un encadrement beaucoup plus étoffé des élèves de l'école primaire. A l'instar de toute l'administration, le DIP a dû faire des économies, mais il faudra bien un jour se poser les vraies questions. Quels sont les besoins pour faire face à la mission de l'école ? Cette mission a-t-elle évolué ? Comment se passe la prise en charge des enfants venus d'ailleurs ? Quid de l'encadrement des enfants victimes d'un milieu social perturbé ou de familles monoparentales ? Et j'en passe.

Pour moi, ces problèmes sont très importants et il n'est pas possible de répondre à ces questions simplement par une demande supplémentaire de postes. Il en va de la crédibilité de l'avenir de l'école genevoise. Mesdames et Messieurs les députés, l'école genevoise est bien cotée; nous l'avons entendu en commission de l'enseignement la semaine dernière. Mme Brunschwig le sait très bien et tient à maintenir cette réputation. C'est pourquoi on ne peut pas simplement renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car un travail approfondi en commission est nécessaire. Je vous recommande, Mesdames et Messieurs, pour suivre mes arguments d'envoyer cette motion à la commission de l'enseignement.

M. Jean-François Courvoisier (S). Les socialistes attachent une très grande importance à l'enseignement primaire, car si un petit nombre de citoyens accèdent aux études supérieures et un plus petit nombre encore à l'université, tous passent par l'école primaire. C'est là qu'ils devront apprendre à réfléchir, à comparer, à choisir et à s'exprimer. Seule une bonne instruction au niveau primaire peut permettre le fonctionnement de la démocratie. Pour confirmer ce que je viens de dire, je cite un bref extrait du livre «La littératie à Genève» qui nous a été distribué à la commission de l'enseignement. Ce texte figure dans le chapitre intitulé : «Vie communautaire et niveaux de littératie» :

«La vie communautaire et, plus particulièrement, la participation à des associations politiques ou autres, suppose un certain niveau de littératie pour être en mesure de lire et de comprendre les textes (lettres, statuts, procès-verbaux, convocations, etc.) et de rédiger des écrits. Ainsi, un faible niveau en littératie nuit à la participation à ce genre d'activités communautaires et constitue sans doute un frein à l'exercice de la citoyenneté dans la société.»

Nous connaissons aussi bien que vous l'état de nos finances. Nous savons également que si M. Chavanne occupait aujourd'hui la place de Mme Brunschwig Graf, il ne pourrait pas mener la politique généreuse qui fut la sienne pendant les années fastes. Mais nous sommes persuadés aussi que M. Chavanne ne ferait pas les mêmes économies.

Les économies faites au détriment de l'enseignement primaire peuvent avoir de graves répercussions sur la vie de certains enfants. Les échecs scolaires ont souvent une influence désastreuse sur l'équilibre physique et psychique des adolescents. Il y a deux ans environ, j'ai eu connaissance par un ami du désespoir de l'instituteur d'un village vaudois où les classes ont encore des enfants de degrés différents. Jusqu'à un passé récent, le nombre de ses élèves oscillait entre seize et vingt dont plus de la moitié pouvait accéder au gymnase. Puis le nombre de ses élèves a passé à trente-trois et, depuis lors, il n'y a qu'une moyenne de neuf élèves qui chaque année peuvent entrer au gymnase. Le nombre de réussites scolaires est donc directement proportionnel à l'effectif de sa classe.

Je suis persuadé que les économies réalisées de cette manière au DIP ne seront pas des économies pour l'Etat de Genève, car beaucoup d'élèves qui connaîtront des échecs scolaires qui auraient pu être évités dans des classes moins chargées, risquent de devenir des délinquants juvéniles, des cas sociaux, dont la charge retombera sur le département de M. Ramseyer où ils reviendront beaucoup plus cher que quelques maîtres supplémentaires. Cela en dehors de l'aspect inhumain qui consiste à priver certains élèves, généralement moins favorisés par leur milieu familial, de l'aide qu'ils seraient en droit d'attendre de l'enseignement de l'Etat d'un pays civilisé.

C'est pourquoi le parti socialiste soutiendra cette motion en espérant que les députés des autres partis auront le coeur et la sagesse de l'envoyer au Conseil d'Etat.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). S'il est un domaine, à notre point de vue, qui ne doit en aucun cas être sacrifié sur l'autel de la rationalisation, c'est bien celui de l'enseignement. Or, entre tous les ordres d'enseignement, je crois profondément que l'instruction primaire doit retenir toute notre attention et mériter tous nos efforts, car c'est à ce niveau déjà que l'avenir de nos enfants se joue, trop tôt malheureusement. Dans cette optique, nous nous réjouissons vivement des trente postes supplémentaires qui seront affectés cette année au primaire et qui seront indispensables, vu l'augmentation considérable du nombre d'élèves.

Cependant, les conditions budgétaires actuelles, il est vrai, ne nous permettent pas de renvoyer purement et simplement cette motion au Conseil d'Etat en demandant de créer des postes nouveaux sans examen approfondi. Nous croyons en l'utilité des maîtres spécialisés et nous regretterions très vivement de voir leurs effectifs continuer à se réduire comme peau de chagrin. Le minimum que nous puissions faire en tant que parlement, c'est manifester notre intention de stopper la diminution des postes de maîtres spécialisés. Nous pensons que tout cela peut être clarifié et discuté en commission; c'est pourquoi nous voterons nous aussi le renvoi en commission de l'enseignement.

Mme Nelly Guichard (PDC). Comme les motionnaires, nous savons pertinemment que le nombre d'enseignants n'a pas augmenté dans les mêmes proportions que le nombre d'élèves dans l'enseignement primaire au cours de ces dernières années. Toutefois, la situation n'est pas du tout aussi dramatique que le tableau apocalyptique qui vous a été brossé. Le fait qu'un nombre important de généralistes non titulaires aient repris une classe au fil des années, que de nombreux enseignants aient été engagés, a permis de maintenir la moyenne des classes à un niveau acceptable. Il est vrai que cette moyenne a augmenté peu à peu mais le plus important est de tenir compte particulièrement des quartiers les plus difficiles. J'en veux pour preuve Sécheron, Les Pâquis, La Roseraie où la moyenne des effectifs est encore en dessous de vingt élèves, quoi qu'en disent certains.

Tout cela ne signifie pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous sommes aussi préoccupés par la baisse du nombre de maîtres spécialistes car leur apport est important pour l'équilibre, le développement de l'enfant. Leur apport est important quand il s'agit, par exemple, de gymnastique, parce qu'il est trop facile de supprimer cette activité sous prétexte que les élèves n'ont pas assez travaillé, n'ont pas été assez sages, et j'en passe. Ce qui est le plus sérieux, c'est qu'il y a des techniques que les enseignants ne maîtrisent pas et ce sera hélas encore davantage le cas pour les nouveaux enseignants, car la nouvelle formation est tout à fait lacunaire dans ces domaines spécialisés.

Notre groupe est aussi soucieux de conserver à l'école genevoise la qualité qui est la sienne; nous pensons que nous avons atteint aujourd'hui un point crucial et qu'il ne faudrait pas aller au-delà. Nous estimons aussi qu'il est difficilement envisageable d'introduire plus largement la rénovation avec un nombre d'élèves en augmentation. Quant à revenir à la situation de 1991, on peut toujours rêver ! Notre groupe vous propose, pour discuter de ces différentes problématiques, le renvoi en commission de l'enseignement comme l'a très judicieusement proposé ma préopinante.

Mme Madeleine Bernasconi (R). Le parti radical ne peut que se joindre aux préopinantes pour soutenir le renvoi de cette motion en commission de l'enseignement. En effet, pour nous il est extrêmement important de maintenir la qualité de l'enseignement primaire. En commission, nous aurons déjà un aperçu de la rentrée 1999-2000 qui pourra nous permettre de faire des choix judicieux. Je ne peux donc qu'appuyer le renvoi de cette motion en commission de l'enseignement.

Mme Martine Brunschwig Graf. Je vous recommande de suivre la proposition de renvoi en commission car cette motion appelle un certain nombre d'explications. J'aimerais dire à celles et ceux qui, en évaluant le nombre d'enseignants spécialistes, en déduisent que le nombre d'heures d'enseignement dans ces disciplines diminue, qu'il fut un temps où il n'y avait aucun maître spécialiste qui enseignait des disciplines dites spéciales. Il fut ensuite un temps où il n'y avait que des maîtres spécialistes capables d'enseigner ce type de disciplines. Aujourd'hui, nous estimons qu'il est possible d'enseigner parfois ce type de disciplines sans être un maître spécialiste, pour autant qu'on ait reçu la formation nécessaire.

Aussi, je vous engage, en commission, à poser toutes les questions possibles afin d'examiner si l'augmentation de postes est absolument indispensable ou si l'effectif dont nous disposons est suffisant. Il conviendra, à ce moment-là, de se souvenir d'une chose : entre les effectifs que nous connaissions il y a quelques années et ceux d'aujourd'hui, il s'agira de faire la part du nécessaire, de l'idéal et du souhaitable. Je pense que c'est dans ce sens que ces questions devront être abordées. Vous saurez que - déjà maintenant - Genève, en dépit de ses efforts d'économie, a toujours les dispositifs les plus favorables de Suisse.

J'appuie celles et ceux qui ont relevé tout à l'heure que le Conseil d'Etat prévoyait trente postes supplémentaires pour les enseignants primaires. Mesdames et Messieurs les députés, si le paquet du 20 décembre n'est pas accepté, il y aura zéro poste pour les enseignants primaires à la rentrée 1999.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.