Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 55^e séance

54e législature

No 55/VIII

Vendredi 4 décembre 1998,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Beer, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, David Hiler, Pierre Marti, Jean-Pierre Restellini et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Michel Balestra(L). En raison du volume de nos travaux et du retard que nous avons, je vous propose de ne pas traiter la motion 1249 à la séance de ce soir.

M. Rémy Pagani(AdG). J'aimerais une explication concernant cette demande, et qu'on justifie ce changement de notre ordre du jour ! (Commentaires et rires.)

M. Chaïm Nissim(Ve). Mesdames et Messieurs, je vais vous lire un article de «La Tribune» qui date du... (Protestations.)

Le président. Monsieur Nissim, nous discutons de l'ordre du jour. Je ne vous donne pas la parole pour la lecture de «La Tribune de Genève» ! Monsieur Hausser, vous avez la parole.

M. Dominique Hausser (S). Je voudrais être certain que M. Balestra parlait bien de la motion 1249 : «Proposition de motion urgente contre le licenciement injuste de M. Alberto Perez-Iriarte et pour une réorganisation du service du tuteur général». Monsieur le président, pouvez-vous demander au député Balestra de confirmer que je l'ai bien entendu tout à l'heure ?

Le président. Monsieur Hausser, je peux le confirmer à sa place. Nous avons bien entendu ce qui a été dit. Monsieur Nissim vous avez la parole, mais si c'est pour lire «La Tribune», je vous la retire tout de suite.

M. Chaïm Nissim (Ve). Monsieur le président, je veux m'élever ici contre un coup de force un peu injuste. M. Balestra veut retirer de l'ordre du jour une motion dont l'inscription à l'ordre du jour a été souverainement acceptée à 17 h par ce Grand Conseil. Monsieur Balestra, il n'est pas possible de fonctionner de cette manière.

Je vois bien que tous les libéraux sont là et qu'il manque malheureusement quelques députés sur les bancs d'en face. Vous voulez retirer un point de l'ordre du jour arbitrairement et je tiens à exprimer mon désaccord avec vos méthodes, Monsieur Balestra. Je tiendrai aussi longtemps qu'il le faudra : j'attendrai que les gens de l'Alternative soient là et que nous votions sur votre coup de force, Monsieur Balestra. Je ne suis pas d'accord...

Le président. Nous avons compris votre demande, Monsieur Nissim. Nous discutons de l'ordre du jour, chacun est libre de demander des modifications de l'ordre du jour. Je crois que, de chaque côté de la salle, on a bien compris la manoeuvre, mais c'est le vote, en définitive, qui décidera si ce point reste à l'ordre du jour ou pas.

M. Pierre Vanek (AG). J'aimerais signaler à M. Balestra qu'on peut continuer ce petit jeu longtemps. Ce n'est pas seulement au point Discussion et approbation de l'ordre du jour que l'on peut modifier celui-ci. En vertu du règlement - je crois que le président pourra le confirmer, ou vous-même en prenant votre règlement - le Grand Conseil est maître en tout temps de son ordre du jour; il peut y apporter des modifications en tout temps. Cela signifie donc que vous pouvez obtenir gain de cause maintenant, mais que nous pouvons y revenir après le prochain point ; on peut passer l'essentiel de notre soirée à cela. Il me semble... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'interromps cette discussion sur l'ordre du jour. Nous avons tous compris ce qui se passait dans la salle. Il y a eu au début de la séance de 17 heures une proposition de mettre cette motion à l'ordre du jour. Il y a maintenant une proposition de la retirer de l'ordre du jour. Je vous propose de discuter sur ces arguments-là et sur rien d'autre.

M. Bernard Clerc (AG). Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris. Monsieur Balestra, de quelle motion...

Le président. Monsieur Clerc, je vous arrête. On ne joue pas à ce petit jeu dans ce parlement. Tout le monde a compris de quoi il retournait.

Je mets aux voix la proposition formulée par M. Balestra de retirer de l'ordre du jour la motion 1249.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée par 33 non.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.