Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Alberto Velasco (S). Monsieur Ramseyer, huit mois se sont écoulés depuis ce malheureux incident dont les médias chez nous et outre Atlantique se sont fait l'écho. Nous ne savons toujours rien, si ce n'est que vous avez déclaré, lors des différentes interpellations, que vous aviez une description étayée conduisant à une conclusion diamétralement opposée aux allégations de l'un des proches de la victime. Je suppose que la conclusion à laquelle vous faites allusion est l'affirmation que vous avez faite lors de votre réponse à mon interpellation urgente, à savoir que la personne en question s'était automutilée. Pourriez-vous alors nous décrire les circonstances et les faits tels qu'ils se sont déroulés et qui ont conduit à cette automutilation ?

Vous nous avez dit qu'une enquête administrative était en cours afin de faire la lumière sur le comportement du fonctionnaire impliqué. Dans ce cas, Monsieur Ramseyer, pourquoi n'avez-vous pas suspendu provisoirement le fonctionnaire en question en attendant la conclusion de l'enquête, eu égard à la victime et aux proches de celle-ci ? Ne croyez-vous pas que cette attitude pourrait être interprétée comme étant une marque de partialité ?

Enfin, il semblerait que l'on soit encore - du moins il y a une trentaine de jours - à la recherche de spécialistes pour procéder à une expertise médicale. Une des difficultés de cette recherche étant, paraît-il, de trouver des spécialistes s'exprimant en langue brésilienne. Etonnant pour une ville qui se prétend internationale et qui de plus possède une école universitaire d'interprétation. Ne croyez-vous pas, Monsieur Ramseyer, qu'après huit mois d'enquête nous sommes en droit de nous attendre à plus de précisions eu égard à l'ensemble des personnes et institutions impliquées dans cette affaire ?

M. Gérard Ramseyer. Je vais répondre brièvement parce que j'ai le sentiment de me répéter. L'instruction pénale est toujours en cours. Le juge d'instruction a procédé à l'audition de nombreux témoins. Il est en quête d'un expert à qui confier l'expertise médicale qui sera ordonnée prochainement. A ce jour, aucune inculpation n'a été prononcée. Il convient, Monsieur le député, de rappeler une nouvelle fois que le département n'a pas accès à la procédure pénale. Toutefois - et je le souligne - il n'existe en l'état aucun élément nouveau permettant d'incriminer en quoi que ce soit et de quelque manière que ce soit un ou plusieurs gardiens de prison.

Dès lors, Monsieur le député, la réponse que j'ai déjà apportée aux interpellations urgentes 506 et 509 conserve son entière validité. Au surplus, vos différentes remarques - que je peux parfaitement comprendre - et les questions que vous posez - que je peux parfaitement partager - concernent la justice. Je me bornerai donc à transmettre vos questions à la justice, mais je le répète, mon département n'a pas accès à la procédure pénale. Je ne peux pas en l'état en dire davantage. Je reviendrai sur ce dossier, je vous l'ai promis, sitôt que les éléments permettront de le faire.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur Ramseyer, il y avait deux questions pertinentes dans mon interpellation. La première : votre affirmation de l'automutilation. La deuxième : le gardien de prison en question est toujours en service alors qu'il y a une enquête administrative. J'aurais souhaité obtenir davantage de précisions quant à ces deux questions.

M. Gérard Ramseyer. Je dois confirmer ce que je viens de dire. Je vous ai déjà répondu : interpellation urgente 506 et 509. Je maintiens la notion de l'automutilation. Il n'y a pas eu en l'espèce quoi que ce soit qui me permette d'incriminer un ou des gardiens de prison. La deuxième remarque que je désire faire et je réponds très précisément à votre question : il n'y a pas d'enquête administrative ouverte à l'égard de ce gardien. Il y a par contre une instruction pénale. Cette instruction est le fait de la justice genevoise. Elle n'est le fait ni de moi ni de mon département. Il ne peut d'ailleurs pas en aller autrement dans le régime juridique qui est le nôtre.  

Cette interpellation est close.

La séance est levée à 19 h.