Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

Lors de ses séances des 1er et 15 décembre 1997 et 4 mai 1998, la commission, sous la présidence de Mme Gossauer-Zurcher, a étudié la pétition susmentionnée.

Audition des pétitionnaires

Ceux-ci, par la voix de leur représentant, font savoir qu'ils ont été choqués par le fait qu'une enquête ait été immédiatement ouverte, pour savoir si le policier avait commis une faute. Ils demandent au Grand Conseil de soutenir moralement le policier.

Ils rappellent d'autre part, l'importance que révèle pour eux, une bonne protection policière.

Etant exposé que le policier avait été disculpé, un commissaire demande aux pétitionnaires s'ils seraient prêts à retirer leur pétition, ce à quoi ils répondent par l'affirmative.

Les pétitionnaires relèvent toutefois l'inquiétude qu'ils ont pour la sécurité des policiers. On ne doit pas faire d'entrave à la bonne exécution de leurs tâches.

Discussions de la commission et vote

Il est suggéré de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil une fois que l'on aura reçu une lettre du président du DJPT, nous informant du dénouement de l'affaire.

Le vote a été suspendu jusqu'à réception de la lettre susmentionnée ; l'affaire, au moment de notre discussion n'étant pas classée, la famille de la victime du policier ayant fait recours.

En avril 1998, enfin, la présidente a reçu la lettre de M. Ramseyer, l'informant que le Tribunal fédéral avait rejeté le recours de la famille de la victime, confirmant ainsi la décision de refus d'inculper du juge d'instruction. Dès lors, la pétition n'a plus de raison d'être, et la commission à l'unanimité des présents, décide de classer celle-ci.

PÉTITION(1171)

" Soutien à un policier "

Les soussignés, formant un cercle d'amitié,

- reconnaissants qu'on trouve dans la Confédération, encore et toujours, nombre de concitoyens prêts à sacrifier leur vie à l'intérêt public si nécessaire,

- se posant la question de savoir si un policier qui fait son devoir doit encore, en quelque sorte, se défendre, se disculper d'avoir fait son devoir... état de choses incongru qui s'est déjà traduit, dans le monde, par un nombre inquiétant de suicides par pure frustration,

vous supplient de bien vouloir mentionner, avec des honneurs, en public, la valeur de cet homme et de ses collègues et leur coopération avec tous les citoyens de bonne volonté.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.