Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 53^e séance

La motion dont il est fait ici rapport, adoptée le 4 novembre 1988, invite le Conseil d'Etat :

- à faire entreprendre, par des spécialistes genevois (université, services de l'Etat, autres) une étude visant à élaborer un outil de gestion environnementale susceptible d'aider les autorités à intégrer l'environnement naturel dans la gestion des affaires publiques ;

- à intégrer le concept de l'environnement genevois qui sera déterminé par cette étude dans le concept d'aménagement du territoire cantonal ;

- à présenter régulièrement au Grand Conseil les résultats de cette étude, les principes de gestion qui en découlent, ainsi que les dispositions et mesures d'application prises en fonction de cette étude pour parvenir à une gestion adéquate de l'environnement genevois.

Bien qu'il n'ait pas formellement répondu à la motion 537 jusqu'à ce jour, le Conseil d'Etat y a, de fait, donné suite.

C'est ainsi qu'un concept de la protection de l'environnement a été élaboré, en mai 1995, par la direction générale de l'environnement, créée lors de la précédente législature. Ce document de trente-deux pages présentait une liste et une analyse des objets nuisibles à l'environnement, fixait des objectifs et énumérait un certain nombre de moyens pour les atteindre.

Par ailleurs, par arrêté du 13 juin 1994, le Conseil d'Etat mettait en place un Conseil de l'environnement composé de représentants des milieux de protection de la nature, de divers secteurs économiques et des collectivités publiques.

La nouvelle loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement entrée en vigueur le 1er janvier 1998 (K 1 70), institue formellement ce Conseil et dispose, à son article 6, que le concept de l'environnement dégage les principes généraux en vue d'assurer une protection optimale de l'environnement dans le canton, prévoit une harmonisation des législations protectrices et des structures d'exécution de part et d'autre du territoire transfrontalier régional et intègre le principe de développement durable (aspects environnementaux et socio-économiques).

Ce concept doit également comporter un rapport qui fournit des informations sur l'état et l'évolution de l'environnement dans le canton et la région et présenter les objectifs à court, à moyen et long termes en la matière, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre en vue de la concrétiser. L'article 6 de la loi précitée prévoit encore que le plan directeur cantonal sur l'aménagement du territoire doit tenir compte du concept de l'environnement.

Le Conseil de l'environnement travaille actuellement sur l'élaboration d'un nouveau concept de l'environnement. La composition du Conseil ainsi qu'une étroite collaboration avec le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement font qu'une attention toute particulière est portée à ce que ce concept soit intégré à celui relatif à l'aménagement du territoire cantonal et celui de l'énergie. Enfin, il incorpore le volet information et préconise des mesures incitatives. Après avoir été approuvé par le Conseil de l'environnement, ce concept sera présenté à la Commission parlementaire de l'environnement et de l'agriculture.

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Débat

M. Alain Etienne (S). Voilà dix ans que les députés ont très justement demandé un outil de gestion environnementale pour le canton !

En 1995, suite à l'insistance des milieux associatifs, je tiens à le rappeler, un concept de la protection de l'environnement a été élaboré par le département, soit un document de 32 pages ! Et trois ans après, on recommence !

Nous apprenons que le Conseil de l'environnement travaille sur l'élaboration d'un nouveau concept de l'environnement. A quoi a servi celui de 1995 ? Etait-il aussi mauvais qu'il faille aujourd'hui recommencer ? Sur quelle base travaillent les différents services pour mettre en oeuvre une véritable politique de protection de l'environnement ?

Faut-il toujours tenir ainsi en haleine les associations qui s'engagent dans la préservation de notre cadre de vie ?

Combien de temps faudra-t-il attendre pour voir se concrétiser les mesures préconisées ? La nature n'attend pas, les atteintes sont rapides et souvent irrémédiables.

Nous étudions actuellement en commission d'aménagement le nouveau concept de l'aménagement du canton ; il serait souhaitable que l'on mette en parallèle le concept de la protection de l'environnement et que l'on réponde ainsi aux motionnaires. Toute la difficulté est effectivement de savoir comment mettre en application les principes du développement durable sur notre territoire.

Le groupe socialiste prend acte de ce rapport mais veillera à la concrétisation du futur concept de l'environnement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.