Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 53e séance

PL 7949
de Mme et MM. Pierre-François Unger (DC), John Dupraz (R), Fabienne Bugnon (Ve) et Christian Ferrazino (AG) modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01). ( )PL7949

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions ;

Néant.

c) de propositions de résolutions ;

Le président. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante :